Alpen-Initiative

Mise en consultation de lÂ’ordonnance sur les chauffeurs Myope, dangereux, anti-social

      Altdorf (ots) - En rĂ©ponse Ă  la modification projetĂ©e de
lÂ’ordonnance sur les chauffeurs professionnels, lÂ’Initiative des
Alpes demande que la durée du travail soit similaire à celle qui
est pratiquée dans le reste de l’économie. Pour éviter des
pratiques dangereuses, lÂ’entreprise de transport doit ĂŞtre tenue
pour responsable des infractions commises par ses chauffeurs.

    Le Conseil fĂ©dĂ©ral prĂ©voit de modifier lÂ’ordonnance sur la durĂ©e du travail et du repos des conducteurs professionnels de vĂ©hicules automobiles. Cette modification est motivĂ©e par la nĂ©cessitĂ© de sÂ’adapter aux changements de la lĂ©gislation europĂ©enne. Celle-ci est moins bonne que la lĂ©gislation suisse en ce qui concerne la durĂ©e du travail, mais elle est meilleure en matière de responsabilitĂ© lors dÂ’infractions. Curieusement, le projet Ă©laborĂ© par lÂ’Office fĂ©dĂ©ral des routes reprend les règles relatives Ă  la durĂ©e du travail, mais pas celles relatives Ă  la responsabilitĂ©.

    CalculĂ©e sur 12 mois, la durĂ©e moyenne dÂ’une semaine de travail des chauffeurs ne peut actuellement dĂ©passer 46 heures. Cette limite passerait Ă  48 heures. La durĂ©e hebdomadaire maximale pourrait atteindre 60 heures, dont 56 heures de conduite. Il est inadmissible que les chauffeurs soient soumis Ă  des conditions de travail nettement moins bonnes que celles pratiquĂ©es dans le reste de lÂ’Ă©conomie, par exemple pour le personnel des entreprises de transports publics.

    Le nouveau règlement europĂ©en stipule que la responsabilitĂ© en cas dÂ’infraction soit attribuĂ©e Ă  lÂ’entreprise en premier lieu, et seulement subsidiairement au chauffeur. Actuellement en Suisse, cÂ’est lÂ’inverse qui prĂ©vaut ! LÂ’Initiative des Alpes demande que la disposition europĂ©enne soit reprise en droit suisse. En attribuant primairement la responsabilitĂ© Ă  lÂ’entreprise, le droit europĂ©en force les entreprises Ă  respecter les règles de sĂ©curitĂ© et Ă  Ă©viter les pratiques interdites comme celle consistant Ă  rĂ©munĂ©rer les chauffeurs en fonction de la distance parcourue ou du volume des marchandises transportĂ©es.

Alpen-Initiative Pour de plus amples renseignements: Georges Darbellay, 077 416 06  37 Weiter Infos: www.alpeninitiative.ch



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