Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Modification de l'ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé le 28 mai 2003 de lever la plupart des mesures d'embargo contre la République d'Irak décrétées par l'ONU en 1990. Cette décision fait suite à l'adoption par le Conseil de sécurité de l'ONU de la Résolution 1483 (2003) du 22 mai 2003. Sont ainsi levées ...