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economiesuisse - Non à la centralisation fiscale socialiste
À propos de l'initiative du PS pour la « justice fiscale »

Zürich (ots)

La concurrence fiscale est une des clés du succès
de la Suisse : elle protège le contribuable de la voracité de l'Etat,
incite à se montrer innovant en politique, promeut la diversité et 
favorise la compétitivité de notre pays à l'échelle internationale. 
En un mot, la concurrence fiscale garantit la prospérité et les 
emplois. Elle est dans notre intérêt à tous ! L'initiative du PS 
remet ces atouts en question. Sous le slogan des « impôts équitables 
», elle dissimule une volonté de centralisation bureaucratique et 
fiscale qui aurait des conséquences négatives pour notre économie.
Soutenir cette « justice fiscale » revient à revendiquer la 
formation d'un cartel fiscal. Or chacun sait que les cartels bloquent
les impôts à un niveau élevé, offrent des prestations de moindre 
qualité et incitent, en favorisant le maintien des structures, à une 
chasse aux subventions improductive. C'est précisément ce que demande
le PS dans son initiative. Son projet sape la concurrence fiscale, 
modèle qui fait le succès de notre pays, en amorçant une 
harmonisation fiscale matérielle. L'introduction d'un taux marginal 
d'imposition minimal de 22 pour cent sur les hauts revenus et de 5 
pour mille sur les grandes fortunes minerait l'autonomie financière 
des cantons. Au lieu d'améliorer la justice fiscale, ce projet 
inciterait les bons contribuables à quitter la Suisse, se traduirait 
par des pertes de recettes substantielles pour les caisses de l'Etat 
et entraînerait une hausse des impôts pour la classe moyenne. Il 
aurait un impact négatif sur l'emploi et les prestations publiques en
Suisse. Ce n'est pas ainsi que l'on assure le succès de notre pays.
Préserver la concurrence fiscale
Le PS voit dans la concurrence fiscale intercantonale une « course 
aux baisses d'impôts ruineuse ». L'harmonisation fiscale matérielle 
et la redistribution accrue des recettes fiscales entre les cantons 
qu'il propose sont censées améliorer l'équité fiscale. Mais la 
réalité des chiffres dit autre chose : la concurrence fiscale 
intercantonale a contribué de manière décisive à l'attrait et au 
rayonnement international de la Suisse, ce qui a fait augmenter les 
recettes fiscales dans une proportion supérieure à la croissance 
économique. La concurrence fiscale garantit la liberté individuelle, 
la modération en matière d'impôts et l'efficience des administrations
publiques. Elle pousse les milieux politiques à  trouver des 
solutions innovantes tant au niveau de l'Etat que de la société et à 
gérer les recettes fiscales avec prudence. Le résultat est positif : 
nous bénéficions tous d'infrastructures de qualité, d'un choix de 
services publics diversifiés et d'une faible densité réglementaire 
centralisée. Il ne faut donc pas s'étonner que les recettes fiscales 
ne diminuent pas malgré la concurrence fiscale.
La concurrence fiscale suisse n'est pas illimitée toutefois. 
L'harmonisation formelle de l'assiette fiscale et la nouvelle 
péréquation financière créent une vraie solidarité entre les cantons,
sans pénaliser tout esprit d'innovation par une harmonisation 
matérielle. Il ne faut pas remettre en question ce modèle éprouvé de 
manière irréfléchie.

Contact:

Christoph Schaltegger
Téléphone : 044 421 35 35
christoph.schaltegger@economiesuisse.ch

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