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La commission entame l'examen de la loi sur la radio et la télévision

(ots)

Le Conseil national sera saisi le premier de l'examen de la révision de la loi sur la radio et la télévision. La commission chargée de l'examen préalable a consacré une première discussion au projet, et a défini les auditions qu'elle entendait mener. S'agissant de l'initiative de commission pour un réseau de bureaux postaux couvrant l'ensemble du pays, la commission s'est ralliée majoritairement aux propositions du Conseil des Etats. Elle s'est en outre prononcée en faveur de la distribution à domicile dans les régions périphériques.

La Commission des transports et des télécommunications (CTT) du 
Conseil national a mené une première discussion sur le message 
relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la 
télévision (LRTV) (02.093). Le projet adopté par le Conseil fédéral 
le 18 décembre 2002 a d'abord été présenté par le conseiller fédéral 
Moritz Leuenberger, puis la commission a abordé une première série 
de questions de fond. Elle a par ailleurs décidé de procéder à des 
auditions à l'issue de la séance des 10 et 11 février prochains. 
Elle a arrêté la liste des participants et décidé d'inviter les 
membres de la CTT du Conseil des Etats ainsi que les autres 
parlementaires intéressés et les journalistes accrédités auprès du 
Parlement. Cet objet devrait être examiné par le Conseil national à 
la session d'été.
Le deuxième jour de la séance, la commission a assisté, dans le 
studio de télévision du Palais fédéral, à une présentation par SRG 
SSR idée suisse des activités et de l'avenir de l'entreprise 
publique SSR, ainsi que des nouvelles technologies. La commission 
s'est ensuite rendue à Wabern pour visiter les studios de Telebärn, 
afin de se faire une idée concrète des caractéristiques et 
perspectives d'une chaîne de télévision privée. S'agissant de 
l'initiative parlementaire, déposée par la CTT, Réseau de bureaux 
postaux couvrant l'ensemble du pays. Modification de la loi sur la 
poste (02.408), la commission s'est ralliée, dans le cadre de la 
procédure d'élimination des divergences, aux propositions du Conseil 
des Etats, confirmant ainsi que l'obtention d'une concession est 
soumise au respect des dispositions minimales du droit du travail 
dans la branche concernée. Par ailleurs, la commission souhaite 
obliger la Poste à assurer la distribution à domicile dans les zones 
périphériques mais habitées à l'année. Enfin, la commission a 
examiné le co-rapport sur le protocole de la Convention alpine 
(01.083) consacré aux transports, co-rapport qu'elle adresse à la 
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de 
l'énergie (CEATE). La CTT recommande à la CEATE par 12 voix contre 
11 de ne pas ratifier le protocole consacré aux transports.
Renseignements:
M. Peter Vollmer, président de la commission, tél.: 079 318 02 35 / 
031 359 23 35
Mme Edith Bachmann, secrétaire de la commission, tél.: 031 322 97 10

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