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Bundeskanzlei BK

BK: Le Conseil fédéral et les cantons recommandent de voter oui aux accords Schengen/Dublin

Berne (ots)

Le Conseil fédéral et les cantons ont appelé jeudi à
voter oui aux accords Schengen/Dublin. Le Conseil fédéral était 
représenté pour l'occasion par les chefs de département Joseph 
Deiss, Micheline Calmy-Rey, Christoph Blocher et Hans-Rudolf Merz. 
Les cantons ont manifesté leur soutien à Schengen/Dublin par la voix 
du conseiller d'Etat Markus Notter, président de la Conférence des 
directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et 
police. La votation fédérale aura lieu le 5 juin 2005.
Après l'aboutissement de la demande de référendum, le Conseil 
fédéral et les cantons recommandent aux citoyennes et citoyens 
suisses d'accepter les accords d'association à Schengen/Dublin 
conclus entre la Suisse et l'UE. Le chef du DFE, Joseph Deiss, a 
insisté sur l'importance de ces accords qui s'inscrivent dans la 
voie bilatérale, une voie qui permet à la Suisse de faire valoir ses 
intérêts avec succès. Il a notamment relevé les avantages 
économiques qui résulteront de ces nouveaux accords bilatéraux.
Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du DFJP, a exposé les 
modalités de coopération en matière de police et d'asile dans le 
cadre de Schengen et de Dublin. Le chef du DFF, Hans-Rudolf Merz, a 
mis en exergue le caractère particulier de la frontière suisse dans 
Schengen où des gardes-frontière continueront d'y effectuer des 
contrôles. Il a également rappelé que Schengen permettra d'inscrire 
dans un traité international la garantie du secret bancaire en 
matière d'impôts directs.
En tant que président de la Conférence des directrices et directeurs 
des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), le 
conseiller d'Etat Markus Notter (Zurich) a insisté sur la nécessité 
de renforcer et d'améliorer la coopération internationale en matière 
de lutte contre la criminalité. Les accords Schengen/Dublin vont 
précisément dans ce sens, sans remettre en question la hautemain des 
cantons sur les tâches de police. Cette répartition des compétences 
a fait ses preuves.
Enfin, la cheffe du DFAE, Micheline Calmy-Rey a insisté sur le fait 
que ces accords d'association ne limitaient ni la souveraineté de la 
Suisse ni les droits populaires. De même, une participation à 
Schengen/Dublin ne préjuge nullement des futures décisions en 
matière de politique européenne.
Le but de Schengen est d'assurer la liberté de mouvement des 
citoyens et de faciliter la circulation transfrontalière par la 
suppression des contrôles systématiques des passeports aux 
frontières intérieures de l'Espace Schengen. En même temps, Schengen 
a pour objectif d'améliorer la lutte contre la criminalité grâce à 
de nouveaux instruments de coopération entre les polices ou entre 
les autorités judiciaires des différents Etats. Le système Dublin 
vise quant à lui la lutte contre les abus dans le domaine de 
l'asile. Cette coopération à l'échelon européen contribue à éviter 
des demandes d'asile multiples et peut de ce fait alléger les 
systèmes d'asile en place au niveau national.
CHANCELLERIE FEDERALE 
Information et communication
Berne, le 14 avril 2005

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