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BK: La Chancellerie de la Confédération suisse fête son bicentenaire Exposition commémorative à la Tour des Prisons(Käfigturm) de Berne

Berne (ots)

La Chancellerie de la Confédération suisse commémore
cette année son bicentenaire. Elle est ainsi le plus ancien organe 
administratif de la Confédération, précédant de 45 ans l'État 
fédéral lui-même. Sa création remonte à l'année 1803, lorsque 
Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, imposa une constitution à 
la République helvétique. Cet Acte de médiation, comme il est nommé, 
prévoyait entre autres une chancellerie permanente. Du 10 avril au 5 
juillet 2003, une exposition commémorative sera présentée à Berne, 
dans la Tour des Prisons, où le public pourra se familiariser avec 
les activités de la Chancellerie fédérale.
Il est quelque peu ironique de constater que la plus ancienne 
autorité permanente de la Confédération résulte d'une décision de 
Napoléon. Le 19 février 1803, ce dernier imposa à la République 
helvétique désunie une nouvelle constitution qui marque une étape 
vers le fédéralisme. L'article 38 de l'Acte de médiation comprenait 
la disposition suivante : « Un chancelier et un greffier nommés par 
la diète pour deux ans, et payés par le canton directeur, 
conformément à ce qui est réglé par la diète, suivent toujours le 
sceau et les registres. »
On voit par là que la Chancellerie fédérale a dû faire preuve de 
mobilité depuis ses débuts : comme la Diète se réunissait chaque 
année dans un autre canton directeur, le chancelier fédéral et le 
greffier fédéral devaient déplacer leur bureau, y compris les 
dossiers et les archives, tour à tour dans les cantons directeurs de 
Fribourg, de Berne, de Soleure, de Bâle, de Zurich et de Lucerne. Le 
premier chancelier en titre, Jean Marc Mousson, s'est soumis à ces 
fatigues pendant 27 ans, de 1803 à 1830. Entre Noël et Nouvel-An, il 
faisait atteler les voitures et déménageait avec armes et bagages.
Dès l'origine, le service d'état-major du gouvernement Le chancelier 
fédéral (appelé chancelier de la Confédération à partir de 1815) a 
exercé dès l'origine les fonctions d'un chef d'état-major. Il n'a 
jamais été le chef du gouvernement, même si la définition du rôle et 
des tâches du chancelier de la Confédération a évolué au fil du 
temps. Au cours des dernières décennies, sa fonction est devenue 
plus politique. L'expression de « huitième conseiller fédéral », 
souvent employée, abusivement du reste, pour désigner le chancelier 
et, plus récemment, la chancelière de la Confédération, marque bien 
ce changement. Il n'en demeure pas moins que les tâches d'état-major 
forment aujourd'hui encore l'essentiel des attributions de 
l'institution bicentenaire :
· La Chancellerie fédérale est responsable de la gestion des 
affaires traitées par le Conseil fédéral La planification des 
séances du Conseil fédéral et l'établissement de l'ordre du jour 
forment une base indispensable à l'exercice des tâches 
gouvernementales, en garantissant la cohérence et la continuité de 
la politique du Conseil fédéral. Dans une certaine mesure, la 
Chancellerie fédérale est la dépositaire de la mémoire 
administrative et législative de l'État fédéral suisse. Elle se 
charge en outre des les publications officielles en allemand, en 
français et en italien, toutes langues officielles de la 
Confédération.
· La Chancellerie fédérale anticipe les défis et propose des 
solutions politiques La Chancellerie fédérale consacre une part 
importante de ses activités à reconnaître les défis que le monde 
politique devra relever dans un avenir plus ou moins proche. Pour ce 
faire, elle adopte une approche interdépartementale et projette ses 
analyses bien au-delà du cercle restreint de l'actualité immédiate, 
qu'il s'agisse des perspectives économiques et de l'évolution du 
marché du travail, des opportunités dans le domaine de la formation 
et de la recherche, des menaces pesant sur la nature et sur 
l'environnement, des risques pour l'homme et pour la santé publique 
ou des réper- cussions en Suisse de la situation internationale.
· La Chancellerie fédérale fait connaître la politique du Conseil 
fédéral Alors que deux modestes registres de procès-verbaux 
suffisaient encore en l'an 1803 pour informer le public des 
décisions de la Diète, la communication fait maintenant partie des 
instruments de direction essentiels du gouvernement et de 
l'administration. Le Conseil fédéral tient tout particulièrement à 
ce que les citoyens et les citoyennes disposent de première main 
d'une information vraie, objective, complète et actuelle, et c'est 
la Chancellerie fédérale qui est chargée de coordonner la 
communication.
· La Chancellerie fédérale veille au bon déroulement des votations 
fédérales et de l'élection du Conseil national La Chancellerie 
fédérale organise tous les scrutins fédéraux, et c'est elle qui 
reçoit les initiatives populaires et les demandes de référendum. 
Avant toute votation, elle édite la brochure d'explication du 
Conseil fédéral où les objets soumis à la votation sont expliqués 
dans un langage aisément accessible aux quelque 4,7 millions 
d'électeurs. À l'automne 2003, comme tous les quatre ans, la 
Chancellerie fédérale veillera au bon déroulement de l'élection du 
Conseil national. Défis de l'avenir La diversité de ces tâches 
démontre que la Chancellerie fédérale doit faire face à des 
exigences croissantes, même s'il s'agit aujourd'hui davantage de 
mobilité intelectuelle que de mobilité tout court : il n'est bien 
évidemment plus question de déménager chaque année « le sceau et les 
registres ». Cette tendance ne peut que se poursuivre : assumer la 
direction des deux projets clés que sont le vote électronique et le 
guichet virtuel (plate-forme de toutes les offres Internet de la 
Confédération, des cantons et des communes) revient à relever de 
nouveaux défis en matière de moyens techniques, d'organisation et de 
protection des données.
Un coup d'il dans les coulisses Du 10 avril au 5 juillet, à 
l'occasion du bicentenaire de la Chancellerie fédérale, la Tour des 
Prisons à Berne présente l'exposition "Chalet fédéral"centrée sur 
les séances du Conseil fédéral. Madame Annemarie Huber-Hotz, 
chancelière de la Confédé- ration, en accueille les hôtes par écran 
interposé et les invite à jeter un coup d'il dans les 
coulisses. L'activité du gouvernement est expliquée et décrite, 
comme le sont les tâches qui en découlent pour la Chancellerie 
fédérale. À l'aide d'un exemple d'actualité, le public apprend 
comment un besoin de réglementation ressenti par la population 
devient un objet à l'ordre du jour d'une séance du Conseil fédéral 
et quelles sont les étapes de ce processus. Des personnes 
directement concernées parlent de leur travail, des conversations 
téléphoniques fictives et des équipements de bureau typiques 
illustrent le propos.
Programme complémentaire en trois volets Sous le titre de « Point de 
vue personnel sur la vie quotidienne au gouvernement », des membres 
du Conseil fédéral et la chancelière de la Confédération discutent à 
la Tour des Prisons avec une personne de leur choix, parlent de leur 
activité quotidienne et présentent leurs priorités. Les intervenants 
répondent ensuite aux questions du public. Au cours d'une série de 
rencontres intitulée « L'État en mouvement » des représentants et 
des représentantes de tout l'éventail politique discutent avec des 
spécialistes et des journalistes de thèmes comme les droits 
populaires, la politique de l'information, la gestion des crises ou 
les finances de l'État.
Dans la série de six cours « La politique entre midi et deux heures 
», des collaborateurs et des collaboratrices de la Chancellerie 
fédérale donnent des cours d'instruction civique fondés sur la 
pratique. Ces cours figurent également au programme de la 
Volkshochschule de Berne. Pendant toute la durée de l'exposition, 
une jeune enseignante se tiendra par ailleurs à la disposition des 
groupes pour des visites guidées. Vous trouverez d'autres précisions 
sur les manifestations annexes sur le site www.admin.ch (rubrique « 
En point de mire », Bicentenaire de la Chancellerie fédérale).
Berne, le 10 avril 2003
Chancellerie fédérale
Information et communication

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