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04.05.2018 – 09:00

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Swissmem rejette l'initiative pour l'autodétermination de l'UDC

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Zurich (ots)

Le Conseil de Swissmem a décidé de rejeter l'initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » (initiative pour l'autodétermination). L'initiative engendre une insécurité juridique considérable pour l'industrie suisse parce qu'elle remet en question les accords économiques internationaux.

Avec l'initiative pour l'autodétermination, l'UDC a pour but de faire passer le droit suisse avant le droit international. Elle impose d'ignorer les engagements internationaux s'ils sont en conflit avec la Constitution fédérale et n'ont été soumis auparavant à aucun référendum. Dans un second temps, de tels accords doivent être renégociés par la Confédération ou résiliés si nécessaire. L'initiative a donc le potentiel d'engendrer une extrême insécurité juridique pour l'industrie suisse et l'économie d'exportation globale. Selon une étude d'economiesuisse, elle met en péril plus de 600 accords économiques.

L'initiative pour l'autodétermination soumet tous les accords internationaux conclus par la Suisse à une réserve permanente. Les partenaires contractuels de la Suisse ne pourraient plus être certains qu'une convention conclue reste valable en cas de changements en politique intérieure. La Suisse ne serait plus un partenaire fiable. Cette insécurité juridique permanente entraverait énormément le commerce. En outre, la Suisse n'aurait presque plus aucune chance de conclure de nouveaux contrats internationaux. Plus aucun État ne serait intéressé à conclure un contrat avec elle.

La Suisse deviendrait un partenaire peu crédible et sans attrait

La fiabilité et la stabilité du site économique suisse seraient remises en question. Raison pour laquelle Swissmem craint que l'accès réglementé aux débouchés internationaux devienne extrêmement compliqué. Les dégâts pour la politique commerciale extérieure de la Suisse seraient immenses.

Le gain promis de souveraineté se révèlerait être un isolement par sa propre faute du fait que la Suisse serait un partenaire peu crédible et sans attrait. Par ailleurs, il est aujourd'hui déjà possible par la voie politique ordinaire de modifier ou de résilier ces contrats si on en fait la revendication. Une initiative populaire n'est donc pas nécessaire. Vu le climat politique actuel, on peut partir du principe que d'éventuelles nouvelles négociations des contrats internationaux ne résulteraient sur aucune amélioration pour la Suisse.

C'est pour ces raisons que le Conseil de Swissmem a décidé de rejeter l'initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » (initiative pour l'autodétermination). Durant la campagne de votation, Swissmem s'engagera activement contre cette initiative.

Par l'initiative pour l'autodétermination et l'initiative de résiliation, l'UDC a à nouveau lancé des interventions diamétralement opposées aux intérêts de l'économie et finalement de ceux de la Suisse. Swissmem n'a aucune compréhension pour cela. Les derniers sondages publiés par Interpharma sur les relations de la Suisse avec l'Europe et les accords bilatéraux laissent présumer que l'UDC politise des thèmes sans tenir compte de l'opinion publique.

Contact:

Philippe Cordonier, responsable Suisse romande
Tél. +41 21 613 35 85 / portable +41 79 644 46 77
E-mail : p.cordonier@swissmem.ch

Ivo Zimmermann, chef Communication
Tél. +41 44 384 48 50 / portable +41 79 580 04 84
E-mail : i.zimmermann@swissmem.ch