Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Le Conseil fédéral est prêt à contribuer au financement de l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) du Tessin. C'est ce qui ressort de l'avis qu'il a adressé à la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E). Pour permettre cette contribution, il faut que le ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 19.11.2003. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'accorder la garantie fédérale aux constitutions révisées de cinq cantons. Toutes les modifications constitutionnelles en question sont conformes au droit fédéral. Ces modifications constitutionnelles ont pour objet: dans le ...
Bundesamt für Berufsbildung und Technologie
(ots) - La nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) a été approuvée mercredi par le Conseil fédéral. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2004, tout comme la nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr). Le monde professionnel et du travail disposera dès cette date d'un outil plus adapté à son évolution et aux nouvelles ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Le Conseil fédéral va rapidement mettre en vigueur la loi sur le génie génétique (LGG), un texte particulièrement important vu le dynamisme actuel de ce domaine. Il a approuvé aujourd'hui les modifications d'ordonnances correspondantes. La LGG renforce la protection de l'homme et de l'environnement lors de l'utilisation d'organismes ...
Berne (ots) - Les normes fédérales régissant la procédure de consultation seront simplifiées, limitées à l'essentiel et, pour la première fois, fixées dans une loi. C'est ce que propose le projet du Conseil fédéral, que les cantons, les partis et les milieux intéressés ont clairement approuvé. Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 12.11.2003. Afin d'assurer la protection des victimes de violences domestiques, il importe que le juge puisse dorénavant ordonner aux auteurs de tels actes de quitter le domicile commun. C'est ce que prévoit l'avant-projet de nouvel article du Code civil, élaboré par la Commission des ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Président de la Confédération Pascal Couchepin se rend jeudi en Inde pour une visite d'Etat dont le thème principal est la coopération scientifique et technologique entre les deux pays. Lundi et mardi, Le conseiller fédéral Pascal Couchepin rencontrera notamment le président Abdul Kalam, ...
Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Berne (ots) - Le Conseil fédéral nest pas satisfait du train de mesures fiscales adopté par le parlement, qui allégera dabord la charge des familles nanties ainsi que des propriétaires. Cest pourquoi il vient dannoncer quen vue du scrutin, il naccordera à cet objet quun soutien assorti de réserves. À ses yeux, ce sont surtout les ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
Berne (ots) - Désireux de lutter efficacement contre les discriminations fondées sur le sexe envers le personnel de la Confédération, le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'instaurer une commission de conciliation. La loi sur l'égalité prévoit une procédure de conciliation pour les ...
Berne (ots) - Lors de la séance du Conseil fédéral de ce jour, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a informé ses collègues sur la situation actuelle du trafic aérien à l'aéroport de Zurich notamment sur les premiers atterrissages par le sud, les problèmes occasionnés par ces nouvelles ...
Berne (ots) - La participation aux dernières élections au Conseil national a atteint 45,4% et elle est donc une nouvelle fois légèrement remontée depuis 1987 (1995 : 42,2%, 1999: 43,4%). C'est ce qui ressort, entre autres, du rapport que le Conseil fédéral vient d'adopter à l'intention du Conseil ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Le Conseil fédéral demande que le chevauchement principal de Glaris soit inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Ce phénomène géologique - soit le chevauchement de deux ensembles lithologiques sur plus de 20 kilomètres - a permis de mieux comprendre la structure en nappes des Alpes et la formation des montagnes. Située ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le chef du Département fédéral de l'intérieur recevra le 4.11.2003 une délégation de la fondation Dictionnaire historique de la Suisse qui lui remettra les premiers exemplaires du 2e volume du Dictionnaire. Cet ouvrage compte entre 830 et 890 pages selon qu'il s'agit de l'édition allemande, française ou italienne. C'est M. Jean Guinand, ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Rencontre des ministres de l'économie d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse à Bonn, les 31.10/1.11.2003 Berne/Bonn (ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département fédéral de l'économie (DFE), se rendra les 31 octobre et 1er novembre 2003 à Bonn pour y rencontrer Wolfgang Clement et Martin Bartenstein, ministres allemand et autrichien de l'économie et du travail. C'est déjà la 26e édition de ...
Berne (ots) - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a fixé les thèmes et la composition de sa délégation en vue des entretiens de la maison de Watteville qui auront lieu le 14 novembre prochain avec les présidents et les chefs de groupe des quatre partis gouvernementaux. Les thèmes ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral s'est penché sur le Programme de la législature 2003-2007 et a défini une stratégie politique pour cette période. A cette occasion, il a fixé les grands axes de son programme. Un premier projet de rapport sera établi sur cette base ; il sera ensuite complété selon les résultats des discussions du 28 novembre avec ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Les professeurs Alexander J.B. Zehnder et Ernst Buschor seront les premiers président et vice-président du Conseil des EPF sous le régime de la loi révisée sur les EPF, qui prévoit une présidence à temps complet et une vice-présidence à temps partiel. En les nommant à la tête des deux EPF et des quatre établissements de recherche du ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a choisi les objets de la votation populaire fédérale du 8 février 2004 lors de sa séance du mercredi 15 octobre 2003. Il s'agit : * du contre-projet à l'initiative populaire « Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes », * de la modification du code des ...
Berne (ots) - Les négociations bilatérales II ont également fait partie des thèmes traités lors de la séance d'aujourd'hui: le Conseil fédéral a procédé à un tour d'horizon de l'état actuel des bilatérales II et discuté de la suite des opérations dans l'optique d'une éventuelle rencontre ultérieure de haut niveau politique avec l'UE. Les ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 22.10.2003. Le Conseil fédéral a fixé aujourdhui les nombres maximums concernant limmigration de la main-duvre en provenance des Etats non-membres de lUE/AELE. Ils sont identiques à ceux de lannée précédente et seront applicables durant la période de contingentement comprise entre le 1er novembre 2003 et le 31 octobre 2004. ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 22.10.2003. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui laccord entre la Suisse et la Bulgarie sur la suppression réciproque de lobligation du visa. Les ressortissants bulgares et suisses nauront plus besoin dun visa pour entrer dans lautre pays. Cet accord sera signé à la fin ...
Berne (ots) - Les élections du Conseil fédéral sont toujours à lorigine dune très forte présence journalistique au Palais fédéral. Pour que toutes les personnes impliquées bénéficient de conditions de travail acceptables, les Services du parlement ont défini, en accord avec les représentants de la presse, des conditions daccréditation ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 16.10.2003. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de demander au Parlement de renoncer à introduire de manière urgente les mesures dallégement budgétaire dans le domaine de lasile ; il propose de reporter leur entrée en vigueur au 1er avril 2004. En conséquence, louverture de la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 15.10.2003. Le Conseil fédéral a fixé le taux de base de l'impôt à 20% du produit brut des jeux pour les petits casinos touristiques de montagne et à 30% pour les autres casinos titulaires dune concession B. Ce taux s'applique aux périodes fiscales 2002 et 2003. L'art. 41, al. 4, de la loi sur les maisons de jeu (LMJ) confère au ...
Berne (ots) - Etant donné qu'il n'y aura pas de séance la semaine prochaine, le président de la Confédération Pascal Couchepin a convoqué ce matin, à 7 heures, le Conseil fédéral pour une discussion sur trois sujets d'actualité : la panne de courant en Italie, l'annulation de la visite que devait ...
Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Berne (ots) - Les ministres de l'environnement des quatre pays germanophones (Allemagne, Autriche, Liechtenstein et Suisse), réunis à Sils-Maria, se sont prononcés en faveur d'une politique environnementale active, aux plans tant national qu'international. La Convention alpine figurait aussi à l'ordre du jour. Un environnement intact est essentiel pour protéger la santé humaine et faire prospérer l'économie. Les ministres de l'environnement de ...
Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui des mesures supplémentaires visant à atténuer les cas de rigueur dans l'agriculture dus à la sécheresse exceptionnelle de l'été 2003. Lorsque c'est justifié, la réduction des paiements directs conditionnée par la diminution des effectifs de ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a confié aujourd'hui à M. Kurt Stampfli, sous- directeur de l'OFAM, la direction intérimaire de l'office dès le 1er octobre 2003. M. Kurt Stampfli succède à M. Franz Schwegler, qui prend sa retraite le 30 septembre 2003. Âgé de 49 ans, M. Kurt Stampfli, dr en droit, est entré en 1996 au service de l'OFAM et ...
Eidg. Departement des Innern (EDI)
(ots) - Le Conseil fédéral a nommé, vendredi sur proposition de M. Pascal Couchepin, chef du Département fédéral de l'intérieur, M. Yves Rossier au poste de directeur de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). M. Yves Rossier, prendra ses nouvelles fonctions début 2004. Il succède à M. Otto Piller qui a fait valoir ses droits à la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - le 26.09.2003. Les victimes dinfractions devraient continuer de recevoir une réparation morale. Au cours de la consultation relative à la révision totale de la loi sur laide aux victimes, une nette majorité sest prononcée en faveur du maintien de la réparation morale, qui devrait ...