Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Révision de la loi sur la protection des animaux
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté le message concernant la révision de la loi sur la protection des animaux adressé aux Chambres fédérales. Il répond ainsi à une série de recommandations formulées par la Commission de gestion du Conseil des Etats. Cette révision a pour but d'améliorer l'application de la loi sur la protection des animaux en créant de nouveaux instruments d'application. Le niveau ...