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Contrôle des investissements: Les entreprises suisses doivent-elles être protégées des rachats étrangers ?

Zurich (ots) - La Suisse envisage l'introduction de contrôles étendus des investissements étrangers. Marco Salvi, responsable de recherche chez Avenir Suisse, a analysé la situation actuelle afin de déterminer la nécessité de tels contrôles dans notre pays. Ses recherches concluent que les entreprises suisses n'ont de manière générale pas besoin de protection supplémentaires contre les rachats étrangers. En revanche, il serait nécessaire de réformer le contrôle des fusions, car la plus grande menace que représentent les rachats d'entreprises réside dans la restriction de la concurrence.

Le protectionnisme se renforce, non seulement au niveau des échanges commerciaux, mais aussi en matière d'investissements directs étrangers, qui sont de plus en plus considérés de manière critique. Même au sein de la Suisse traditionnellement ouverte, des raisons de «sécurité nationale» sont invoquées pour justifier un système étatique de contrôle. Au lieu de pouvoir prendre des décisions autonomes, les entreprises devraient attendre une autorisation préalable des autorités. Cette proposition est motivée par des craintes liées à l'augmentation des investissements provenant de Chine. Leur poids est toutefois dans l'ensemble surestimé. Ainsi, fin 2016, l'Europe occidentale (60%), ainsi que les Etats-Unis et le Canada (24%) se taillaient la part du lion des investissements dans les entreprises suisses. Les propriétaires asiatiques atteignaient 12%, et seulement 3% de toutes les transactions entre 2014 et 2017 concernaient des entreprises chinoises.

+++Le contrôle des investissements coûte très cher+++

Un regard sur les pratiques étrangères permet de constater qu'aujourd'hui de nombreux pays procèdent au contrôle des investissements. Leur bilan est plutôt décevant, car les organes de contrôle sont rarement indépendants et représentent une porte d'entrée potentielle pour la défense d'intérêts particuliers. Les calculs d'Avenir Suisse montrent que les coûts liés à une autorité de contrôle suisse pourraient être considérables : en 2016/2017, 180 des acquisitions transfrontalières (à savoir 46%) auraient été soumises au contrôle si les autorités suisses avaient agi conformément au règlement proposé par la Commission européenne. De plus, parler aujourd'hui d'un accès «sans limites» à l'économie suisse est contraire à la réalité : l'Etat a la possibilité de procéder à une expropriation à tout moment pour des raisons de sécurité nationale. Et la Lex Koller est, par exemple, l'une des dispositions les plus restrictives d'Europe en matière d'immobilier.

+++Protéger la concurrence avant tout+++

Compte tenu du coût élevé du contrôle des investissements, il est important de ne pas oublier l'importance des investissements directs étrangers pour l'économie. Depuis 1985, ils ont été multipliés par 24 en termes réels et la Suisse s'est hissée au quatrième rang des places d'investissement de l'OCDE. Etant donné que les secteurs innovants attirent une plus grande part des investissements directs étrangers, ces derniers apportent une contribution importante à l'augmentation de la productivité, de l'emploi et des recettes fiscales. L'échange transfrontalier de capitaux, de technologie et de compétences entrepreneuriales constitue donc un pilier indispensable de notre prospérité. L'ouverture du pays aux investisseurs étrangers devrait donc être développée plutôt que restreinte.

Même si les dangers de l'espionnage industriel et de la violation des droits de propriété ne doivent pas être ignorés, le contrôle des investissements ne serait pas une réponse efficace, car la propriété ne constitue pas une menace en tant que telle. Néanmoins, il serait souhaitable d'établir des «règles du jeu harmonisées» aussi avec la Chine, ce qui permettrait aux entreprises suisses d'accéder plus librement au marché. Etant donné qu'une augmentation des fusions d'entreprises pourrait affaiblir la concurrence en général, Avenir Suisse préconise de renforcer le système de contrôle des fusions, qui n'a eu jusqu'à présent que peu d'effet.

Publication : https://www.avenir-suisse.ch/files/2018/10/controle_des_investissements_marco_salvi_2018.pdf

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