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La Comco démantèle le cartel de l´asphaltage

Berne (ots)

La Commission de la concurrence (Comco) vient
d´interdire un accord cartellaire entre les sociétés d´asphaltage du
nord-est de la Suisse et du sud de l´Allemagne. Ce cartel supprimait
depuis plusieurs années la concurrence sur le marché de l´asphaltage.
Par décision du 4 décembre 2000, la Comco a déclaré illicite un
accord impliquant les sociétés suisses BHZ Baustoffholding SA Zurich
(BHZ), BHT Baustoff Holding Thur SA (BHT) et Biturit SA, et les
entreprises allemandes Asphaltmischwerke Bodensee (AMB) et Friedrich
Storz Strassen- und Tiefbau (Storz). L´accord cartellaire sur les
prix, les quantités et la répartition territoriale entre ces sociétés
d´asphaltage, directement concurrentes, supprimait depuis 1996 la
concurrence sur le marché de l´asphaltage.
Avant l´émergence de ce cartel, les entreprises suisses étaient en
concurrence avec les Allemands AMB et Storz, qui offraient des prix
nettement plus avantageux. A travers l´accord, AMB et Storz
s´abstenaient de concurrencer BHZ, BHT et Biturit, en échange de quoi
ces dernières s´engageaient à leur acheter annuellement certaines
quantités de bitume. Par la suite, les prix de AMB et Storz ont
fortement augmenté, ce qui permettait à BHZ, BHT et Biturit de
maintenir artificiellement un niveau de prix plus élevé. D´autres
entreprises, non membres du cartel, ont également profité de ce
niveau des prix surélevé.
Le démantèlement de ce cartel permet d´établir de nouveau une
concurrence efficace entre les sociétés d´asphaltage allemandes et
suisses et devrait conduire à une baisse générale des coûts de la
construction des routes en Suisse orientale.
Cette décision de la Comco s´inscrit dans la lutte des autorités
de la concurrence contre les accords horizontaux, particulièrement
nocifs. Selon la loi actuelle, la Comco ne peut cependant pas
infliger d´amende aux auteurs du cartel. La révision de la loi sur
les cartels, actuellement en cours, vise à introduire la possibilité
de sanctionner de manière directe ce type d´infractions.

Contact:

Prof. Roland von Büren, Président, natel +41 79 667 90 15 ou
Prof. Walter Stoffel, Vice-président, natel +41 79 436 81 49.
Ce texte est aussi accessible sur notre page internet
www.wettbewerbskommission.ch.

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