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Admin. féd. des contributions

Charge fiscale: comparaison internationale

Berne (ots)

Contrairement à un avis très largement partagé, la
charge fiscale de la Suisse est basse en comparaison internationale.
Telle est l'une des principales conclusions que l'on peut tirer du
projet de recherche lancé par l'International Benchmark Club du BAK
Recherches économiques Bâle SA. Sur la base des taux d'impôt
marginaux effectifs, l'étude réalisée par le BAK démontre que pour
les entreprises, les charges fiscales les plus basses sont celles de
la Suisse. Ainsi, les onze cantons pris en considération pratiquent
tous des taux d'impôts nettement inférieurs à ceux du Sud de
l'Allemagne et de l'Est de la France.
Cette conclusion, établie scientifiquement, prouve une fois de
plus que la Suisse est un pays bon marché du point de vue fiscal. Le
BAK s'est adressé au "Zentrum für Europäische Wirtschaftsforschung"
(ZEW), centre de recherches économiques renommé situé à Mannheim
(Allemagne), pour réaliser une étude sur la charge fiscale grevant
les entreprises et les investissements dans diverses régions de
Suisse, du Sud de l'Allemagne et de l'Est de la France. Les données
étudiées ont ensuite été comparées avec celles de trois pays
importants de l'OCDE (Pays-Bas, Grande-Bretagne et Etats-Unis).
La méthode de calcul utilisée se fonde sur le système des taux
d'impôts marginaux effectifs, développé par les économistes King et
Fullerton. Ces taux désignent la charge fiscale grevant le dernier
investissement supplémentaire considéré comme encore rentable du
point de vue de l'investisseur. Pour le calcul de ces taux, ont été
pris en compte l'ensemble des impôts - déterminants pour les
décisions des entreprises - perçus sur la base du régime actuel
(2001) au niveau national, cantonal (régional) et communal.
Les charges sont basses mais les écarts importants
Les résultats montrent que les écarts entre régions sont
importants. C'est ainsi qu'au niveau des entreprises, le taux d'impôt
marginal effectif varie de 8,36 (Zoug) à 31,13 % (Vosges). Entre les
cantons suisses retenus pour l'étude, le taux d'impôt marginal
effectif, impôts fédéraux compris, va de 8,36 à 15,62 %, alors qu'il
s'échelonne de 22,98 à 27,29 % en Allemagne et de 30,38 à 31,13 % en
France. C'est donc en Suisse que la charge est nettement la plus
basse, mais c'est également dans notre pays que les écarts sont les
plus importants (cf. tableau I en annexe).
Les différences entre régions ont deux causes principales. D'une
part, les taux des impôts sur les bénéfices sont nettement plus bas
en Suisse qu'en Allemagne et en France, même après les réformes
fiscales intervenues récemment dans ces deux pays. D'autre part, les
trois pays en question ont des systèmes fiscaux différents. En Suisse
et en Allemagne, ce sont les impôts sur les bénéfices qui dominent,
alors que la France compte des impôts considérables ne dépendant pas
des bénéfices.
La comparaison est également favorable à la Suisse, certes dans
une moindre mesure, si l'on prend également en considération, outre
le niveau de l'entreprise, le taux de l'impôt marginal de
l'investisseur lui-même. Alors que dans ce cas, le taux d'impôt
marginal effectif, impôts fédéraux compris, se situe entre 24,99
(Nidwald) et 48,19% (Genève), l'écart entre les différentes régions
du Sud de l'Allemagne varie de 54,65 à 57,82 % et même de 67,76 à
68,35 % dans l'Est de la France (cf. tableau II en annexe).
Si l'on ajoute les impôts au niveau des entreprises avec ceux des
investisseurs, les écarts entre les cantons suisses sont encore plus
prononcés.
L'étude complète* peut être commandée auprès de l'institut, BAK,
Recherches économiques Bâle SA, (tél.: 061 279 97 00, fax: 061 279 97
28, e-mail:  bak@bakbasel.ch).
*Gerd Gutekunst et Robert Schwager: Die Steuerbelastung von
Unternehmen in ausgewählten Regionen des erweiterten Alpenraumes.
Ermittlung und vergleichende Analyse, Mannheim 2001, S. 245.
Qu'est-ce que le taux d'impôt marginal?
Le système du taux d'impôt marginal effectif est une méthode de
travail dans laquelle est recherchée la charge fiscale grevant le
dernier investissement supplémentaire considéré comme encore rentable
du point de vue de l'investisseur. Cette méthode de calcul développée
par les économistes Mervyn King et Don Fullerton dans leur étude
intitulée "The Taxation of Income from Capital" (1984) a été utilisée
depuis lors à maintes reprises pour des comparaisons internationales
des charges fiscales, et donc également au sein de l'OCDE. Ce système
se fonde sur l'intégration de la décision d'investissement d'une
entreprise dans le marché des capitaux. Pour calculer le taux d'impôt
marginal effectif, l'ensemble des impôts, déterminants pour les
décisions des entreprises, perçus au niveau national, cantonal
(régional) et communal sont pris en compte.

Contact:

Kurt Dütschler, AFC, tél. +41 31 322 73 77

Département fédéral des finances DFF
Communication
3003 Berne
Tél. +41 (0)31 322 60 33
Fax +41 (0)31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: www.dff.admin.ch

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