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Le Conseil fédéral ne veut pas prendre en charge les pertes de recettes des hôpitaux - H+ regrette cette décision

Bern (ots)

H+ Les Hôpitaux de Suisse salue le fait que le Conseil fédéral a ouvert le dialogue au sujet de la prise en charge financière des pertes de revenus. L'association regrette cependant que le conseiller fédéral Alain Berset ait signalé aux cantons qu'il ne serait pas possible de prendre en charge les pertes de recettes liées à l'interdiction de tout examen ou traitement non urgent dans les hôpitaux et les cliniques.

H+ salue le fait que le Conseil fédéral reprenne le dialogue avec les partenaires de la santé. La faîtière des Hôpitaux aurait cependant préféré qu'il invite à la table des discussions, outre les cantons, l'ensemble des acteurs concernés. H+ espère que le dialogue avec les hôpitaux et les cliniques, mais aussi avec les autres acteurs, suivra dans les meilleurs délais, dans la mesure où une solution à la répartition des coûts et des dommages ne peut être trouvée que dans un consensus général.

H+ salue par ailleurs le fait que le Conseil fédéral prenne conscience de sa responsabilité quant aux conséquences des mesures ordonnées et fasse un premier pas en ce qui concerne les tests. En revanche, H+ regrette qu'Alain Berset ait informé au cours de la conférence de presse de ce jour, qu'il a signifié aux cantons qu'il ne serait pas possible de prendre en charge les pertes de recettes qui sont liées à l'évolution de l'épidémie entre mars et avril, conséquences de la décision du Conseil fédéral d'interdire tout examen ou traitement non urgent. En conséquence H+ invite le Conseil fédéral à expliquer les bases constitutionnelles et légales fondant cette prise de position en particulier au regard de la loi fédérale sur l'approvisionnement du pays et de la loi fédérale sur l'expropriation (voir Ip. 20.3444).

Contact:

Anne-Geneviève Bütikofer, directrice
Tél. : 031 335 11 00
E-mail: anne.buetikofer@hplus.ch

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