Office fédéral de l'agriculture
Améliorer la qualité des surfaces de compensation écologique
Berne (ots)
Ordonnance disponible sur notre site internet
La Confédération soutiendra davantage les mesures régionales visant à améliorer la qualité des surfaces de compensation écologique. L'ordonnance sur la qualité écologique édictée aujourd'hui par le Conseil fédéral prévoit en outre des incitations supplémentaires à aménager de manière ciblée, sur les surfaces agricoles utiles, des surfaces de compensation telles que prairies extensives, haies ou vergers haute-tige.
En adoptant l'ordonnance sur la qualité écologique, qui entre en vigueur le 1er mai 2001, la Confédération renforce son engagement pour une conservation efficace de la biodiversité naturelle. Elle soutiendra davantage les mesures régionales visant à améliorer la qualité et à aménager d'une manière ciblée les surfaces de compensation écologique. Quant aux régions, elles sont responsabilisées: elles ont pour tâche de formuler des objectifs et programmes concrets. La nouvelle ordonnance est la réponse à la critique, scientifiquement fondée, selon laquelle une partie des surfaces de compensation écologique présente une qualité insuffisante et ne contribue pas à une mise en réseau judicieuse.
L'ordonnance complète les possibilités de promotion actuelles relevant des paiements directs et de la loi sur la protection de la nature et du paysage. Les cantons doivent fixer eux-mêmes leurs exigences en matière de qualité et de mise en réseau et financer 10 à 30 pour cent des contributions, en fonction de leur capacité financière. La Confédération ne fixe que les exigences minimales servant de cadre à la promotion. Par ce programme, la Confédération donne satisfaction à ceux qui souhaitent voir la politique agricole prendre mieux en considération les besoins régionaux.
Les agriculteurs sont libres de participer aux mesures concernées. Les taux de contribution prévus pour le programme de compensation écologique dans l'ordonnance sur les paiements directs en vigueur ne sont pas réduits. Les charges qui doivent être respectées par l'exploitant restent également les mêmes.
Contact:
Office fédéral de l'agriculture, section Paiements directs
écologiques, Christophe Darbellay, tél. +41 31 323 45 32;
Hans Ulrich Gujer, tél. +41 31 322 25 04