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  • 29.10.2001 – 16:54

    Office fédéral de l'aviation civile

    Accord aérien entre la Suisse et l'Allemagne: une expertise confirm

    Berne (ots) - Dans le cadre de l'examen de la compatibilité entre l'accord germano-suisse sur le trafic aérien et l'accord sectoriel Suisse-UE, le Conseil fédéral avait demandé - au courant de l'été - à un expert d'évaluer la situation juridique. Pablo Mendes de Leon, directeur de l'Institut international du droit aérien et spatial de l'Université de Leyde (Pays-Bas), a répondu à toute une série ...

  • 29.10.2001 – 12:13

    Oeuvre suisse d'entraide ouvrière OSEO

    L'OSEO exige une régularisation collective de la situation des "sans-papiers" en Suisse

    Lausanne (ots) - L'OSEO exige une régularisation collective de la situation des "sans-papiers" en Suisse Les personnes sans papiers, dont l'opinion publique a découvert l'existence parce qu'elles ont occupé plusieurs églises récemment, ont besoin de notre soutien. Il s'agit de trouver rapidement des solutions pour ne pas aggraver une situation intolérable. ...

  • 29.10.2001 – 10:27

    CdT-Swisscoalition

    4ème Conférence ministérielle de l'OMC au Qatar

    Conférence de presse du 29 octobre 2001 Des voix critiques s'élèvent en Suisse contre à l'OMC et demandent au Conseil fédéral de modifier sa position Berne (ots) - Les syndicats, les associations paysannes, les organisations de l'environnement et les œuvres d'entraide demandent ensemble au Conseil fédéral de défendre les intérêts des pays en développement à l'occasion de la 4ème Conférence ...

  • 29.10.2001 – 10:14

    Ministère public de la Confédération

    Le procureur général de la Conféd. Roschacher à Rome et à Bari

    Berne (ots) - Le procureur général de la Confédération Valentin Roschacher sera en Italie du 28 au 31 octobre 2001. Au cours de cette visite d'information et de travail à Rome et à Bari, il rencontrera divers représentants des autorités italiennes de poursuite pénale et de police, notamment de la Direzione Nazionale Antimafia (DNA). Avec cette dernière, le ...

  • 26.10.2001 – 15:08

    Office fédéral de la culture

    loi fédérale sur les langues nationales

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) à envoyer en consultation l'avant-projet de loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues, LLC) proposé par le Groupe de travail paritaire de la Confédération et des cantons pour la préparation de la loi sur les langues (PAS) . ...