Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 24.08.2005. La libéralisation du droit des fondations vise à inciter des personnes fortunées à financer des tâches dutilité publique. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur, au 1er janvier 2006, les modifications du code civil et de la législation fiscale ...
Encadré Zurich (ats/ots) - Si l'idée de régularisations collectives des sans-papiers s'est heurtée jusqu'ici à l'incompréhension des Alémaniques, le sujet sera bientôt thématisé à Bâle-Ville. Un postulat devrait être débattu au parlement cantonal en septembre. Il demande notamment au gouvernement "s'il voit dans l'initiative genevoise des ...
Eclairage Zurich (ats/ots) - Jusqu'à peu, les sans-papiers étaient une catégorie inexistante, niée, en Suisse alémanique. Ils bénéficient par conséquent d'un soutien encore modeste, et la volonté politique de les régulariser est aussi plus molle. "Les sans-papiers sont un problème romand", voilà l'opinion qui prévalait et prévaut en partie encore ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Selon létude du Département fédéral des transports, de lénergie et de la communication (DETEC) rendue publique aujourdhui, labaissement de la limite du monopole des lettres à 100 grammes ne menace pas le service universel garanti par la Poste. LUnion syndicale suisse (USS) prend ...
Comité suisse "L'économie de proximité pour un OUI à la libre circulation des personnes"
Berne (ots) - Le Comité suisse "L'économie de proximité pour un OUI à la libre circulation des personnes" s'engage, au nom de l'agriculture et des arts et métiers, pour l'adoption du projet soumis au vote populaire le 25 septembre prochain. En l'occurrence, il s'agit de maintenir et de renforcer notre site de production et de prévenir les conséquences ...
Comité "des chercheurs suisses pour les accords bilatéraux"
Création du comité "les chercheurs suisses pour les accords bilatéraux" Genève (ots) - L'accès des chercheurs suisses aux programmes de recherche européens dépend des Accords bilatéraux. La Suisse ne peut pas se permettre d'être discriminée dans ce domaine stratégique si elle souhaite rester bien ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 17.08.2005. Le droit pénal doit être révisé pour faciliter la poursuite pour génocide, crime contre lhumanité et crime de guerre. Le Conseil fédéral a autorisé, mercredi, le Département fédéral de justice et police (DFJP) à ouvrir une procédure de consultation, qui sachèvera ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 17.08.2005. La lutte contre lincitation à la violence et contre la violence lors de manifestations sportives doit être renforcée à lavenir. Lors de sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a adopté le message relatif aux modifications législatives et la ensuite transmis au ...
Berne (ots) - Le Comité directeur de l'Union suisse des arts et métiers s'est longuement penché sur les allocations familiales lors de sa séance du mois d'août. Il a recommandé à l'unanimité de rejeter l'initiative populaire "pour de plus justes allocations pour enfants", qui entraînerait des surcoûts annuels de près de sept milliards de francs. Il estime également unanimement que la loi fédérale sur les ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - La transparence des salaires répond à un très fort besoin en Suisse: trois mois seulement après son lancement sur Internet, le calculateur de salaire créé par lUnion syndicale suisse (USS) a reçu aujourdhui, 10 août, la visite de son 100000e internaute. Et chaque visiteur calcule ...
L'Union suisse des arts et métiers (USAM) tient à mentionner que le comité " Non à l'immigration de l'Est " constitué en vue des votations du 25 septembre ne représente nullement la grande majorité des PME Suisses. L'USAM rappelle à ce sujet que la Chambre suisse des arts et métiers, soit le Parlement des arts et métiers, s'est prononcé le 26 avril 2005 à une très forte majorité, par 42 voix contre 3, ...
Création d'une plate-forme de plus de 10'000 jeunes activistes! Berne (ots) - Pour la jeunesse, le OUI à l'extension de la libre circulation aux dix nouveaux pays membres de l'Union européenne est absolument essentiel. C'est pour cette raison que la plate-forme "élargissement.ch" réunissant des jeunes ...
Berne (ots) - L'Union suisse des arts et métiers (USAM) ainsi que l'Union suisse des paysans (USP) luttent ensemble pour un Oui à la libre circulation des personnes. Les entreprises représentées par ces deux associations dépendent en effet des travailleurs étrangers. Le résultat des urnes du 25 septembre prochain sera d'une grande importance pour la ...
(ots) - Recensement 2010: consultation des cantons Le prochain recensement de la population sera réalisé selon une méthode entièrement nouvelle. Il ny aura plus denquête par questionnaire auprès de la population. Le recensement sera fondé sur les registres administratifs (les données qui figurent dans les registres cantonaux et communaux de lhabitant seront prélevées directement dans ces ...
Städteinitiative Sozialpolitik
Berne (ots) - En 2004, non seulement les enfants et adolescents jusqu'à 18 ans mais aussi les jeunes adultes entre 18 et 25 ans dépendaient plus que tout autre tranche d'âge de l'aide sociale. Les chiffres sont fournis par les Indicateurs de l'aide sociale dans neuf villes suisses. L'Initiative des villes ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - La nouvelle loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) entrera en vigueur le 1er juillet 2005. Elle garantira aux mères qui exercent une activité lucrative un congé de maternité de 14 semaines avec compensation de 80% du revenu. Grâce à ce progrès, les employeurs verront leurs ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 29.06.2005. Le Conseil fédéral entend confier la surveillance du Ministère public de la Confédération au seul Département fédéral de justice et police (DFJP), afin den améliorer lefficacité. Aujourdhui, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de justice et ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 29.06.2005. Le Conseil fédéral entend apporter quelques améliorations à la partie générale révisée du code pénal avant lentrée en vigueur de celle-ci, prévue pour 2007. Il a transmis aux Chambres fédérales, mercredi, un message à lappui des modifications nécessaires. Il tient ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 29.06.05. La loi et l'ordonnance sur les documents didentité des ressortissants suisses seront modifiées afin de pouvoir mettre en place un passeport suisse muni de données biométriques enregistrées électroniquement. Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi des projets de ...
Lucerne (ots) - Lors de l'AG 2005 de SGCI Chemie Pharma Schweiz, les moratoires ont été critiqués comme des instruments de politique scientifique tout à fait inadéquats. L'initiative contre les "manipulations génétiques", qui exige l'introduction d'un moratoire biotechnologique de 5 ans dans l'agriculture, ...
Städteinitiative Sozialpolitik
Vendredi 1er juillet 2005 à 9h30 Kornhausforum de Berne, Mediensaal, Kornhausplatz 18 Lucerne (ots) - Des victimes sont sacrifiées sur l'autel du développement économique. Ce phénomène, particulièrement flagrant dans les villes, se traduit, depuis des années, dans les statistiques de l'aide sociale. Le ...
Berne (ots) - Depuis que les opposants à la construction de nouvelles antennes de téléphonie mobile à Langenthal ont lancé une pétition en faveur d'un moratoire auprès des communes, les médias font courir le bruit que Langenthal aurait décrété un moratoire pour la construction d'antennes UMTS sur l'ensemble du territoire communal. Malgré diverses ...
Zurich (ots) - La SEC Suisse soutient l'initiative de l'Union syndicale suisse en faveur de la flexibilisation de l'AVS. Cette initiative prend en compte les problèmes des travailleuses et travailleurs d'un certain âge. Au contraire de la solution minimaliste que le conseiller fédéral Couchepin a présentée dans le nouveau projet de 11e révision de l'AVS, elle ...
Bundesamt für Raumentwicklung (ARE)
Berne (ots) - Lénergie a une influence déterminante sur le développement de notre territoire. Or, la demande délectricité et de chauffage ne cesse de croître. Quelles sont, dès lors, les stratégies aptes à assurer un avenir énergétique durable? Tel est le thème du plus récent numéro de la revue «Forum du développement territorial» de lOffice du développement territorial (ARE). Lénergie ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Il apparaît nécessaire et urgent de mettre à nouveau de lordre dans les finances de lAI. Pour cette raison, lUnion syndicale suisse (USS) peut se déclarer daccord avec la majeure partie des deux messages adoptés aujourdhui par le Conseil fédéral au sujet de lAI. LUSS ...
Association Suisse d'Assurances ASA
Berne (ots) - Quatre grands assureurs maladie, CSS Assurance, Groupe Mutuel, Helsana et Visana, rejoignent l'Association Suisse d'Assurances (ASA). Ces adhésions confèrent à l'ASA une meilleure représentativité dans les domaines de l'assurance maladie surobligatoire et de l'assurance accidents. L'ASA entend ainsi participer plus activement aux débats sur la politique de la santé. Suite à l'adhésion de CSS ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 22.06.2005. Les cantons seront associés dès le départ et de manière complète aux développements futurs de Schengen/Dublin. Pour ce faire, ils délégueront un observateur auprès du Département fédéral de justice et police (DFJP).Le Conseil fédéral a approuvé, mercredi, un accord ...
L'enquête de la CFMJ sur les DLE Tactilo menace l'avenir de l'institution Des milliers d'emplois sont en jeu Lausanne (ots) - Alors que les résultats de la Loterie Romande pour l'année écoulée sont une nouvelle fois excellents et présentent un bénéfice de plus de 175 millions de francs, les attaques de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Avec la publication aujourdhui même dans la Feuille fédérale du texte de linitiative commence la récolte de signatures en faveur de linitiative populaire de lUnion syndicale suisse (USS) « pour un âge de lAVS flexible ». Cette initiative demande lintroduction de la retraite ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - En Suisse, loffre de garde extrafamiliale des enfants est partout lacunaire. Uniquement en ce qui concerne les enfants en âge préscolaire, un programme actuellement en cours du Fonds national de la recherche scientifique estime que le besoin est de 110'000 places daccueil pour 160'000 ...