03.10.2007 – 14:13

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Une sous-enchère salariale illégale officiellement décrétée ! - Le canton de Zurich doit revenir sur sa décision

Berne (ots)

C’est déjà au deuxième jour de vide conventionnel
dans la construction que la réalité dément toutes les professions de 
foi des entrepreneurs et des autorités selon lesquelles ce secteur 
ne connaîtrait pas de sous-enchère salariale malgré l’absence de 
convention collective de travail (CCT). Hier, le canton de Zurich a 
abaissé de 4161 francs à 3745 francs pour les employé(e)s non 
qualifiés de moins de 30 ans le salaire qui sert de référence pour 
déterminer si sous-enchère il y a ou non dans la construction. À 
l’avenir, les entreprises de ce secteur et les agences de travail 
temporaire pourront ainsi tranquillement verser à l’avenir plus de 
10 pour cent de salaire en moins.

Cette décision contredit les mesures d’accompagnement à la libre 
circulation des personnes. La loi prescrit en effet que les cantons 
doivent contrôler si les salaires usuels dans la localité, la 
branche ou la profession sont respectés (Code des obligations, art. 
360b). Si une entreprise verse des salaires inférieurs, le canton 
doit exiger d’elle qu’elle y remédie. En 2006, un travailleur non 
qualifié de la construction gagnait en moyenne 4440 francs par mois 
. Le salaire de 3745 francs par mois qui sert désormais de limite 
pour établir l’existence d’une sous-enchère salariale est donc 
inférieur de plus de 15 pour cent. Par cette décision, le canton de 
Zurich déroule le tapis rouge aux entreprises de la construction qui 
ne respectent pas les salaires suisses. Faire pression sur les 
salaires, c’est ainsi se ménager un avantage concurrentiel 
officiellement autorisé ; cela, sur le dos des travailleurs et 
travailleuses de la construction. Il ne faudra par conséquent pas 
longtemps pour que le niveau salarial baisse dans son ensemble.

Le canton de Zurich doit revenir sans délai sur cette décision 
contraire à la loi. Il est impensable qu’un canton se soustraie aux 
décisions du peuple et autorise des entreprises à faire des 
bénéfices sur le dos de travailleurs et travailleuses non qualifiés.

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) qui exerce la haute 
surveillance sur les mesures d’accompagnement doit intervenir auprès 
de ce canton pour qu’il mette fin à cette situation illégale.

La Société suisse des entrepreneurs (SSE) doit négocier sans poser 
de conditions préalables une nouvelle convention collective 
nationale. Car seule une CCT prévoyant des salaires minimaux 
obligatoires permet de lutter efficacement contre la sous-enchère 
salariale à l’aide d’amendes et de la possibilité de versements 
rétroactifs de salaires.

Daniel Lampart, (031 377 01 16 ou 079 205 69 11), économiste en chef 
de l’USS, se tient à votre disposition pour tout complément 
d’information.