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Cosama

Assurance maladie: La compensation des risques est un frein au dynamisme et à l'innovation

Martigny (ots)

Le financement de l'assurance maladie doit être repensé
La Loi sur l'assurance maladie (LAMal) n'a rien
apporté de neuf pour la maîtrise des coûts de la santé qui ont
poursuivi leur progression. De même, le mécanisme de compensation des
risques, fonds de péréquation entre assureurs n'a pas atteint son
objectif puisque ce sont toujours les assureurs de taille petite et
moyenne qui financent les grandes caisses maladie du pays. C'est le
constat dressé par le Prof. Dr Peter Zweifel, de l'université de
Zurich dans une étude commandée par la Conférence d'assureurs suisses
maladie et accidents (Cosama). Cette organisation d'assureurs
esquisse des pistes pour sortir de l'impasse.
La compensation des risques (cdr), figurant dans la LAMal, a pour
but de corriger les disparités de coûts moyens découlant de la
structure d'âge différente des effectifs de chaque assureur. Or, huit
ans plus tard, ce mécanisme de compensation «n'a pas amené une
meilleure répartition des risques chez les assureurs puisque trois
des cinq plus gros bénéficiaires sont restés inchangés et que pour
les deux compagnies en tête, Visana et Helsana, la part des apports
compensatoires en pourcentage de leurs recettes augmente», explique
le Prof Zweifel dans son étude (1). Coté payeurs, les compagnies les
plus grevées restent également les mêmes. Cela démontre qu'il n'y a
pas eu d'harmonisation de la structure de risques entre assureurs. De
l'avis de Cosama, d'ailleurs, les plus grands déséquilibres
proviennent de la politique d'acquisition de caisses par certains
grands assureurs, au cours des dernières décennies.
Le professeur d'économie souligne deux autres inconvénients
majeurs de la compensation des risques: elle entrave la concurrence
entre les caisses et freine leur dynamisme ainsi que leurs efforts
d'innovation pour créer de nouveaux produits.
Dans un bilan récent de la LAMal, les experts ont admis que la loi
avait renforcé la solidarité entre assurés et garanti un large accès
aux soins. Mais elle a échoué dans la maîtrise des coûts. Le même
constat peut être fait pour la compensation des risques «dont les
effets sur la limitation des coûts ne doivent pas être surestimés»,
écrit le Prof. Zweifel.
Cosama pourrait, cependant, accepter le maintien sans modification
de la cdr, au-delà de l'échéance légale fixée en 2005, afin de ne pas
mettre en péril certains grands assureurs.
Quant au Département fédéral de l'intérieur (DFI), il préconise
également le maintien de la compensation des risques aux conditions
actuelles.
Pool des hauts risques: inutile
Le DFI propose, par ailleurs, de créer un «pool des hauts
risques». Cette mesure est inappropriée. Tout d'abord parce qu'il
n'existe pas, en assurance maladie, de réels grands risques à
l'instar des autres domaines d'assurance, tels que les risques
industriels ou des bâtiments. En effet, même les cas le plus lourds
(quelques centaines de milliers de francs) ne représentent, en
réalité, qu'une part infime des dépenses totales d'une caisse
maladie. Et, la possibilité de réassurer les hauts risques existent
déjà, notamment, pour les petits assureurs de moins de 10.000
membres. Enfin, ce pool n'aurait aucun effet positif sur les coûts.
Il susciterait, au contraire, une nouvelle déresponsabilisation face
aux cas coûteux qui seraient pris en charge par la caisse commune une
fois franchi le seuil de Fr. 40'000 par an. Pour freiner les frais de
santé, il faut explorer d'autres voies.
Nouveau financement des coûts de la vieillesse
Le vieillissement de la population est l'un des facteurs
importants de l'augmentation des coûts de la santé. Les personnes
âgées de plus de 60 ans représentent une part croissante de la
population et nécessitent plus de la moitié des dépenses de santé.
Face à cette situation, le maintien d'une prime identique dès 19 ans
(dogme de la prime unique) devient tout simplement insupportable pour
les jeunes générations qui supportent une charge de solidarité
disproportionnée par rapport aux aînés qui jouissent, de plus, d'une
meilleure situation financière. Dès lors, ces derniers doivent
financer plus largement leurs dépenses de santé. Plusieurs pistes
sont possibles:
  • fixation des primes en fonction de l'âge avec stabilisation à partir d'un certain palier (55 ans par exemple).
  • prise en charge des frais liés à la vieillesse par les collectivités publiques.
  • fixation des primes en fonction des risques. C'est l'une des propositions émises par le Prof. Zweifel.
Ces pistes méritent d'être explorées afin d'apporter les
correctifs nécessaires au financement de notre système de santé.
(1) «Compensation des risques  et financement de l'assurance
maladie: constatations et perspectives» Prof. Dr. Peter Zweifel et
Dr. Michael Breuer, Sozialökonomisches Institut, Université de
Zurich.
Assureurs membres de Cosama:
Assura, Caisse-maladie CFF, Groupe Mutuel (16 assureurs), Hotela,
Philos et Supra

Kontakt:

Cosama
M. Vincent Claivaz
Directeur
Mobile +41/79/345'56'65
[ 006 ]

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