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Charge fiscale: l'influence de l'imposition annuelle se fait sentir

Berne (ots)

Par rapport à l'an 2000, on remarque clairement
l'influence des révisions fiscales qui ont eu lieu dans la plupart
des cantons en vue du passage à l'imposition annuelle postnumerando
sur la charge fiscale. Appliquée aujourd'hui dans 20 cantons, cette
imposition a littéralement bouleversé le classement des cantons en
fonction de l'indice global de la charge fiscale que l'Administration
fédérale des contributions utilise pour mesurer l'écart entre les
charges des impôts cantonaux, communaux et paroissiaux.
Des neufs cantons qui prélèvent des impôts inférieurs à la moyenne
suisse, trois cantons (Zurich, Nidwald, Bâle-Campagne) enregistrent
une légère hausse de leur indice global. Pour les autres 17 cantons,
on constate une baisse dans cinq cantons (Berne, Appenzell Rh.-Ext.,
St-Gall, Valais et Neuchâtel). En queue de classement, le Jura a
remplacé Neuchâtel (tableau 1 et graphique).
La statistique élaborée par l 'Administration fédérale des
contributions présente les différentes charges dues aux impôts
cantonaux, communaux et paroissiaux pour des éléments imposables et
des catégories de contribuables prédéterminés. Par ailleurs, les
valeurs moyennes cantonales et suisses sont indiquées en pour cent et
pour mille ainsi que sous forme d'indices. Pour des raisons
d'intégralité, les chiffres concernant l'impôt fédéral direct sont
également mentionnés. La charge fiscale a été calculée pour:
  • les impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques
  • les impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales
  • les impôts sur les véhicules à moteur
  • les impôts fonciers, les impôts sur les gains immobiliers et sur les successions
  • l'imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle
En observant l'indice de la charge grevant le revenu et la fortune
des personnes physiques (tableau 1), on constate que l'indice de
trois cantons seulement (Zoug, Schwyz, Nidwald) est inférieur de plus
de 20 points à la moyenne suisse, alors que celui de six cantons
(Lucerne, Valais, Neuchâtel, Obwald, Fribourg et Jura) est supérieur
de plus de 20 points à cette moyenne.
La situation est différente en ce qui concerne la charge grevant
le bénéfice net et le capital des personnes morales. Dans le champ
inférieur à 80 points d'indice (moyenne = 100) se trouvent cinq
cantons (Zoug, Schwyz, Appenzell Rh.-Int. Nidwald et Appenzell
Rh.-Ext.), alors qu'on trouve deux cantons seulement (Grisons et
Genève) dans le champ supérieur à 120 points d'indice.
En comparaison sur dix ans (1991 - 2001), la charge des impôts
cantonaux, communaux et paroissiaux sur un revenu brut du travail
inchangé en termes réels (1991: 78'400 fr.; 2001: 93'300 fr.) a
augmenté. Le tableau 2 montre en effet que la charge fiscale a
augmenté dans 19 chefs-lieux cantonaux. L'augmentation la plus forte
(près de 30%) concerne Hérisau, la diminution la plus importante
(plus de 17%) Appenzell.

Contact:

Rinaldo Signoroni
Division Statistique et documentation fiscales
Administration fédérale des contributions
Tél. +41/31/322'73'82

Département fédéral des finances DFF
Communication
3003 Berne
Tél. +41/31/322'60'33
Fax +41/31/323'38'52
mailto:info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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