Eidg. Departement des Innern (EDI)
Modifications du règlement sur l'assurance-invalidité et du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé les modifications du règlement sur l'assurance-invalidité et du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er mars 2004. Si la majorité des modifications sont d'ordre technique, deux concernent plus ...