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PD: Onze candidats officiels aux premiers postes du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone

(ots)

Le Commission judiciaire a conclu ses travaux préparatoires en vue des élections auprès du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, prévues pour le 1er octobre prochain, et propose onze personnes – représentant un degré d’occupation total de 870 pour cent – aux postes de juges.

La Commission judiciaire (CJ) de l’Assemblée fédérale (Chambres 
réunies), compétente pour la préparation des nominations au sein des 
tribunaux fédéraux, a pu clore aujourd’hui ses travaux en vue de 
l’élection de juges aux premiers postes du Tribunal pénal fédéral de 
Bellinzone ; pour la première fois de sa brève existence, elle a pu 
arrêter, à l’intention de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies), 
une liste de candidats. Les travaux préparatoires de la commission 
ont commencé il y a un peu moins de six mois par la mise au concours 
des postes de juges. L’intérêt très élevé porté au nouveau Tribunal 
fédéral est démontré par le nombre de candidatures : 70. Pour 
assurer un déroulement aussi efficace que possible de la procédure 
de présélection, une sous-commission a été chargée d’examiner les 
dossiers. Fin juin, elle a invité 45 personnes à un entretien à 
Berne. Sur la base du rapport de la sous-commission, la Commission 
judicaire a ensuite retenu près de la moitié des personnes 
interviewées pour la sélection finale ; le critère déterminant 
retenu par la CJ était en premier lieu la compétence professionnelle 
; une importance a également été attachée à une représentation 
équitable des langues, des sexes et des sensibilités politiques. 
Début septembre les groupes de l’Assemblée fédérale ont invité les 
24 candidats retenus et proposés par la commission, puis ils ont 
informé la CJ du résultat de leurs auditions. Compte tenu des échos 
recueillis auprès des groupes parlementaires, la CJ propose 
aujourd’hui à l’Assemblée fédérale les onze personnes suivantes, 
représentant, en fait de taux d’occupation, un total de 870 pour 
cent: Monsieur Bernard Bertossa, ancien procureur général du canton 
de Genève; Madame Sylvia Frei-Hasler, avocate à Winterthour et juge 
suppléante au Tribunal de cassation du canton de Zurich; Madame 
Miriam Forni, juge d’instruction de district, Zurich; Monsieur 
Emanuel Hochstrasser, avocat à Lucerne et Zurich; Monsieur Andreas 
J. Keller, procureur général du canton de St-Gall; Monsieur Daniel 
Kipfer Fasciati, greffier au Tribunal fédéral à Lausanne et chargé 
de cours à la faculté de droit de l’Université de Bâle; Madame 
Barbara Ott, juge d’instruction suppléante du canton de Neuchâtel et 
ponctuellement juge d’instruction militaire pour crimes de guerre; 
Monsieur Tito Ponti, greffier au Tribunal fédéral à Lausanne; 
Monsieur Peter Popp, avocat à Zoug et professeur honoraire de droit 
pénal à l’Université de Berne; Monsieur Alex Staub, président de la 
Cour suprême du canton de Zoug; Monsieur Walter Wüthrich, juge 
d’instruction du canton de Zoug.
Au vu respectivement de leur longue pratique en qualité de juge et 
de spécialiste en sciences forensiques, et étant donné leur 
expérience éprouvée dans la gestion et l’organisation, la CJ estime 
que MM. Alex Staub et Andreas J. Keller sont d’excellents candidats 
à une fonction de présidence. Elle propose donc à l’Assemblée 
fédérale d’élire Monsieur Staub à la présidence et Monsieur Keller à 
la vice-présidence du Tribunal pénal fédéral. Les élections auront 
lieu le 1er octobre 2003 ; le Tribunal pénal fédéral entrera en 
fonction le 1er avril 2004. La commission a siégé le 18 septembre 
sous la présidence de M. Rolf Schweiger (PRD/ZG), conseiller aux 
Etats.
Berne, le 18 septembre 2003  Services du Parlement
Renseignements:
Rolf Schweiger, président de la commission, tél. 041 728 73 73 ou 
041 761 56 24
Ghita Baud-Pedrolini, secrétaire de la commission, tél. 031 322 07 80

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