Les bénéfices des loteries doivent continuer à l'avenir à être affectés à des buts d'utilité publique Lausanne (ots) - Date: Jeudi, le 14 mars 2002 Heure/Lieu: 10h00 h remise de la pétition à l'entrée du Palais fédéral Ouest, Berne; par la ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris des décisions importantes pour l'avenir des transports publics en Suisse. Il a adopté à l'intention du Parlement le message relatif à la convention sur les prestations avec les CFF, applicable de 2003 à 2006. Le principal objectif de cette convention est de maintenir la capacité de production du réseau ferroviaire. A cela s'ajoutent l'indemnisation des coûts ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Les pertes enregistrées sur les marchés internationaux des actions ont des répercussions négatives sur le fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants. Dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Giuliano Bignasca (Lega/TI), le Conseil fédéral indique que pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001, la ...
Département fédéral de l'économie
Berne (ots) - Le Secrétaire d'Etat à l'économie David Syz se rendra du 4 au 7 mars 2002 au Venezuela pour une visite officielle à la tête d'une mission économique mixte. Il remplace le Conseiller fédéral Pascal Couchepin qui avait prévu de conduire cette mission. Pascal Couchepin a décidé de donner la priorité à ses obligations nationales. En effet, le ...
Les photos ont été envoyées par Photopress via le réseau satellite de Keystone. Vous trouvez également d'autres images sur www.photopress.ch/021.html Neuchâtel (ots) - Nelly Wenger, présidente de la direction générale d'Expo.02, a reçu les clés du premier des 30 véhicules propulsés au gaz naturel ...
Off. féd. constructions et logistique
Berne (ots) - Les espaces réservés au public dans les immeubles de la Confédération doivent être rendus accessibles aux handicapés, à l'étranger également. Telle est la réponse donnée mercredi par le Conseil fédéral à une question ordinaire émanant du Conseil national. Si nécessaire et lorsque les circonstances le permettent, les locaux de nos ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est prêt à impliquer davantage les Chambres dans les activités des institutions de Bretton-Woods. Comme il l'indique dans sa réponse à une motion déposée par la Commission de politique extérieure du Conseil national, le Conseil fédéral soutient la proposition de créer une conférence parlementaire internationale au sein du Fonds monétaire international (FMI). Le ...
Berne (ots) - La brochure intitulée «La Confédération en bref 2002» vient de sortir de presse. Publiée dans les quatre langues nationales et en anglais, elle connaît un succès qui ne se dément pas. Aussi la Chancellerie fédérale, qui l'édite, l'a-t-elle fait tirer cette année à 240 000 exemplaires. Cette brochure est gratuite. Riche en graphiques, photographies et autres illustrations, elle donne au ...
Administration fédérale des finances
Berne (ots) - Le Conseil fédéral soutient l'idée de revoir la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise. Il propose donc d'accepter le postulat déposé par le conseiller national Bernhard Hess (DS/BE). L'affaire Swissair l'a démontré: l'argent déposé par des employés dans la caisse d'épargne de leur entreprise est mal protégé. En raison d'une exception prévue par l'ordonnance sur les banques ...
Dép. fédéral de justice et police
Francis Matthey succède à Rosemarie Simmen dès le 1er janvier 2002 Berne (ots) - Le Conseil fédéral a nommé l'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois et ancien conseiller national Francis Matthey à la présidence de la Commission fédérale des étrangers (CFE). Le 1er janvier 2002, M. Matthey succèdera à Mme Rosemarie Simmen qui dirige cette commission ...