ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Augmentation RPLP: Le Tribunal fédéral sanctionne les abus de l'État
Bern (ots) - Pour le procès relatif à l'augmentation cachée de la redevance sur le trafic des poids lourds, le Tribunal fédéral (TF) s'est rangé derrière le Conseil fédéral et a rappelé le Tribunal administratif fédéral à l'ordre. Il est extrêmement grave que le Tribunal administratif fédéral soit bel et bien parvenu deux fois consécutives à un ...