Alle Storys
Folgen
Keine Story von Admin. féd. des contributions mehr verpassen.

Admin. féd. des contributions

Nouvelle publication OCDE : Statistiques des recettes publiques 1965 - 2000

Berne (ots)

L'OCDE a publié aujourd'hui l'édition 2001 des
statistiques des recettes publiques dans les pays de l'OCDE.  Cette
publication contient des informations sur les recettes fiscales au
cours de la période 1965 - 1999 et en particulier sur les
quotes-parts fiscales.  Des estimations pour 2000 sont aussi
indiquées. Selon l'OCDE, la quote-part fiscale de la Suisse a diminué
de 0,2 point en 1999, passant à 34,4%. Des chiffres provisoires
indiquent une augmentation de la quote-part fiscale à 35,9% pour
l'année dernière. Ce résultat était prévisible au vu de l'excédent du
Compte d'Etat de la Confédération en 2000. L'augmentation
extraordinaire et unique des recettes de l'impôt anticipé et du droit
de timbre a conduit en particulier à cette situation.
Pour 1999, la Suisse présente une quote part-fiscale, soit le
rapport entre les recettes fiscales y compris les cotisations de
sécurité sociale et le produit intérieur brut (PIB) de 34,4%, soit
0,2 point de moins que 1998 alors que la moyenne de l'OCDE passe de
36,9% à 37,3%.  En Europe, la Suisse a de loin le meilleur résultat à
l'exception de l'Irlande et du Portugal. Les USA et le Japon ont
toujours une quote-part fiscale en dessous de 30%.
Par contre, si l'on ne prend en considération que les recettes des
impôts proprement dits, sans les cotisations de sécurité sociale
(quote-part d'impôts), la Suisse avec 22,2% en 1999, présente un
résultat pratiquement semblable à celui des USA (22,0%). Seuls le
Japon, la Corée, la Rép. Slovaque et le Mexique ont une quote-part
inférieure. La moyenne des pays de l'OCDE se monte à 27,7%.
Selon l'OCDE, la Suisse voit sa quote-part fiscale passer à 35,9%
(+1,5%) en 2000. Les résultats pour l'an 2000 sont considérés comme
provisoires pour tous les pays. Certains Etats, dont les USA, n'ont
pas encore livré de chiffres pour cette année. En Europe, seuls
l'Irlande, le Portugal et l'Espagne ont une quote-part fiscale moins
élevée que la Suisse. Les autres pays européens présentent des ratios
nettement plus élevés, comme par exemple,  l'Allemagne avec 37,8% et
la France avec 45,5%.
Les causes du cas spécial 2000
Le résultat de la Suisse en l'an 2000 a un caractère
extraordinaire. Il était prévisible au vu du résultat du Compte
d'Etat de la Confédération en 2000. L'augmentation extraordinaire et
unique des recettes de l'impôt anticipé et du droit de timbre a
conduit en particulier à cette situation. L'évolution actuelle des
recettes fiscales montre clairement que cela ne se reproduira pas.
D'autre part, le Parlement a décidé des mesures urgentes visant à
alléger le droit de timbre de négociation.
En résumé, en 1999, qui est l'année officielle de référence pour
la comparaison des quotes-parts fiscales, la Suisse se situait parmi
les pays à fiscalité modérée. En 2000, les chiffres provisoires
indiquent que cela devrait également être le cas, même si le résultat
exceptionnel du Compte de la Confédération va se traduire par une
augmentation sensible de la quote-part fiscale.
La Suisse utilise l'ancienne méthode d'estimation du PIB
L'OCDE relève à juste titre que le niveau des quotes-parts
fiscales doit être interprété avec prudence dans les comparaisons
internationales. Plus précisément, à partir du milieu des années
1990, presque tous les pays de l'OCDE ont adopté des directives
révisées pour estimer leur PIB, ce qui a eu comme résultat
d'accroître en général leur PIB. En conséquence les quotes-parts
fiscales, pour les pays concernés, sont systématiquement inférieures
d'un demi à deux points aux ratios avant ces modifications. Seules la
Suisse, la Nouvelle-Zélande et la Turquie utilisent encore l'ancienne
méthode d'estimation du PIB.
Annexe : Tableau « Quotes-parts fiscales des pays de l'OCDE »

Contact:

Elisabeth Rotzetter, Administration fédérale des contributions,
tél. +41 31 322 73 75

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél.: ++41 (0)31 322 60 33
Fax: ++41 (0)31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

Weitere Storys: Admin. féd. des contributions
Weitere Storys: Admin. féd. des contributions
  • 12.09.2001 – 12:51

    L'énergie ne sera pas exonérée de la TVA

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral rejette toute suppression de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la distribution de l'énergie. Dans sa réponse à la motion du conseiller national Maurice Chevrier (UDC/VS), il précise que l'exonération de la distribution d'énergie aurait pour effet de priver tous ceux qui fournissent ou qui vendent de l'énergie du droit à la déduction de leurs impôts préalables. Toutes ...

  • 12.09.2001 – 11:59

    Un examen exhaustif du droit pénal fiscal s'avère nécessaire

    Berne (ots) - Dans sa réponse à l'interpellation du conseiller national Jean-Nils de Dardel (PS/GE), le Conseil fédéral retient que le droit pénal fiscal doit être entièrement revu, au niveau national et au niveau cantonal. Pour motiver sa décision, le gouvernement se réfère à une décision datant du 3 mai 2001 de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Cette dernière était alors arrivée à la ...

  • 10.09.2001 – 16:13

    Charge fiscale: comparaison internationale

    Berne (ots) - Contrairement à un avis très largement partagé, la charge fiscale de la Suisse est basse en comparaison internationale. Telle est l'une des principales conclusions que l'on peut tirer du projet de recherche lancé par l'International Benchmark Club du BAK Recherches économiques Bâle SA. Sur la base des taux d'impôt marginaux effectifs, l'étude réalisée par le BAK démontre que pour les ...