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Excédents remarquables des collectivités publiques en l 'an 2000

Berne (ots)

(DFF) Les excédents de recettes cumulés de la
Confédération, des cantons et des communes se sont élevés à 7,9
milliards de francs en l 'an 2000. Il s 'agit de l 'excédent le plus
élevé atteint depuis 30 ans, aussi bien en chiffres absolus qu 'en
pour-cent du produit intérieur brut. Celui-ci s 'explique par une
augmentation importante des recettes, elle-même favorisée par une
croissance marquée de l 'économie, une discipline rigoureuse en
matière de dépenses ainsi que par différents facteurs particuliers.
Malgré les résultats positifs obtenus aux trois échelons de l 'Etat,
l 'endettement des pouvoirs publics est resté important puisqu 'il s
'est élevé à 207,6 milliards de francs, franchissant une nouvelle
fois la barre des 200 milliards après être resté provisoirement en
deçà de cette limite l 'année précédente. Ces résultats sont tirés de
la publication «Finances publiques en Suisse 2000 «, qui vient de
paraître, et dans laquelle figurent pour la première fois les
chiffres consolidés de la Confédération, des cantons et des communes
pour l 'an 2000.
Les comptes des communes ayant également pu être compilés, bien qu
'avec un certain retard, les résultats consolidés de la
Confédération, des cantons et des communes sont désormais disponibles
pour l 'exercice 2000. Le résultat présente un excédent de recettes
de 7,9 milliards de francs, correspondant à 2,0 % du produit
intérieur brut (PIB). Cela fait près de 10 milliards de plus que l
'année précédente. Si l 'on y ajoute encore l 'excédent des
assurances sociales, comme c 'est normalement le cas dans les
comparaisons internationales, l 'excédent des comptes consolidés des
collectivités publiques et des assurances sociales atteint même 2,6 %
du PIB en 2000. Il y a lieu de relever que les chiffres de la
statistique financière relatifs à la Confédération comprennent
également les comptes spéciaux tels que le Fonds pour les grands
projets ferroviaires ainsi que le domaine des EPF.
En l 'an 2000, ce sont à nouveau les crédits consacrés à la
prévoyance sociale et à la formation qui ont été les plus importants
puisqu 'ils représentaient respectivement 19,1 % et 18,5 % des
dépenses totales. La part de la prévoyance sociale était cependant
une nouvelle fois en légère baisse. En effet, celle-ci avait atteint
son taux le plus élevé en 1997 avec 21,3 %.
Les résultats de l 'an 2000 ont été favorisés par la croissance
économique marquée, la discipline observée en matière de dépenses et
différents facteurs particuliers. Par rapport à l 'année précédente,
les recettes de la Confédération ont passé de 43,0 mrd à 52,0 mrd,
soit une augmentation de 20,9 %. S 'ajoutant aux premiers éléments d
'explication susmentionnés, les recettes exceptionnelles provenant de
l 'impôt anticipé, des droits de timbre ainsi que de la mise aux
enchères de concessions de téléphonie mobile sont à mentionner au
titre des facteurs particuliers. Cantons et communes ont cependant
aussi enregistré des excédents, ceux-ci étant dus aux recettes
supplémentaires imputables à la conjoncture en ce qui concerne le
revenu des impôts mais aussi à une évolution modérée des dépenses de
personnel.
2001: budget consolidé équilibré, 2002: retour des déficits
Une première estimation des recettes et des dépenses consolidées
de la Confédération, des cantons et des communes laisse augurer un
déficit de seulement 0,15 mrd pour 2001. Si l 'on y ajoute l
'excédent minime des assurances sociales, le solde budgétaire
correspond alors à 0,0 % du PIB. En 2002, le déficit calculé sur la
base des budgets adoptés atteint à nouveau 0,2 % du PIB. Ce résultat
ne révèle toutefois pas les évolutions différentes des budgets de la
Confédération, des cantons et des communes. Alors que les comptes des
cantons et des communes enregistrent encore des excédents
substantiels en 2001, la Confédération affiche à nouveau un déficit
de 1,9 mrd de francs cette année-là. Cette évolution déficitaire
découle également des dépenses supplémentaires de 1,1 mrd consenties
par la Confédération dans le cadre de la crise de Swissair.
Les budgets 2002 de la Confédération, des cantons et des communes
prévoient à nouveau un déficit de 2,4 mrd de francs. Le déficit de la
Confédération s 'élèvera à 1,4 mrd, celui des cantons et des communes
à environ 1 mrd. Cette évolution s 'explique par le fait que la
discipline en matière de dépenses n 'est plus aussi stricte qu
'auparavant et que les dépenses croissent nettement plus vite que les
recettes aux trois échelons de l 'Etat.
La dette des collectivités publiques à nouveau supérieure à 200
milliards.
Malgré les résultats positifs de la Confédération, des cantons et
des communes, la dette des collectivités publiques a passé, suite aux
opérations de la Trésorerie fédérale, de 199,8 mrd en 1999 à 207,6
mrd en 2000. La barre des 200 milliards a été franchie pour la
première fois en 1998, lorsque le taux d 'endettement (dette en
pour-cent du produit intérieur brut) avait atteint son niveau le plus
élevé jusqu 'alors avec 54,5 %. En 2000, cet indicateur budgétaire s
'est chiffré à 51,4 %. Avec un niveau peu élevé des taux d 'intérêt,
un montant de 7,9 mrd a été nécessaire pour le service de la dette,
ce qui correspond à 8,3 % des recettes fiscales. La dette n 'atteint
par conséquent tout juste pas 29 '000 francs par habitant.
D 'après les résultats des comptes disponibles jusqu 'ici et les
budgets, le taux d 'endettement devrait se stabiliser aux alentours
de 50 % en 2001 et en 2002. La dette de la Confédération, des cantons
et des communes devrait atteindre 215 mrd de francs. Même si, selon
les critères de l 'UE (Maastricht), le déficit des collectivités
publiques ne doit pas dépasser 3 % et la dette publique 60 % du PIB,
le taux d 'endettement se maintient à un niveau élevé par rapport au
début des années 90 (env. 30 %). Cet endettement réduit la marge de
manœuvre budgétaire et pourrait très rapidement devenir une charge
supplémentaire en cas de hausse des intérêts.

Contact:

Département fédéral des finances DFF
Communication
3003 Berne
Tél. +41/31'322'60'33
Fax +41/31'323'38'52
mailto:info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

Pierre Chardonnens
Adm. fédérale des finances
tél. +41/31/322'60'22

André Schwaller
Adm. fédérale des finances
tél. +41/31/322'60'89

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