Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 25.05.2005. Les annuités de brevets font lobjet dune baisse de 25 pour cent. Le Conseil fédéral a proposé dapprouver aujourdhui la décision du Conseil de lInstitut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) de modifier le règlement sur les taxes perçues par lIPI. Dès ...
Indication: Des informations complémentaires sur le sondage auprès des cantons (en allemand) peuvent être téléchargées gratuitement en format pdf sous: http://www.presseportal.ch/de/story.htx?firmaid=100004457 Lucerne (ots) - La fumée passive est encore plus ...
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Lucerne (ots) - Caritas soutient l'adhésion de la Suisse aux accords de Schengen et Dublin. Son Comité constate en effet qu'en matière d'asile, l'accord de Dublin implique une répartition plus équitable de la charge entre les pays européens. L'accord de Dublin garantit au moins le droit à une procédure d'asile. D'après Caritas, il règle clairement la question de savoir lequel des Etats membres est ...
Berne (ots) - La Coordination OUI au partenariat enregistré a le grand plaisir de vous convier à venir attendre les résultats de la votation fédérale, suivi d'un apéritif festif, au Restaurant Äusserer Stand, Zeughausgasse 17, à Berne. Dès 13h30 et jusqu'à 19h00, vous pourrez suivre en "live", minute après minute, les résultats annoncés dans les ...
Altdorf (ots) - La bourse du transit alpin que propose lInitiative des Alpes est réalisable, tant sur le plan technique que sur le plan fonctionnel. Elle assurerait à un moindre coût et de manière non discriminatoire le transfert des marchandises de la route au rail (transfert modal). Une étude venant de paraître, commandée par la Confédération, le confirme. Il appartient à présent au Conseil ...
SCHWEIZ. AKTIONSKOMITEE GEGEN DEN SCHENGEN-/EU-BEITRITT
Berne (ots) - Depuis qu'il a été interdit à Rita Fuhrer, conseillère d'Etat, de participer à l'émission de télévision "Arena" et depuis que l'on sait que le Conseil fédéral n'est pas uni pour Schengen/Dublin, la campagne de votation a pris de la vigueur. De plus, on a appris la semaine dernière qu'une ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 18.05.2005. Le Conseil fédéral a adopté aujourdhui le message proposant lapprobation de deux traités visant la réforme du système du brevet européen. Il sagit de lActe de révision de la Convention sur le brevet européen, dune part, et de lAccord facultatif sur les langues, de lautre. Adoptée en 1973, la Convention sur ...
Professeurs de droit pour la loi sur le partenariat
Lausanne (ots) - 19 professeurs de droit de toute la Suisse signent une prise de position commune concernant la loi sur le partenariat enregistré. Ils soulignent notamment sa compatibilité et sa complémentarité avec le droit matrimonial. Préoccupés par l'écho suscité dans la presse par certains arguments des opposants à la loi sur le partenariat ...
Berne (ots) - La Communauté de travail des oeuvres d'entraide demande au Conseil fédéral de s'engager davantage pour la réalisation des objectifs du Millénaire lors de sa prochaine retraite sur la politique extérieure de la Suisse la semaine prochaine. La Suisse est pour l'instant restée en retrait des discussions internationales sur la manière de ...
Zurich (ots) - L'Aide Suisse contre le Sida dit OUI à la loi sur le partenariat enregistré, sur laquelle la population suisse est appelée à voter le 5 juin prochain. Cette loi prévoit d'accorder aux couples de même sexe la possibilité de faire enregistrer leur partenariat. L'Aide Suisse contre le Sida est favorable à la reconnaissance juridique des couples de même sexe: elle considère la loi sur ...
Zurich (ots) - Le Comité Suisse contre le Chômage des Jeunes (CSCJ) salue la campagne "GetJobNoW" dans les écoles professionnelles, car c'est une première mesure contre le chômage des jeunes. Mais le CSCJ demande des mesures plus courageuses et plus concrètes: un "pacte pour l'emploi des jeunes". La campagne de l'OFFT "GetJobNow" qui commence la ...
Ja Komitee "Zukunft mit Komplementärmedizin" / Oui Pour les médecines complémentaires
Berne (ots) - Plus de 126'000 citoyens et citoyennes suisses ont signé l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires", en sept mois seulement. La durée moyenne de la récolte des signatures pour les 50 dernières initiatives a été de 15 mois. Plus de 60'000 signatures ont déjà été authentifiées. Compte tenu du nombre minime de signatures non valables, il est acquis que l'initiative populaire "Oui ...
ASIN - Action pour une Suisse indépenda
Notre capacité référendaire est prouvée. Recrutement de 1774 nouveaux membres Berne (ots) - Les près de 1000 membres présents de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre ont donné le samedi à l'hôtel National" à Berne le feu vert à la campagne principale contre l'adhésion à Schengen/ ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 28 avril 2005. Le Conseil fédéral a pris acte que le Conseiller fédéral Blocher procédera à lexamen dune éventuelle fusion de la Commission fédérale des étrangers (CFE) avec la Commission fédérale des réfugiés (CFR). Dans le cadre dun projet, les avantages et les ...
ASIN - Action pour une Suisse indépenda
Samedi, 30 avril 2005, 10h30 Hôtel National, Hirschengraben 24, Berne (près de la gare) Berne (ots) - 10h30 Bienvenue par le Président de l'ASIN Messages de bienvenue: - Suisse romande: Jean-Dominique Cipolla, Martigny, Vice-Président de l'ASIN - Suisse italienne: Gianlucca Montù, ASIN Tessin 10h45 Tour d'horizon par le Président, Pirmin Schwander, dr en écon. ...
Observatoire suisse de la santé
Neuchâtel (ots) - Dans le débat en cours sur le financement des soins de longue durée, l'une des questions abordées concerne les mesures à prendre pour limiter le plus possible la fréquence des maladies chez les personnes âgées et, par là, les besoins de prise en charge de ces dernières. Une étude de l'Observatoire suisse de la santé portant sur l'état ...
Olten (ots) - Regroupant une cinquantaine d'organisations représentatives des communautés étrangères des cinq continents, le " Forum pour l'intégration des migrantes et de migrants " (FIMM-Suisse) s'affirme comme un nouvel acteur collectif du processus d'intégration et de création du lien social entre les ...
Berne (ots) - L'Association des petits et moyens assureurs maladie de Suisse (RVK) plaide en faveur de l'introduction d'une assurance nationale obligatoire d'aide et de soins. Une nouvelle solidarité au sein de la population de plus de 50 ans doit décharger la plus jeune génération dans l'assurance maladie obligatoire. Le marché et la concurrence doivent ...
Komitee "Schweizer Wirtschaft für die Bilateralen"
Avec Schengen/Dublin, l'économie est gagnante - Conférence de presse du 15 avril 2005 Zurich (ots) - Les accords de Schengen/Dublin (police et asile) mettent certes l'accent sur la sécurité, mais ils apportent également des avantages à l'économie. La sécurité du droit et la protection contre la criminalité sont des facteurs essentiels pour un site économique. Tels sont les propos tenus par le ...
Forum pour l'intégration des migrantes et des migrants (FIMM Suisse) Berne (ots) - Le FIMM Suisse organise les premières Assises des migrantes et migrants en Suisse qui se tiendront le 23 avril 2005 à Olten. Lors des Assises le FIMM Suisse présentera la "Charte de l'intégration du FIMM Suisse". Les Assises ne seront pas une simple réunion des membres des organisations des migrants discutant entre eux les ...
79e Assemblée générale à Zurich - Avec M. Theo Weigel, orateur invité. Zurich (ots) - L'Osec Business Network Switzerland, mandaté par la Confédération pour promouvoir les exportations, a une nouvelle direction depuis l'été 2004. M. Daniel Küng, CEO, et M. Rolf Jeker, président du Conseil de ...
Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Berne/Vernier (ots) - Le TCS rejette le projet dopo avanti présenté par le Conseil fédéral. Le fait que les deux fonds prévus dans ce projet soient fixés par deux Arrêtés fédéraux différents mène à une impasse politique. De plus, la Constitution fédérale exclut le financement d'infrastructures ferroviaires par l'argent de la route. Le TCS rejette le projet dopo avanti -financement des infrastructures ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Par ses toutes dernières décisions, le Conseil fédéral va alourdir la charge supplémen-taire qui pèsera sur le personnel dont leffectif est en constante diminution. La Communauté de négociation du personnel de la Confédération (CNPC) a exigé à plusieurs reprises du conseiller ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 13.04.05. La Suisse n'optera pas pour la voie solitaire dans le dossier relatif à l'introduction du passeport biométrique. Elle harmonisera sa procédure avec celle des Etats membres de l'Union européenne (UE). Ainsi en a décidé la Conseil fédéral. Les premiers passeports biométriques ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 13.04.2005. Le Conseil fédéral propose au Parlement daccorder la garantie aux constitutions révisées des cantons de Glaris, de Soleure, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, des Grisons, du Valais et du Jura. Toutes les nouvelles dispositions sont, en effet, conformes au droit fédéral. ...
Lausanne (ots) - Contrairement aux idées reçues, le découpage fédéraliste offre des conditions particulièrement propices à une analyse comparative. La banque de données des cantons et des villes suisses (BADAC) est au service d'une telle analyse. Depuis mars 2004, elle fournit ses résultats sous forme ...
Berne (ots) - hotelleriesuisse recommande d'accepter l'adhésion de la Suisse aux accords de Schengen; une non-participation aurait des conséquences désas-treuses pour la compétitivité internationale du tourisme suisse. Il en va différemment pour la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, objet pour lequel la liberté de vote a été décidée. Telles sont en résumé ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 06.04.2005. La «Fédération Internationale de Volleyball» (FIVB) peut acquérir à Lausanne une villa disposant dun parc et dune dépendance, sans devoir obtenir une autorisation au sens de la Lex Koller (loi fédérale sur lacquisition dimmeubles par des personnes à létranger). ...
Comité Schengen/Dublin: bon pour notre
Genève (ots) - Le car de la campagne démarre demain, mardi 5 avril, 10h30 Palais fédéral, Carfeld, Kochergasse, Berne ots Originaltext: Comité "Schengen/Dublin: bon pour le tourisme" Internet: www.presseportal.ch/fr Contact: Comité "Schengen/Dublin: bon pour le tourisme" Case postale 3085 1211 Genève 3 E-Mail: info@schengendublin.ch ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - LUnion syndicale suisse (USS) accueille avec satisfaction la publication du rapport du Département fédéral de léconomie sur lapplication des mesures daccompagnement à la libre circulation des personnes. Ce rapport montre que les autorités sont aujourdhui mieux disposées à ...