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Bundeskanzlei BK

BK: Rapport de gestion 2002 du Conseil fédéral: objectifs en vue malgré la conjoncture économique défavorable

Berne (ots)

Durant l'année écoulée, les finances fédérales ont
également souffert du recul de la bourse et de la faible croissance 
: le Conseil fédéral a dû revoir sa planification financière et 
corriger le budget 2003. Comme il l'indique dans son rapport de 
gestion 2002, il a néanmoins pu poursuivre la majorité des buts 
qu'il s'était fixés pour 2002. Tout en présentant les points 
essentiels de la gestion du gouvernement, le rapport fournit des 
précisions sur la centaine d'affaires importantes que le Conseil 
fédéral a traitées en 2002.
Dans son rapport de gestion 2002, le Conseil fédéral relève les 
points saillants suivants.
Consolidation de la prévoyance professionnelle
Le recul constant de la bourse en 2002 a fortement touché en Suisse 
non seulement les investisseurs privés, mais également le deuxième 
pilier de la prévoyance vieillesse. De nombreuses institutions de ce 
secteur risquaient, en raison de la détérioration dramatique des 
conditions de placement, des problèmes de liquidités susceptibles 
d'ébranler durablement la confiance de leurs assurés à l'égard de la 
prévoyance professionnelle. C'est pourquoi le Conseil fédéral a 
décidé de ramener à 3,25 % le taux d'intérêt minimal de 4 %, en 
vigueur depuis 1985.
Participation accrue aux affaires internationales
Après l'acceptation par le peuple et les cantons, le 3 mars 2002, de 
l'initiative sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU, le Conseil fédéral 
a défini les points forts pour la première année de participation 
pleine et entière de notre pays à l'ONU en mettant l'accent sur la 
promotion de la paix, la sécurité, les droits de l'homme, le 
développement économique et social, l'aide humanitaire et la 
protection de l'environnement. Le 10 septembre 2002, la Suisse Est 
devenue le 190e membre de plein droit de l'ONU.
Les premiers accords bilatéraux avec l'UE, conclus en 1999, sont 
entrés en vigueur, renforçant ainsi les liens avec l'Europe. De 
nouvelles négociations avec l'UE ont été entamées dans le but de 
régler d'autres aspects du partenariat entre la Suisse et l'Europe.
Stratégie de développement durable - Johannesburg
Dans la perspective du sommet mondial de Johannesburg sur le 
développement durable, le Conseil fédéral a défini sa stratégie de 
développement durable jusqu'à l'horizon 2007. Il défend à cet égard 
une approche globale et milite en faveur d'une intégration des 
principes du développement durable dans tous les champs 
d'intervention politiques.
Aux côtés des acteurs principaux, la Suisse a joué à Johannesburg un 
rôle important. Restant quelque peu sur sa faim par rapport à ses 
attentes, elle a néanmoins contribué à une avancée dans le processus 
lancé il y a dix ans au sommet de Rio.
Renforcement de la formation et de la recherche en Suisse
Par le message relatif à l'encouragement de la formation, de la 
recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007 et par 
la loi sur les EPF, le Conseil fédéral a lancé de nouvelles réformes 
dans le but de renforcer la formation et la recherche en Suisse. Le 
message propose une enveloppe financière et des modifications 
légales devant permettre d'atteindre les objectifs fixés dans les 
secteurs de la formation professionnelle, des hautes écoles, de la 
recherche fondamentale, de la recherche appliquée, de la recherche- 
développement, de l'innovation et du transfert des connaissances.
Poursuite de la politique agricole
Le message concernant la politique agricole 2007 propose des 
conditions cadres favorables à une agriculture viable et durable. 
Les aspects essentiels du projet ont trait à la suppression du 
contingentement laitier, à la mise aux enchères des quotas 
d'importation de viande et aux nouvelles enveloppes financières pour 
les années 2004 à 2007.
Réorientation de la politique des étrangers et de l'asile
En approuvant le message concernant une nouvelle loi sur les 
étrangers, le Conseil fédéral a entamé la réorientation de la 
politique des étrangers. Le projet prévoit que les ressortissants de 
pays hors UE et AELE ne seront plus accueillis en Suisse que s'il 
s'agit de main d'uvre qualifiée dont notre pays a un urgent 
besoin. En outre, par le message concernant la révision partielle de 
la loi sur l'asile, le gouvernement propose une réglementation 
efficace en matière d'Etats tiers et des mesures de substitution aux 
renvois non exécutables.
Comment se procurer le rapport de gestion 2002 ?
Tout en s'appesantissant sur ces points essentiels de la gestion du 
Conseil fédéral, le rapport fournit des précisions sur la centaine 
d'affaires traitées par le gouvernement en 2002.
La version imprimée du rapport de gestion 2002 du Conseil fédéral 
peut être obtenue gratuitement auprès de l'OFCL, 3003 Berne, en lui 
faisant parvenir une étiquette autocollante portant l'adresse du 
demandeur. Le document de 81 pages peut être également commandé en 
ligne par message électronique (verkauf.zivil@bbl.admin.ch) ou 
consulté sur la page WWW de l'administration fédérale 
(http://www.admin.ch, rubrique : Nouveautés).
CHANCELLERIE FEDERALE
Information et communication
Pour toute information complémentaire:
André Nietlisbach, section Planification et stratégie, tél. 031 / 
322 38 90
Berne, le 10 mars 2003

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