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Réforme de la LPP - des avantages et des inconvénients pour la prévoyance
professionnelle

Zurich (ots)

Le Comité de l'ASIP prend note des résultats des votations finales du Parlement concernant la réforme de la LPP. Une évaluation globale sera effectuée après consultation des membres. Au final, du point de vue de l'ASIP, la version actuelle du projet adoptée aujourd'hui présente néanmoins plus d'inconvénients que d'avantages pour la prévoyance professionnelle. Il ne permettra pas d'atteindre les objectifs visés - compensation de la baisse du taux de conversion LPP et réduction de la redistribution.

Dès le début des consultations, l'ASIP a montré dans sa propre proposition quelle voie suivre pour réformer la LPP. Nous avons accompagné avec vigilance le processus parlementaire en soumettant de nombreuses propositions. Notre objectif était - et est toujours - de garantir, au moyen d'une solution équitable, la sécurité à long terme des rentes LPP de 14% des personnes assurées selon le système de capitalisation qui sont directement concernées, sans mettre à mal la solidarité intergénérationnelle. Il fallait, avant tout, réduire nettement la redistribution qui touche les plus jeunes, tout en évitant une charge financière trop lourde pour les assurés et les PME. La réforme devait, par ailleurs, être financièrement supportable pour tous, les assurés comme les employeurs; et pouvoir être mise en oeuvre par les caisses de pension de manière aussi efficace que possible, sans générer de coûts administratifs inutiles.

Une conclusion positive néanmoins: le Parlement a rejeté nettement et à juste titre le compromis des partenaires sociaux. Celui-ci aurait accru la redistribution et la charge financière des jeunes générations et des PME de manière encore plus importante que le projet actuel. Une déduction de coordination calculée en pourcentage et une adaptation du seuil d'entrée permettent à davantage de personnes de bénéficier de la prévoyance professionnelle. Grâce à ces mesures, elle se modernise.

L'objectif initial était la réorientation des paramètres, afin de garantir, sans diminution des rentes, le financement à long terme de 14% des assurés concernés. Or le concept, décidé au niveau politique, pour la génération de transition conduira notamment, en raison de son mécanisme et de son financement, à un élargissement massif et onéreux des prestations de prévoyance - passant ainsi largement à côté de son objectif initial. De fait, on impose aux plus jeunes des coûts qui, non seulement compenseront les pertes de rentes pour la génération de transition, mais augmenteront en outre les rentes des assurés qui ne seraient même pas concernés par la réforme. Au lieu de réduire la redistribution des plus jeunes vers les bénéficiaires de rentes, celle-ci sera considérablement étendue avec le concept retenu. Les inégalités entre les générations s'en trouveront renforcées.

La résolution des problèmes de la LPP, en l'occurrence la mise en oeuvre de la réforme, est en outre une tâche extrêmement complexe, qui fait apparaître de nombreux problèmes irrésolus jusqu'ici et qui ne devraient être réglés que par le biais de l'ordonnance (notamment le traitement de rachats, des divorces, des versements anticipés, etc.). Cela aboutira, une fois de plus, à une augmentation massive des frais administratifs des institutions de prévoyance.

Dans ce sens, le projet de réforme présente des avantages et des inconvénients qu'il convient de reconnaître lors d'une appréciation globale, selon un sondage effectué auprès de nos membres.

Contact:

Martin Roth, président de l'ASIP, 043 243 74 15; martin.roth@manor.ch
Hanspeter Konrad, directeur de l'ASIP, 043 243 74 15; info@asip.ch

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