Révision partielle de la loi sur les EPF: une décision politique dans l'intérêt de la recherche
(ots) - Après avoir décidé d'entrer en matière sur la révision de la loi sur les EPF en octobre dernier, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) a procédé à l'examen par article du projet, avant de proposer son adoption à l'unanimité. La révision partielle de la loi de 1991 sur les EPF (02.002) concerne ...