IG DRB - Interessengemeinschaft Deponiesicherheit Region Basel
Après la signature de la convention, les mesures proposées sont mises en oeuvre
Bâle (ots)
Comme il l'avait annoncé au préalable, le Groupement d'Intérêt pour la sécurité des Décharges de la Région Bâloise (GI DRB), après la signature de la convention avec l'Etat français sur les investigations relatives aux décharges, a présenté un train de mesures concrètes, assorti d'un calendrier pour les trois anciennes décharges situées en Alsace. Concernant l'ancienne décharge du Letten, à Hagenthal-le-Bas, les déchets spéciaux apparaissant au pied de la décharge vont être retirés et éliminés. Pour le Roemisloch les gravats vont être éliminés du lit du ruisseau en aval de la décharge, et la faune ainsi que la flore des ruisseaux vont faire l'objet d'analyses.
Les anciennes décharges recensées dans la convention sont situées à Neuwiller (Roemisloch), Hagenthal-le-Bas (Le Letten) et Saint-Louis (Plate-forme TIR). La convention avec l'Etat français couvre toutes les mesures techniques d'analyse, les analyses de risque ainsi que les mesures de sécurité concernant les trois sites. Etant donné que les entreprises membres du GI DRB n'avaient pas procédé elles-mêmes au stockage des déchets et n'ont jamais été ni ne sont propriétaires ou exploitants des décharges, l'accès aux terrains a dû être réglé par une convention avec l'Etat français. Ces mesures ainsi que les analyses ultérieures vont maintenant être mises en oeuvre en étroite collaboration avec les autorités compétentes et en association avec les communes et les propriétaires de terrains concernés.
La convention règle aussi la question du financement de toutes les activités sur ces trois décharges. Tous les coûts générés par les analyses et les mesures de sécurité entreprises au Roemisloch et au Letten seront pris en charge par le GI DRB. Sur demande de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), tous les rapports finaux sur les trois décharges seront soumis à une expertise indépendante (désignée dans la convention sous le terme de "tierce expertise").
Sur la décharge du Letten et dans son proche environnement, il sera procédé à un constat détaillée des matériaux présents sur le site. En collaboration avec les autorités, tous les déchets spéciaux mis en décharge ou apparaissant à la surface seront caractérisés d'ici la fin mars 2005. Une fois les autorisations requises de transport et d'élimination obtenues, ces matériaux seront retirés et éliminés dans des conditions adéquates. Les rapports de synthèse et les études détaillées de risque seront ensuite achevés et remis en mai 2005 à la DRIRE, l'autorité française compétente. Ils seront ensuite également soumis aux Offices de la protection de l'environnement de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville. Pour la décharge du Roemisloch, à Neuwiller, le GI DRB propose un programme en 5 points comportant les mesures suivantes:
- A titre de mesure provisoire de correction et de sécurité, drainage en aval de la décharge du Roemisloch pour prévenir la formation de mares, avec retrait et élimination adéquate des gravats ayant basculé dans le lit du ruisseau.
- Nouveau sondage de reconnaissance et installation d'un nouveau point de prélèvements dans le lit du ruisseau, en aval de la décharge du Roemisloch, pour analyses des eaux souterraines dans la zone de l'écoulement.
- A la demande de l'Office de la protection de l'environnement et de l'énergie de Bâle-Campagne (AUE BL) et de la DRIRE, analyse de la faune et de la flore du Neuwillerbach selon la méthode de l'IBGN (indice biologique global normalisé) par rapport à des eaux de comparaison extérieures aux zones de décharge et analyse de l'eau du Neuwillerbach.
- Surveillance des eaux et de la nappe phréatique afin de contrôler la situation après curage du lit du ruisseau.
- Actualisation et conclusion de l'étude détaillée de risque pour la décharge du Roemisloch à l'intention de la DRIRE Alsace comme base de décision pour l'évaluation des besoins de surveillance ou d'assainissement.
Sur invitation de la DRIRE, un Comité de coordination - composé de représentants des Offices de protection de l'environnement en Alsace et dans les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne - devra évaluer le train de mesures envisagé pour le Roemisloch d'ici juin 2005. Une fois que la DRIRE aura prise sa décision sur la réalisation de ces mesures, le curage du lit du ruisseau pourra être entrepris. L'évaluation du risque ainsi que l'appréciation des investigations menées jusqu'à présent constitueront la base de la décision de la DRIRE pour la suite de la procédure.
Une première étude de risque sera mandatée pour la plate-forme TIR de Saint-Louis en mars 2005. Elle sera préfinancée par le GI DRB. Une convention est en cours d'élaboration avec Bâle-Ville sur la répartition des coûts, étant donné que le canton est tenu de procéder à des investigations en tant qu'ancien exploitant des décharges. Le programme de surveillance d'ores et déjà en cours pour la plate-forme TIR sera poursuivi.
La convention prévoit en outre la création d'une commission de coordination avec des représentants de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), du GI DRB et des Offices de protection de l'environnement de Bâle-Campagne et Bâle-Ville. Sous la direction de l'Etat français, cette commission de coordination veillera à l'information régulière et objective des différents groupements intéressés. La convention prévoit également des commissions d'information locales regroupant les propriétaires de terrains des sites de décharge ainsi que d'autres personnes concernées.
Tous les rapports finaux relatifs aux analyses et aux investigations que le GI DRB soumettra aux autorités compétentes seront considérés comme des documents accessibles au public une fois l'expertise par la DRIRE complétée.
Grâce à la signature de la convention et au fait que des litiges juridiques prolongés aient ainsi pu être évités, le calendrier du GI DRB originellement prévu pour l'investigation approfondie des décharges pourra être respecté. D'ici 2007, on disposera pour les trois décharges alsaciennes des éléments servant de bases de décision qui permettront aux autorités françaises d'évaluer les besoins de surveillance ou d'assainissement.
Contact:
Groupement d'Intérêt pour la sécurité des Décharges de la Région
Bâloise (GI DRB)
Conrad Engler, secrétaire du GI DRB
Case postale
4002 Bâle
Tel: +41/79/444'81'40
E-mail: info@igdeponiesicherheit.ch
Internet: www.igdeponiesicherheit.ch