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Attendre avec la reprise complète de REACH

Zurich (ots)

L'industrie chimique et pharmaceutique en Suisse
est concernée par le droit européen sur les produits chimiques REACH.
SGCI Chemie Pharma Schweiz se prononce d'attendre avant de reprendre
complètement REACH dans le droit suisse.  Le haut niveau actuel de
protection en Suisse est quand même sauvegardé.
Avec l'ordonnance REACH (Enregistrement, évaluation et
homologation des produits chimiques) qui a été mise en vigueur le 1er
juin 2007 dans l'Union Européenne, les existantes et les nouvelles
substances - contrairement à précédemment - doivent être soumises aux
mêmes règles. Pour toutes les matières, il faut atteindre un niveau
de connaissance minimum concernant les risques pour l'homme et
l'environnement. Ce niveau doit s'orienter en fonction des quantités
annuelles mises en circulation ainsi qu'au degré de danger des
substances. Concrètement, il faut traiter des dossiers de différentes
ampleurs et effectuer des procédures d'enregistrement et
d'homologation plus ou moins coûteuses; les producteurs et les
importateurs des substances portent la responsabilité principale lors
de l'élaboration de ces données.
Même les entreprises suisses - fabricants et importateurs, mais
aussi les utilisateurs de substances et de préparations dans les
autres branches - devront relever le défi de REACH, qu'ils soient
directement ou indirectement touchés par REACH: directement, lorsque
les substances sont exportées de la Suisse vers l'UE et qu'ils
doivent respecter les dispositions correspondantes de REACH.
Indirectement, lorsque les substances sont importées de l'UE vers la
Suisse, car ils ont probablement être confrontés à des augmentations
de prix ou, en raison des nouvelles exigences supplémentaires, ils ne
peuvent plus obtenir certaines matières sur le marché de l'UE. D'une
proportion excessive, les SME sont concernées.
À savoir si l'énorme règlement de REACH fonctionne dans la
pratique et quelle importance aura le travail que devront aussi
fournir les entreprises suisses importatrices concernées par REACH,
seul l'avenir nous le dira. Il est tout aussi difficile de prévoir
quels effets REACH aura sur le marché de l'UE et sur le site de
production qu'est l'UE. De ce fait, SGCI Chemie Pharma Schweiz se
prononce en ce moment pour un refus d'intégration complète de REACH
dans le droit suisse.
Des adaptations ponctuelles seront à court terme nécessaires et au
niveau ordonnance possibles. Dans les 4 à 5 prochaines années tout
d'abord, il s'agira de suivre activement l'application de REACH dans
l'UE et l'évaluer. Le haut niveau actuel de protection en Suisse
n'est en rien mis en cause par cette attente. La Suisse connaît, par
exemple, depuis longtemps le principe de l'auto-responsabilité des
fabricants (contrôle  autonome). De plus, les éventuelles expériences
émanant de la procédure REACH et rendant nécessaire une nouvelle
évaluation des substances au niveau des risques pour l'homme et
l'environnement seraient, comme jusqu'à maintenant, reprises
rapidement et de manière pragmatique dans le droit suisse par le
biais d'ordonnances. Du reste, certains éléments essentiels du droit
sur les produits chimiques, tels que le système de classification et
d'étiquetage des substances et préparations, restent complètement
harmonisés avec l'UE.

Contact:

SGCI Chemie Pharma Schweiz
Nordstrasse 15
8035 Zürich
Tél.: +41/44/368'17'24
E-Mail: richard.gamma@sgci.ch,
Tél.: +41/44/368'17'34
E-Mail: paul.vesel@sgci.ch
Internet: www.sgci.ch

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