EXPERTsuisse, SVIT Suisse, SwissAccounting et FIDUCIAIRE|SUISSE fondent une alliance pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent.
Bern (ots)
Face au durcissement imminent des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, EXPERTsuisse, SVIT Suisse, SwissAccounting et FIDUCIAIRE|SUISSE s'engagent dans une démarche commune. Les associations entendent permettre à leurs membres une mise en oeuvre efficace, pragmatique et juridiquement sûre des nouvelles exigences.
Dans la perspective de l'entrée en vigueur prochaine de la loi fédérale sur la transparence des personnes morales (LTPM) et de la loi révisée sur le blanchiment d'argent (LBA), les nouveaux cadres légaux entraîneront des obligations supplémentaires importantes pour de nombreux membres des associations concernées, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Parmi les principales adaptations figure notamment l'obligation, pour les conseillères et conseillers nouvellement soumis à la LBA, d'adhérer à un organisme d'autorégulation (OAR). Ils seront ainsi formellement placés sous la surveillance en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et devront respecter les obligations correspondantes en matière de diligence, de documentation et de communication. L'entrée en vigueur des lois ainsi que des ordonnances d'exécution par le Conseil fédéral est attendue pour la mi-2026, respectivement pour le second semestre 2026.
L'alliance stratégique a pour objectif, dans un premier temps, d'accompagner et de soutenir de manière constructive les règlements existants de l'OAR-FIDUCIAIRE|SUISSE ainsi que ceux en cours de révision. Il s'agit de garantir que les intermédiaires financiers affiliés ainsi que les conseillères et conseillers nouvellement soumis à la LBA puissent remplir leurs obligations légales, dès l'entrée en vigueur, de manière efficace et conforme au droit par l'intermédiaire de
l'OAR-FIDUCIAIRE|SUISSE. En conséquence, les associations concernées informeront leurs membres de manière précoce et coordonnée des changements à venir et les soutiendront de manière ciblée dans la mise en oeuvre des nouvelles exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
Parallèlement, les quatre associations se sont accordées, dans le cadre d'une déclaration d'intention, sur un projet stratégique plus ambitieux : la préparation de la création d'un OAR autonome, indépendant et fort pour les domaines de la fiduciaire, de l'audit, de l'immobilier ainsi que de la comptabilité et du controlling. La nouvelle organisation devrait débuter ses activités à la mi-2027.
Par cette initiative, les associations mettent en commun leur savoir-faire sectoriel et posent les bases d'une solution de surveillance efficace, pragmatique et adaptée aux membres. Elles apportent ainsi une contribution importante au renforcement de l'intégrité de la place financière suisse et à la préservation durable de la réputation des professions concernées.
L'OAR-FIDUCIAIRE|SUISSE existant sera intégré dans la nouvelle organisation.
Contact:
Vanessa J. Jenni
Secrétaire générale FIDUCIAIRE|SUISSE
031 380 64 33