BAV: Certificat de sécurité obligatoire pour les bateaux de sport doccasion importés
Berne (ots) - A partir du 1er mai 2003, les bateaux de sport doccasion provenant de lUE devront être munis dun certificat de sécurité (déclaration de conformité) pour être immatriculés en Suisse. La Confédération procède ainsi avec ces bateaux comme lUE le fait avec les bateaux de sport doccasion provenant de la Suisse. Laccord prévu ...