Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Communiqué de presse Berne, 15 janvier 2003 Pascal Strupler, nouveau secrétaire général du DFI Le Conseil fédéral a nommé, le 15 janvier 2003 sur proposition de M. Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI), M. Pascal Strupler au poste de secrétaire général du DFI. M. Strupler, qui est actuellement collaborateur personnel de M. Couchepin, entrera en ...
(ots) - Le système actuel d'après lequel la majorité des cantons est requise lors de votations à caractère constitutionnel doit être maintenu, même lorsqu'une majorité s'est clairement dégagée au Conseil des Etats. La commission d'examen préalable du Conseil national a rejeté l'initiative parlementaire qui visait à relativiser la disposition constitutionnelle concernant la majorité des cantons, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 06.01.2003. La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police, entamera un voyage de quatre jours au Sénégal et au Nigeria le 7 janvier prochain. Ce déplacement est placé à l'enseigne du dialogue sur les questions migratoires avec ces deux Etats d'Afrique occidentale. Ce voyage est ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le deuxième rapport de la Suisse sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Charte). Le rapport est maintenant disponible sous la forme d'une publication éditée par l'Office fédéral de la culture (OFC) qui existe en ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 19.12.2002. Entrée en vigueur, il y a dix ans, la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) a, dans l'ensemble, donné satisfaction et permis d'apporter une aide efficace, dans nombre de cas. Sur certains points, cependant, elle est dépassée. Aussi le Conseil fédéral ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance des objectifs 2003 des départements et de la Chancellerie fédérale. Si ces objectifs concrétisent la planification gouvernementale, ils précisent aussi des buts et des mesures propres aux départements. La présentation sous forme de tableaux permet d'appréhender rapidement les affaires les plus ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a décidé de dissoudre le fonds spécial en faveur des victimes de l'Holocauste/la Shoa dans le besoin avec effet au 31 décembre 2002. Le solde des avoirs du Fonds, 12 millions de francs provenant notamment des intérêts, sera affecté pour un tiers à l'aide aux victimes de ...
Berne (ots) - Les associations sportives, les organisations de santé publique et de consommateurs lancent un appel au Conseil des Etats afin qu'il adopte une politique efficace en matière d'imposition du tabac et qu'il approuve la création d'un fonds de prévention du tabagisme. En créant un fonds de ...
Service de communication de l'EPER
Lausanne (ots) - Le court non à l'initiative UDC sur l'asile est une reconnaissance de la tradition humanitaire de la Suisse. L'EPER (Entraide Protestante Suisse) remercie le peuple suisse pour ce choix. L'humanité et la raison l'ont emporté sur les solutions radicales. L'EPER voit ainsi son engagement aux côtés des personnes persécutées et opprimées confirmé par ce résultat. En refusant cette initiative, le peuple dit oui à une politique d'asile juste qui ...
Berne (ots) - L'Union syndicale suisse (USS) regrette l'issue serrée du scrutin sur la révision de l'assurance-chômage. Pour les chômeuses et chômeurs de longue durée de moins de 55 ans, cette révision est clairement synonyme de démantèlement des prestations. La majorité des citoyennes et citoyens, pesant les avantages et désavantages de cette révision, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Sous la présidence du conseiller d'Etat Jörg Schild, Bâle, et en présence de la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police s'est réunie à Brunnen. La conférence a pris position sur l'initiative ...
Exekutivmitglieder gegen die Revision d
Berne (ots) - De nombreux membres d'exécutifs cantonaux et communaux - dont les trois candidates socialistes au Conseil fédéral - invitent les citoyennes et citoyens à rejeter la révision de l'assurance-chômage sur laquelle nous nous prononcerons le 24 novembre prochain. 60 membres d'exécutifs rejettent la révision de l'asssurance-chômage de Pascal ...
(ots) - Si la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) appuie sans réserve l'introduction des carburants désulfurés, elle rejette l'application aux bâtiments des normes Minergie. En outre, elle souhaite que les divergences relatives à la loi sur l'énergie nucléaire soient éliminées à la session d'hiver, et que les deux initiatives ...
Berne (ots) - auto-suisse, l'Association suisse des importateurs d'automobiles, considère que la communication annoncée aujourd'hui par la COMCO et qui devra être mise en application d'ici au 1er janvier 2005, reprend en grande partie les éléments des prescriptions de libéralisation qui seront à l'avenir ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) Les délégations de la Suisse et de l'Union européenne (UE) se sont rencontrées aujourd'hui à Bruxelles pour la deuxième séance de négociation bilatérale dans le domaine de l'environnement. Des progres ont été faits sur des questions encore ouvertes. La négociation porte sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour ...
Zurich (ots) - Helvetas regrette que la Fondation de Solidarité ne puisse pas voir le jour, alors que la moitié environ des citoyennes et citoyens a approuvé le contre-projet du Conseil fédéral et du Parlement. Selon le président d'Helvetas, Peter H. Arbenz, "la Suisse a manqué une chance unique de contribuer année après année avec une somme substantielle à résoudre des problèmes urgents dans notre pays et à mieux soutenir les peuples défavorisés dans le ...
Bâle (ots) - Suisse Eole déplore le résultat de la votation. Dans ce résultat serré, l'association ne voit cependant en aucun cas un renoncement à la promotion des énergies renouvelables - spécialement de l'énergie éolienne. Le rejet de la LME, massif en particulier dans les cantons romands, traduit la crainte d'un démantèlement du service public. Par contre, le oui à la LME dans les deux Bâles, ...
Berne (ots) - swisselectric, l'organisation des entreprises du réseau d'interconnexion suisse d'électricité, est déçue du résultat des votations. Elle n'a apparemment pas réussi à convaincre les citoyens des avantages de la LME. swisselectric mettra tout en uvre pour que l'absence de cadre légal en Suisse n'entraîne pas une évolution incontrôlée et négative du marché de l'électricité. Malgré le ...
Berne (ots) - BKW FMB Energie SA considère le rejet de la loi sur le marché de l'électricité (LME) comme le souhait du peuple suisse de bénéficier d'un approvisionnement sûr en électricité. Dans l'intérêt de ses clients et de ses partenaires distributeurs des régions urbaines et périphériques, elle ...
La population veut un approvisionnement sûr en électricité Berne (ots) - Malgré la propagande captieuse du Conseil fédéral et une campagne menée à coups de millions par les milieux économiques emmenés par economisuisse, les citoyennes et citoyens ont dit non à l'aventure de la libéralisation du marché de l'électricité. Ils ont donc suivi ...
Zurich (ots) - Le rejet de la loi sur le marché de l'électricité (LME) a surpris la branche électrique. Ce refus diminue les chances des entreprises d'approvisionnement et désavantage la Suisse au sein du marché de l'électricité européen. Le président de l'Association des entreprises électriques suisses (AES), le conseiller national Rudolf Steiner, ...
Zurich (ots) - L'Union syndicale suisse (USS) rejette que les deux objets soumis à votation aient été rejetés par le peuple. Ce rejet n'est toutefois pas synonyme de rejet de la solidarité. Ce qu'il faut plutôt voir, c'est que les deux projets, qui auraient tous deux renforcé cette dernière, se sont trouvés en concurrence l'un contre l'autre. ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.09.2002. Ce mercredi, le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur du régime du délai au 1er octobre 2002. Les nouvelles dispositions du Code pénal concernant l'interruption de grossesse s'appliqueront à partir de cette date. L'interruption de grossesse ne sera désormais plus punissable si elle est pratiquée sur demande écrite de la femme enceinte dans les douze semaines qui ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.09.2002. Ce mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er octobre 2002 une nouvelle réglementation, simplifiée, concernant la prescription de l'action pénale en général. La nouvelle réglementation prévoit un régime spécial de la prescription en cas ...
ATCE Agence tunisienne de communication
Message spécial du Président tunisien Ben Ali à la communauté internationale Tunis, 11 septembre 2002 (ots) - Dans un message spécial adressé à la communauté internationale à l'occasion de la commémoration du 1er anniversaire des événements tragiques du 11 septembre, et qu'a publié le le quotidien italien "La Repubblica", le Président Zine El Abbidine Ben Ali déclare : "En ce jour où le monde ...
(ots) - le 11.09.02 - Stephan Arnold, Chef de la Section Législation, est nommé, au 1er octobre 2002, Sous-directeur et Chef de la Division Droit et affaires internationales de lODR. Il succède ainsi à Gottfried Zürcher. Titulaire dune licence en droit obtenue à lUniversité de Berne et ayant étudié le droit international à lUniversité de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 11.09.2002. Les conditions auxquelles peuvent être effectuées des analyses du patrimoine génétique humain doivent être réglées de manière claire et exhaustive. Une telle réglementation vise à protéger la dignité de l'être humain, à prévenir les abus et à garantir la qualité des ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Berne (ots) - Le groupe de travail Bieri a publié son rapport sur le trafic d'agglomération le 29 mai 2001. Les propositions de ces experts ont suscité un important écho. Elles sont d'ores et déjà entrées dans le processus politique de préparation et de décision. Lors d'une journée d'étude organisée ...
Secrétariat d'Etat à l'économie
Le Conseil fédéral a adopté le 11 septembre 2002 l'ordonnance sur les mesures de surveillance à l'importation de certains biens industriels. Berne (ots) - Pendant les derniers mois, les exportations suisses d'acier ont été frappées par des mesures restrictives prises surtout par les Etats Unis et l'UE. Par le biais de contacts bilatéraux et par une ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 04.09.2002. Mercredi, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision partielle de la loi sur l'asile. Les principaux enjeux du projet sont la réglementation des Etats tiers réputés sûrs, l'introduction d'un nouveau modèle de financement, le statut des personnes actuellement admises à titre provisoire, la procédure ...