Communiqués sur Politik

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28.12.2006 – 09:03
Discours Suisse
Discours Suisse - La paix religieuse en Suisse:Il y a 150 ans, les églises naissaient en série à Genève
Encadré 3 Genève (ats/ots) - Après la révolution de 1846, qui a notamment amené la liberté religieuse, Genève a vu la construction de nombreux édifices dédiés aux différentes religions: églises catholique et orthodoxe, synagogue et même loge franc-maçonne furent érigées, rappelle l'historien ...
23.11.2006 – 12:30
Schweizerischer Bauernverband
Le Rapport agricole confirme la nécessité de corriger la PA 2011
Brugg (ots) - Le Rapport agricole 2006 de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) montre l'évolution de l'agriculture à la lumière des chiffres relatifs à la situation économique, sociale et écologique de ce secteur. Il en ressort que si l'agriculture a continué de progresser sur le plan des prestations écologiques fournies, sa si- tuation économique est par contre précaire. Les exploitations ...
21.06.2006 – 13:00
economiesuisse
economiesuisse - Porte enfin ouverte aux successions dans les PME / Le Parlement supprime une entrave fiscale majeure dans la liquidation partielle indirecte
Zürich (ots) - Lengagement résolu deconomiesuisse dans lintérêt des PME savère payant en matière de liquidation partielle indirecte : après que le Conseil des Etats se soit rallié hier au Conseil national sur le principe dune disposition transitoire, le Conseil national a levé aujourdhui ...
21.06.2006 – 12:30
economiesuisse
economiesuisse - Un jalon dans lassainissement des finances fédérales / Le Parlement favorable à une discipline budgétaire en phase avec le renchérissement
Zürich (ots) - economiesuisse salue ladoption ce jour par le Conseil national de la motion Lauri relative à lengagement de réformes structurelles majeures de politique financière. Le texte, adopté par les deux Chambres du Parlement et donc contraignant, exige que la Confédération limite, dans la ...
21.05.2006 – 15:40
economiesuisse
economiesuisse - Une décision avisée - economiesuisse se félicite du OUI aux articles constitutionnels sur léducation
Zürich (ots) - economiesuisse salue lissue de la votation relative aux articles constitutionnels sur léducation. Lacceptation des changements constitutionnels renforce le paysage de la formation en Suisse, ce qui bénéficie en premier lieu aux écoliers, aux étudiants et aux personnes engagées ...
21.12.2005 – 11:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Le droit en vigueur suffit à répondre aux exigences du commerce électronique Avis du Conseil fédéral sur un rapport de la CdG
(ots) - Berne, le 21.12.2005. Le droit en vigueur suffit à répondre aux exigences du commerce électronique. Cest ce quaffirme le Conseil fédéral dans son avis sur un rapport de la Commission de gestion du Conseil national (CdG). Le Conseil fédéral partage lorientation générale du rapport de la ...
17.08.2005 – 10:15
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Garantie de la constitution du canton de Zurich - Le Conseil fédéral approuve le message
Berne (ots) - 17.08.2005. Le Conseil fédéral invite le Parlement à accorder la garantie de la Confédération à la nouvelle constitution du canton de Zurich que les électeurs ont adopté le 27 février 2005. Selon le message du Conseil fédéral publié mercredi, toutes les dispositions de cette constitution sont conformes au droit fédéral. ...
04.03.2005 – 10:55
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
EJPD: Assouplissement de la Lex Koller Le Conseil fédéral met en vigueur au 1er avril 2005 la révision de cette loi
Bern (ots) - 04.03.2005. Dorénavant, lacquisition de parts dune société immobilière par des personnes à létranger ne sera plus soumise au régime de lautorisation pour autant que ces parts soient cotées au sein dune bourse en Suisse. Vendredi, le Conseil fédéral a fixé au 1er avril 2005 ...
27.01.2004 – 08:36
Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Nouveaux emprunts de la Confédération
Bern (ots) - 27 jan 2004 (DFF) La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: Taux d'intérêt: 4 1/4 % 3 % 4 % Maturité: -08.1.2008 -08.1.2018 -11.2.2023 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 28.1.04 28.1.04 28.1.04 Libération/intérêt calculé: 11.2.04/33 jours 11.2.04/33 jours 11.2.04/0 jours No de ...
28.05.2003 – 11:32
Eidg. Finanz Departement (EFD)
Pas d'instrument supplémentaire pour assurer le financement de nouvelles charges
Bern (ots) - 28 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral estime qu'il dispose de suffisamment d'instruments et de dispositions légales pour garantir que des charges nouvelles ne puissent être décidées sans que leur financement ne soit assuré. Il estime que les textes légaux à sa disposition permettent déjà d'atteindre cet objectif et propose donc de ...
22.10.2002 – 16:43
auto-schweiz / auto-suisse
auto-suisse: Commission de la concurrence - communication concernant la distribution d'automobiles
Berne (ots) - auto-suisse, l'Association suisse des importateurs d'automobiles, considère que la communication annoncée aujourd'hui par la COMCO et qui devra être mise en application d'ici au 1er janvier 2005, reprend en grande partie les éléments des prescriptions de libéralisation qui seront à l'avenir ...

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