Ordonnance sur les installations électriques à basse tension
La responsabilité des vérifications incombe désormais au propriétaire Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté la refonte de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) qui remplace des dispositions datant de 1989. Le nouveau texte prend notamment en compte les mutations intervenues dans le domaine de l'approvisionnement en électricité. L'ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier ...