Actualités sur Bundesrat

24.01.2007 – 14:27
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Message du Conseil fédéral relatif à la formation, à la recherche et à linnovation (FRI) Une formation pour tout le monde est un investissement rentable
Berne (ots) - LUnion syndicale suisse (USS) sengage pour une augmentation de 8 à 10 pour cent des crédits à la formation, à la recherche et à linnovation dans le cadre du message y relatif pour les années 2008 à 2011. LUSS a combattu avec les cantons et lUnion suisse des arts et métiers (USAM) ...
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21.12.2006 – 11:22
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Message sur linitiative AVS de lUSS Le Conseil fédéral refuse de voir les vrais problèmes
Berne (ots) - Lattitude du Conseil fédéral à légard de linitiative populaire de lUnion syndicale suisse (USS) « pour un âge de lAVS flexible » témoigne dun refus de voir la réalité. Le gouvernement ne veut manifestement pas voir les problèmes avec lesquels les travailleuses et ...
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09.12.2006 – 10:15
Helvetas
Journée internationale des Droits de lHomme: Helvetas demande que laccès à leau potable soit assuré
Zurich (ots) - 4'400 enfants meurent chaque jour parce quils nont pas accès à leau potable. Le droit de vivre dans la dignité et le droit à la santé, deux Droits de lHomme fondamentaux, sont ainsi violés. A loccasion de la Journée internationale des Droits de lHomme du 10 décembre, ...
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22.11.2006 – 13:41
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Un syndicaliste à la tête de la Direction du travail au SECO Nomination de Serge Gaillard
Berne (ots) - LUnion syndicale suisse (USS) adresse ses félicitations à Serge Gaillard pour sa nomination aujourdhui à la Direction du travail du Secrétariat dÉtat à léconomie (SECO). Cest la première fois quun syndicaliste occupera au niveau fédéral ce poste important pour le monde du travail suisse. En tant quéconomiste en chef ...
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22.11.2006 – 11:46
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Taux de conversion dans la prévoyance professionnelle Le Conseil fédéral continue ses génuflexions devant les assureurs-vie
Berne (ots) - LUnion syndicale suisse (USS) rejette, dans le contexte actuel, toute nouvelle baisse du taux de conversion LPP. La baisse proposée aujourdhui par le Conseil fédéral sappuie sur des pronostics de rendement pessimistes, des pronostics qui ne se sont pour lheure pas vérifiés dans les ...
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28.09.2006 – 09:36
comparis.ch AG
comparis.ch : les primes maladie définitives pour 2007 - Le tour de passe-passe consistant à abaisser les réserves absorbe au moins 2 % de hausse
Zurich (ots) - Ce que le comparateur sur internet comparis.ch avait déjà calculé il y a quelques semaines, a encore été confirmé aujourd'hui officiellement par l'Office fédéral de la Santé Publique : la hausse prévue pour l'année à venir sera la plus faible jamais enregistrée en matière de ...
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24.07.2006 – 16:37
comparis.ch AG
comparis.ch : primes maladie 2007 - Pronostics
L'augmentation des primes n'aura jamais été plus faible La hausse moyenne des primes maladie pour 2007 sera d'environ 3 %. C'est le résultat d'une enquête du comparateur sur internet, comparis.ch, menée auprès des 20 plus grosses caisses maladie. Il s'agit là de la plus faible augmentation de primes depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'Assurance Maladie (LAMal), il y a dix ans. Cette hausse ...
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28.06.2006 – 16:30
ASIN - Action pour une Suisse indépenda
ASIN: Le Conseil fédéral doit se distancer de l'adhésion à l'UE - L'ASIN critique le rapport sur l'Europe du Conseil fédéral
Berne (ots) - Dans une première évaluation, l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) a pris connaissance du "rapport sur l'Europe" annoncé depuis longue date par le Conseil fédéral et en est consternée. Bien que les inconvénients politiques et économiques graves d'une adhésion de notre ...
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28.06.2006 – 11:25
Nagra
Dépôts géologiques profonds sûrs pour les déchets de haute activité: confirmation de la faisabilité en Suisse
Indication: Des images peuvent être téléchargées sous: http://www.presseportal.ch/de/story.htx?firmaid=100004441 et sous: www.eq-images.ch Décision du Conseil fédéral relative à la démonstration de faisabilité du stockage ...
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16.06.2006 – 09:30
Schweizerischer Bauernverband
Ne pas courir trois lièvres à la fois
LUnion suisse des paysans exige du Conseil fédéral quil se concentre dabord sur les négociations de lOMC et quil cherche à y obtenir les meilleures conditions possibles pour lagriculture suisse. Aucune négociation en vue dun éventuel accord de libre- échange agricole avec lUE ne doit être entreprise avant que les modalités de lOMC ne soient précisément connues. Les premiers calculs ...
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17.05.2006 – 11:50
Schweizerischer Bauernverband
Le message sur la Politique agricole 2011 est décevant
Brugg (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourdhui son message sur le projet de Politique agricole 2011 (PA 2011). LUSP fait part de sa vive déception, car le gouvernement na tenu aucun compte des revendications importantes de lagriculture, du secteur agroalimentaire et des cantons, faisant ainsi fi des résultats de la procédure de consultation. Le rythme de la réforme imposé par le Conseil ...
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12.04.2006 – 15:49
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Révision de la loi sur lassurance-accidents Quon arrête donc avec ces manigances irresponsables !
Berne (ots) - Le Conseil fédéral veut, comme le propose le groupe dexpert(e)s, diminuer les prestations de lassurance-accident obligatoire sur certains points (relèvement du degré de linvalidité donnant droit à une rente, gain assuré maximal, montant de la rente dès la retraite). Nous rejetons ...
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29.03.2006 – 16:40
Schweizerischer Bauernverband
Le Conseil fédéral ne tient pas compte des résultats de la consultation
Brugg (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourdhui des résultats de la consultation sur la Politique agricole 2011 et défini les grandes lignes de son message aux Chambres. LUSP est déçue de constater quil ignore dans une large mesure les résultats explicites de la consultation et ne se montre pas disposé à apporter des corrections ...
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10.03.2006 – 16:15
Schweizerischer Bauernverband
Nouvelle version: LUSP est très réservée sur la conclusion dun accord de libre-échange agricole avec lUE
Brugg (ots) - LUnion suisse des paysans exprime de grandes réserves concernant léventuelle conclusion dun accord de libre-échange agricole avec lUnion européenne (UE). Un tel accord pourrait en effet se traduire par la réduction de moitié du revenu sectoriel et la disparition de dizaines de ...
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10.03.2006 – 15:35
Schweizerischer Bauernverband
LUSP très réservée sur la conclusion dun accord de libre-échange agricole avec lUE
Brugg (ots) - LUnion suisse des paysans exprime de grandes réserves concernant léventuelle conclusion dun accord de libre-échange agricole avec lUnion européenne (UE). Un tel accord pourrait en effet se traduire par la réduction de moitié du revenu sectoriel et la disparition de dizaines de milliers demplois dans lagriculture et dans les ...
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01.03.2006 – 13:05
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Accueil extrafamilial des enfants : incitations financières Il faut plus dargent pour développer ces structures !
Berne (ots) - LUnion syndicale suisse (USS) ne comprend pas pourquoi le Conseil fédéral ne veut plus consacrer que 60 millions de francs à la deuxième étape du programme dimpulsion en matière de structures daccueil extrafamilial des enfants. LUSS estime que 110 millions de francs au moins sont ...
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21.12.2005 – 13:55
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Michael Leupold sera le nouveau directeur de l'Office fédéral de la justice
Berne (ots) - 21.12.2005. Lors de la séance de mercredi, le Conseil fédéral a nommé Michael Leupold directeur de l'Office fédéral de la justice. Monsieur Leupold, qui entrera en fonction le 1er juillet 2006, succédera à Monsieur Koller. Michael Leupold, qui est né en 1968, est docteur en droit et avocat. Depuis le 1er avril 2001, il est ...
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21.12.2005 – 12:05
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Transfert du Service daccréditation suisse
Berne (ots) - 21.12.2005. Le 1er avril 2006, le Service daccréditation suisse (SAS) géré par lOffice fédéral de métrologie et daccréditation (METAS) passera sous la responsabilité du Secrétariat dEtat à léconomie (seco). En 2006, les services daccréditation nationaux seront soumis à de nouvelles exigences internationales en matière de normes. Selon une interprétation fortement ...
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21.12.2005 – 11:27
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Nouvelle mouture de la 11e révision de lAVS Maintien du démantèlement unilatéral des prestations Prestation de préretraite : rien quun replâtrage durgence
Berne (ots) - Le projet de 11e révision de lAVS présenté aujourdhui par le Conseil fédéral se caractérise une nouvelle fois par un démantèlement unilatéral. Les victimes en seront : les femmes : cela alors que les emplois font défaut, que les salaires des femmes dun certain âge sont ...
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21.12.2005 – 11:23
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Soutien pour l'index de police Le Conseil fédéral prend connaissance des résultats de la consultation
(ots) - Berne, le 21.12.05. Les travaux relatifs au projet de "loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération" (LSIP) vont bon train. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats principalement positifs de la consultation et a chargé ...
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21.12.2005 – 11:15
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Poursuivre et juger les infractions selon des règles uniformes Le Conseil fédéral adopte le message sur lunification de la procédure pénale
Berne (ots) - 21.12.2005. Le Conseil fédéral entend unifier le droit régissant la procédure pénale en Suisse aux fins de renforcer lefficacité de la poursuite pénale et, simultanément, daccroître légalité devant la loi et la sécurité du droit. Aujourdhui, il a, en la matière, approuvé ...
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21.12.2005 – 11:00
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Le droit en vigueur suffit à répondre aux exigences du commerce électronique Avis du Conseil fédéral sur un rapport de la CdG
(ots) - Berne, le 21.12.2005. Le droit en vigueur suffit à répondre aux exigences du commerce électronique. Cest ce quaffirme le Conseil fédéral dans son avis sur un rapport de la Commission de gestion du Conseil national (CdG). Le Conseil fédéral partage lorientation générale du rapport de la ...
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21.12.2005 – 10:14
Eidg. Departement des Innern (EDI)
11e révision de l'AVS : le Conseil fédéral adopte deux messages
(ots) - Le Conseil fédéral a adopté les deux messages relatifs à la 11e révision de l'AVS et les a transmis au Parlement. Le premier concerne l'unification de l'âge de la retraite, porté à 65 ans pour les deux sexes, ainsi que l'assouplissement des règles d'anticipation et d'ajournement de la rente. Il prévoit en outre des améliorations sur le plan ...
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19.12.2005 – 17:09
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Rectificatif au communiqué de presse intitulé: Deux ans au Conseil fédéral.
(ots) - Dans le communiqué intitulé « Deux ans au Conseil fédéral » publié aujourdhui, lundi 19 décembre 2005, par le Département fédéral de justice et police, une erreur sest glissée dans la troisième phrase du deuxième paragraphe. Il convient de remplacer les 19,6% déconomie par 18% déconomie, comme vous avez pu le constater dans les ...
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19.12.2005 – 11:30
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Deux ans au Conseil fédéral Le Conseiller fédéral Christoph Blocher dresse un bilan
Berne (ots) - le 19 décembre 2005. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher dresse un bilan des deux années passées au gouvernement. Il constate que des changements nécessaires ont pu être appliqués au sein de son Département en particulier, mais également dans le monde politique en général. Ainsi, les coûts annuels ont baissé de près de 80 ...
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16.12.2005 – 14:45
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Accord de réadmission signé entre le Royaume-Uni et la Suisse
(ots) - Berne, 16.12.2005. La Suisse a conclu, ce vendredi, un accord de réadmission avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Cet accord réglemente la réadmission des ressortissants des deux Etats ainsi que ceux dEtats tiers. Le transit sur le territoire et par les aéroports des Parties contractantes est également réglé. Le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du DFJP, et M. ...
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13.12.2005 – 15:55
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Accord de protection des investissements entre la Suisse et le Guyana
Berne (ots) - Le Ministre du commerce extérieur et de la coopération internationale de la République du Guyana, Monsieur Clement Rohee, et le Conseiller fédéral Joseph Deiss, Chef du Département fédéral de l'économie, ont signé aujourdhui à Hong Kong, en marge de la Conférence ministérielle de l'OMC, un accord de promotion et de protection ...
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09.12.2005 – 14:39
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Ordonnance relative aux mesures daccompagnement à la libre circulation des personnes Les conditions demploi de toutes les branches doivent être efficacement contrôlées
Berne (ots) - LUnion syndicale suisse (USS) salue la décision du Conseil fédéral dintroduire rapi-dement lordonnance sur les mesures daccompagnement, tout en regrettant quelle ne mentionne pas expressément le nombre de 150 inspectrices et inspecteurs. LUSS es- père que le gouvernement ...
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09.12.2005 – 11:32
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Faire de la Suisse une place financière moderne et sûre Le CF entend signer la Convention de La Haye sur les titres
Berne (ots) - 09.12.2005. Vendredi, le Conseil fédéral a décidé de signer la convention de La Haye sur les titres. Ce faisant, il veut contribuer à faire de la Suisse une place financière moderne et sûre. Un message relatif à la ratification de ladite convention est en cours délaboration. ...
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09.12.2005 – 10:42
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Préparation à la pandémie Le Conseil fédéral approuve les mesures prévues
(ots) - Le Conseil fédéral a approuvé les propositions du Département fédéral de l'intérieur (DFI) concernant la préparation à la pandémie, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en vaccins pandémiques, les réserves et la distribution des médicaments antiviraux (Tamiflu). Le Conseil fédéral a également donné son aval à l'achat de ...
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