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Office fédéral de la justice

Le Conseil fédéral réaffirme sa stratégie d'adhésion à Schengen et à Dublin

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a pris acte, ce mercredi, d'un
document consacré à l'engagement de négociations avec l'Union
européenne en matière de coopération policière et judiciaire ainsi
que d'asile et de migration (Schengen/Dublin). Il a notamment salué
les résultats des pourparlers menés à ce jour par les experts de même
que les éléments positifs récemment signalés par Bruxelles.
Consécutivement, le Conseil fédéral a la conviction que la voie
choisie, soit celle des négociations avec l'UE en vue d'une
participation aux traités de Schengen et de Dublin, sert au mieux les
intérêts du pays et de sa sécurité intérieure. A ce sujet, il attend
d'ailleurs l'avis des cantons concernant un mandat de négociations
préliminaires, qui devrait lui parvenir ces prochains jours.
Nature et apport de Schengen
L'appareil conventionnel de Schengen a pour objectifs de renforcer
les contrôles aux frontières extérieures des Etats contractants, de
mener une politique commune en matière de visa et d'asile,
d'améliorer la coopération policière transfrontalière et de gérer un
échange d'informations sur les personnes recherchées ou indésirables.
Pour pallier l'éventuel déficit de sécurité que pourrait engendrer
l'absence de contrôles stationnaires aux frontières internes, il a
été préconisé des mesures d'accompagnement que les pays membres
peuvent aménager librement.
Il faut s'attendre, si la Suisse venait à adhérer à Schengen, à ce
qu'elle soit traitée comme un Etat contractant. Elle devra adopter
l'ensemble du système mis en place. Il lui faudra aussi compenser
l'éventuel déficit de sécurité résultant de l'abandon des contrôles à
ses frontières par des mesures appropriées. Cette question fait
actuellement l'objet d'une étude approfondie dans le cadre du projet
de réexamen du système de sécurité intérieure de la Suisse (USIS).
Les cantons y sont associés. En cas de suppression du contrôle des
personnes et d'introduction de mesures d'accompagnement, le contrôle
des marchandises aux frontières sera en revanche maintenu. Il
existera néanmoins une différence essentielle par rapport aux membres
à part entière: la Suisse pourra certes contribuer à l'élaboration de
nouvelles solutions, mais elle n'aura aucun droit de codécision.
Une participation de la Suisse aux traités de Schengen/Dublin
s'inscrirait dans la droite ligne de la politique générale
d'intégration préconisée par le Conseil fédéral et serait aussi en
conformité avec l'Accord sur la libre circulation des personnes. La
libre circulation des personnes constitue en effet une condition
politique majeure à l'abolition des contrôles aux frontières telle
qu'elle est prévue dans l'Accord de Schengen.
Eclaircissements supplémentaires
Le Conseil fédéral s'est en outre penché ce mercredi sur toute une
série de questions supplémentaires (protection des données,
coopération policière et judiciaire, entraide administrative et
judiciaire, etc.). Il estime que des approfondissements
supplémentaires s'avèrent nécessaires et qu'ils devront s'effectuer
prochainement.
Dans cette optique, il est prévu, au niveau des experts, une
deuxième rencontre avec des représentants de la Commission
européenne. Le Conseil fédéral devrait à nouveau évoquer la question
en mai et requérir l'élaboration de mandats de négociations
préliminaires.

Contact:

Monique Jametti Greiner, sous-directrice, Office fédéral de la
justice, tél. +41 31 322 41 34

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