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Lutte contre les abus de fournisseurs de services à valeur ajoutée (090x)

Lausanne/Zurich/Bern (ots)

Pour lutter contre les abus de
fournisseurs de numéros payants 090x (services à valeur ajoutée),
Orange, sunrise et Swisscom (Fixnet, Mobile, Enterprise Solutions)
unissent leurs efforts et intègrent dans leurs contrats
d'interconnexion un accord concernant les offres par téléphone et par
l'internet (dialer).
Les services à valeur ajoutée requièrent la coopération de
différentes entreprises. Ainsi, en règle générale, le client règle le
montant de ses appels aux numéros 090x à l'opérateur de réseau (p. ex
Orange, sunrise, Swisscom) chargé par les prestataires de services de
télécommunication hébergeant ces numéros à valeur ajoutée de procéder
à l'encaissement. La responsabilité du contenu et de l'exploitation
de l'offre, coûts à la minute et frais uniques compris, incombe,
elle, exclusivement au fournisseur de services 090x.
Un accord comme base contractuelle
A l'avenir, Orange, sunrise et Swisscom assureront l'encaissement
des factures uniquement pour les entreprises qui signeront l'accord
contre les abus en matière de services à valeur ajoutée comme base
contractuelle. Cet accord sera intégré aux contrats d'interconnexion
actuels qui lient les fournisseurs de services aux opérateurs. Les
fournisseurs qui refusent de signer l'accord devront procéder
eux-mêmes à l'encaissement.
Si des réclamations régulières et justifiées de clients, un trafic
internet et téléphonique suspect ou une plainte de l'OFCOM mettent à
jour un abus, les opérateurs commencent par suspendre le versement de
la part due au fournisseur de services concerné. En cas d'abus
répétés, ils résilient le service d'encaissement. Malheureusement, la
loi n'autorise pas les opérateurs de réseau à désactiver un numéro à
valeur ajoutée douteux en cas d'abus, ce qui constituerait pourtant
la mesure la plus efficace.
La protection des clients au centre du débat
Les opérateurs de réseau Orange, sunrise et Swisscom ont opté pour
les mesures citées ci-dessus afin d'augmenter l'intérêt des services
à valeur ajoutée et de lutter contre les abus avec encore plus
d'efficacité, l'objectif primaire étant de mieux assurer la
protection des clients des opérateurs de réseau. De plus, une action
systématique contre les abus est le seul moyen de garantir
l'existence d'offres honnêtes de services à valeur ajoutée.
Cette action renforce les mesures existantes, notamment dans le
cadre de l'accord de branche Sicta, et contribue à mettre fin aux
abus concernant les numéros 090x.
Contacts:
Orange Communications SA
World Trade Center
Avenue de Gratta-Paille 2
Case postale 455
CH-1000 Lausanne 30 Grey
Therese Wenger, Media Relations
Tél.      +41/21/216'10'16
Fax       +41/21/216'10'15
Orange    +41/78/787'10'16
E-mail     therese.wenger@orange.ch
Internet: http://www.orange.ch
sunrise Media-Hotline
Thurgauerstrasse 60
Case postale 8322
8050 Zurich
Tél.      0800'333'000
Fax       0800'333'001
E-mail:    media@sunrise.net 
Internet: http://www.sunrise.ch
Swisscom SA
Alte Tiefenaustrasse 6
CH-3048 Worblaufen
Group Media Relations
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Fax       +41/31/342'06'70
E-mail:    media@swisscom.com
Internet: http://www.swisscom-fixnet.ch