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economiesuisse - Ouverture du marché postal : la politique des petits pas
Réaction aux décisions du Conseil fédéral

Zürich (ots)

Le Conseil fédéral a confirmé aujourd'hui sa
décision d'abaisser la limite de monopole à 50 g pour les lettres en 
2009. economiesuisse salue cette décision sur le principe. Les 
conditions sont réunies pour la poursuite de l'ouverture contrôlée et
progressive du marché. Les études du Conseil fédéral sur le marché 
postal helvétique comme les expériences faites par d'autres pays 
montrent que la fixation de la limite de monopole à 50 g ne met pas 
en péril la desserte de base. La desserte de base actuelle reste 
garantie sur l'ensemble du territoire.
Cette mesure est positive, même si elle ne constitue qu'un petit 
pas vers une intensification de la concurrence sur le marché postal. 
Elle instaure la sécurité juridique et encourage à investir dans le 
marché postal et à créer des emplois. Pour les clients, 
l'intensification de la concurrence est synonyme d'une offre 
diversifiée, de solutions innovantes et d'un rapport qualité-prix 
attrayant.
La Poste suisse, qui dégage des bénéfices proches d'un milliard de
francs, est suffisamment solide pour pouvoir s'affirmer sur un marché
ouvert à la concurrence. En outre, une ouverture du marché postal 
trop lente comporterait des risques pour la Poste Suisse. Sur la base
de la directive européenne révisée, elle pourrait dorénavant être 
tenue à distance des marchés européens d'ores et déjà ouvert au motif
qu'elle détient un monopole. Les marchés postaux européens lui 
resteront accessibles à condition de mettre le cap sur une ouverture 
complète du marché. L'avenir nous dira si la démarche extrêmement 
prudente décidée aujourd'hui tient suffisamment compte de cet aspect 
de la question.
Pour que l'ouverture du marché soit une réussite, il faut mettre 
en place des conditions-cadre adéquates. Le Parlement devra les créer
à l'occasion de la révision de la législation postale. Il serait par 
exemple logique de prévoir une procédure d'appel d'offre pour 
l'attribution du mandat en matière de desserte de base. Dans cette 
perspective, il sera également décisif de supprimer toutes les 
distorsions de concurrence et de créer une autorité de régulation 
indépendante. Le Parlement devra encore prévoir une procédure 
d'approbation des tarifs par la nouvelle autorité de régulation 
postale. Elle permettrait de limiter les hausses tarifaires 
inadaptées aussi longtemps que la concurrence ne déploie pas 
pleinement ses effets. Comme l'a constaté le surveillant des prix il 
y a peu, un faisceau d'éléments semble indiquer que les tarifs 
actuels sont abusifs.

Contact:

Martin Kaiser
Téléphone : 044 421 35 07

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