03.12.2004 – 15:28

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Accès au réseau suisse des chemins de fer L’Office fédéral des transports ne respecte pas la loi sur les chemins de fer

Berne (ots)

L’article 9 de la loi fédérale sur les chemins de fer
(LCdF) soumet l’autorisation d’accéder au réseau suisse des chemins 
de fer à la condition que « les conditions de travail usuelles dans 
la branche [sont] observées ». En permettant aujourd’hui à lui seul, 
sur la base d’un certificat de sécurité, à l’entreprise allemande 
Railion d’accéder au réseau suisse des chemins de fer, l’Office 
fédéral des transports (OFT) ne respecte pas la loi. Depuis 
plusieurs mois, les syndicats ne cessent d’attirer l’attention sur 
le risque de sous- enchère salariale dans ce secteur. Cette décision 
est d’autant plus choquante que l’OFT ne mentionne à aucun moment la 
LCdF dans ses considérations. Cette façon d’agir n’est pas 
acceptable, et cela, pour deux raisons au moins :

1. On n’a pas le droit de jeter par-dessus bord les lois en vigueur 
qui servent à pro-téger les conditions de travail suisses et se 
réfèrent à des traités conclus avec l’Union européenne (UE). Le 
faire accroît la méfiance à l’égard de la pratique du Palais fédéral 
en matière de politique européenne. Cela, d’autant plus à un moment 
épineux comme on peut se l’imaginer.

2. Les autorités fédérales ne défendent par leurs intérêts de 
propriétaires des CFF et de copropriétaires d’autres chemins de fer 
lorsqu’elles autorisent la concurrence sur le meilleur réseau 
européen, une concurrence qui n’est pas soumise aux mêmes conditions 
que nos CFF. C’est là faire preuve de peu de prévoyance. L’Union 
syndicale suisse (USS), comme les autorités, se déclare favorable au 
transfert du trafic de la route vers le rail. Mais ce transfert ne 
doit pas être une raison pour dégrader les conditions de travail et 
restreindre la compétitivité des chemins de fer suisses.

Rolf Zimmermann ( 079-756 89 50), secrétaire en charge de ce dossier 
à l’USS se tient à votre disposition pour tout complément 
d’information.