Berne (ots) - Berne, le 09.06.2005. Plus de cinq mois après le raz-de-marée qui a frappé l'Asie du Sud-Est, la Task Force suisse a identifié la 100e victime domiciliée en Suisse. Par ailleurs, une nouvelle personne initialement disparue est réapparue vivante. Douze personnes sont encore portées disparues. Le travail de la Task Force devrait se ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 26.05.2005. Le Conseil fédéral a fixé les modalités de restitution au Nigeria des fonds Abacha, qui sélèvent à environ 460 millions USD. Approuvée par le Tribunal fédéral, cette restitution se fera en deux étapes. La Banque mondiale assurera le suivi de lutilisation de ces fonds dans le cadre dun monitoring. En date du 7 février 2005, le Tribunal fédéral a décidé que la ...
Berne (ots) - Berne, le 26.5.05. "Le terrorisme islamiste frappe l'Europe". Voilà ce qu'on pouvait lire dans les journaux suite aux attentats de Madrid du 11 mars 2004. L'Office fédéral de la police (fedpol) publie aujourdhui son quatrième "Rapport sur la sécurité intérieure de la Suisse", lequel ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 19.05.2005. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher a entrepris vendredi un voyage de trois jours en Lettonie. A cette occasion, il a rencontré le Ministre de lIntérieur letton Eriks Jekabsons. Le ministre letton et le chef du Département fédéral de justice et police entendent ...
Berne (ots) - Nombre de communications toujours aussi élevé quatre fois plus de cas de soupçons confirmés Berne, le 12.5.2005. En 2004, le Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI), soutenu par la Confédération et les cantons, a confirmé son efficacité. Le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - le 03.05.2005. Christoph Blocher, le Ministre suisse de la justice, a reçu aujourdhui Luc Frieden, son homologue luxembourgeois, dans le cadre dun entretien à caractère professionnel. Il a ensuite rencontré le Président de la Confédération puis la Ministres des Affaires étrangères. Lentretien des deux Ministres de la justice sest déroulé à Berne, à la Maision de Wattenwyl dans ...
(ots) - Berne-Wabern, 26 avril 2005. La Suisse compte environ 90 000 personnes sans autorisation de séjour. Cest lInstitut de recherche gfs.bern qui est parvenu à cette conclusion dans le cadre dune étude quil a menée à la demande de lOffice fédéral des migrations (ODM). Appelées les sans-papiers, ces personnes vivent pour la plupart dans des villes ou des zones essentiellement agricoles. Il ...
(ots) - Berne, le 22.04.2005. Aujourdhui, la Suisse a extradé Mohammed Achraf vers lEspagne. Sous lescorte de trois policiers espagnols, le présumé terroriste sest envolé cet après-midi de Zurich à destination de Madrid. Achraf se trouvait en détention extraditionnelle depuis le 21 octobre 2004. Les autorités espagnoles le soupçonnent dêtre un membre dirigeant dune cellule islamiste ...
(ots) - Berne, le 15.4.2005. Pour la première fois depuis sa création en avril 1998, le Bureau de communication en matière de blanchiment dargent (MROS) na pas enregistré daugmentation du nombre des déclarations de soupçons de blanchiment dargent pour 2004. Leur nombre est passé de 863 (en ...
(ots) - Berne, le 12.04.2005. A linstigation du Département fédéral des affaires étrangères et de lOffice fédéral de la justice, des représentants des autorités judiciaires de 7 cantons se sont rencontrés, lundi, à Berne, pour un échange de vues informel sur la démarcation à opérer entre ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Helsinki / Berne, le 08.04.2005. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher a participé pour la première fois à la Conférence des Ministres européens de la justice. La participation à cette conférence de deux jours a permis de nouer et dentretenir des contacts avec ses homologues de lUnion ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - Washington, le 29.03.2005. Le ministre suisse de la justice Christoph Blocher a rencontré aujourdhui à Washington son homologue américain, Alberto Gonzales, et le directeur du FBI, Robert Mueller, pour des entretiens à caractère professionnel. Le renforcement de la coopération en matière de ...
Berne (ots) - Berne, le 29.03.05. Le calendrier relatif à l'introduction du passeport biométrique suisse doit être réexaminé à la lumière des nouvelles exigences techniques définies par les Etats membres de l'Union européenne. L'introduction du nouveau passeport pourrait être différée si nécessaire. Il s'agit en effet, comme le suggère le comité ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 23.03.2005. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher conduira la délégation suisse qui participera les 7 et 8 avril 2005 à la Conférence des ministres de la justice du Conseil de lEurope, qui aura lieu à Helsinki. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral ce mercredi. La 26ème ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 23.03.2005. La violence exercée lors de manifestations sportives doit être combattue plus efficacement en Suisse. Le Conseil fédéral entend créer les bases légales nécessaires à cet effet. Aussi a-t-il envoyé en consultation un projet de loi allant dans ce sens, qui vient compléter les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 14.03.2005. Dici fin novembre, une commission interdisciplinaire dexperts analysera les problèmes que pose la protection des enfants en cas denlèvement international et formulera des propositions tendant à rendre lapplication de la Convention de La Haye y relative plus conforme aux ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 11.03.2005. A sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a nommé Monsieur François Jomini, Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal vaudois, Procureur fédéral extraordinaire (cf. art. 16, al. 3 PPF). Dans le cadre dune procédure pénale menée par le Ministère public contre une personne privée, des informations auraient ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 11.03.2005. Lors de sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police délaborer un projet de révision de la loi sur les brevets. Le principal objet du projet, qui sera soumis au Parlement encore cette année, concerne la protection appropriée par brevet des innovations dans le domaine de la biotech-nologie. Dans le cadre de cette révision, la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 11.03.2005. Le Conseil fédéral a adopté aujourdhui une modification de lordonnance sur le Registre central des étrangers (RCE). Dans le cadre des mesures daccompagnement à la libre circulation des personnes, les droits daccès du Corps des gardes-frontière vont être étendus au RCE. Il sera ainsi possible de vérifier de manière plus ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 11.03.2005. Dans un avenir proche, les universités suisses ne délivreront plus de licences mais des bachelors et des mastères. Telle est la conséquence de ladoption de la Déclaration de Bologne. Cette réforme demande une adaptation de la loi fédérale sur les avocats (LLCA). Vendredi, le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 11 mars 2005. Le Conseil fédéral a décidé d'attendre la décision sur l'acceptation et la mise en oeuvre de Schengen avant de poursuivre les travaux liés à la révision de la loi sur les armes. Il ne se déterminera quensuite sur la question de savoir s'il faut poursuivre le processus de ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
(ots) - 11.03.2005. La publicité du registre foncier sera élargie avec mesure en fonction des besoins de la pratique et, en particulier, de léconomie. Vendredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er avril 2005 les modifications nécessaires de lordonnance sur le registre foncier ...
(ots) - Berne, le 10.03.2005. Hier, la Suisse a extradé vers la Serbie-et- Monténégro un homme de 31 ans soupçonné dactivités terroristes. Trois fonctionnaires de ce pays ont embarqué ce soir à Zurich avec le suspect sur un vol à destination de Belgrade. Le ressortissant serbo-monténégrin avait été arrêté le 14 janvier 2004 à son domicile dans le canton de Glaris, sur la base dun mandat ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 04.03.2005. Laugmentation massive des requêtes introduites auprès de la Cour européenne des droits de lhomme menace de mettre en cause lefficacité de cette dernière. Cest la raison pour laquelle le travail de la Cour doit être simplifié et accéléré. Vendredi, le Conseil ...
Zurich (ots) - Le service de règlement des différends pour noms de domaine en .ch et .li, créé par SWITCH, est fort bien accueilli et a fait ses preuves au cours de sa première année. La preuve en est donnée par de nombreux cas qui n'ont plus besoin d'être résolus par voie de procédure civile. Le ...
Berne (ots) - Berne, le 3 mars 2005. La commission des Nations Unies qui doit enquêter au Liban sur l'attentat dont a été victime l'ex-premier ministre libanais Rafik Hariri obtiendra le soutien de cinq experts suisses. Ces spécialistes des domaines des explosifs, de la balistique et du relevé des traces viendront rejoindre la commission dans les ...
(ots) - 5 années de statistique des jugements pénaux des mineurs (1999-2003) Délinquance juvénile: la consommation de stupéfiants et le vol toujours prédominants La majorité des mineurs (de 7 ans révolus à moins de 18 ans) jugés le sont pour consommation de stupéfiants ou vol. Treize jugements sur cent comprennent une infraction de violence, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Aujourd'hui, le 16 février 2005, à 11 heures aura lieu, au Palais fédéral à Berne (salle des journalistes), un point de presse consacré au récent arrêt du Tribunal fédéral dans l'affaire Abacha. Seront présents: MM. Heinrich Koller, directeur de l'Office fédéral de la justice; et Paul Seger, directeur de la Direction du droit international public du Département des affaires ...
(ots) - Berne, 10.2.05. Les autorités de poursuite pénale de 19 cantons ainsi que des villes de Zurich et Berne ont mené, avec le soutien de la Police judiciaire fédérale (PJF), une nouvelle opération contre des personnes soupçonnées d'avoir acquis du matériel pédopornographique ou d'en avoir mis ...
La Foire Suisse fait appel devant le Tribunal fédéral de la décision sur le SRAS prise par l'Office fédéral de la Santé publique à l'occasion de BASELWORLD 2003 suite à une initiative prise par la Direction de la Santé publique du Canton de Zurich. Cette action a été motivée par le refus émis par le Département fédéral de l'intérieur, la veille de ...