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La qualité des communications de soupçons de blanchiment d'argent s'accroît

Berne (ots)

Le nombre des affaires transmises aux autorités de poursuite pénale
augmente
En l'an 2000, le Bureau de communication en matière
de blanchiment d'argent (Money Laundering Reporting Office
Switzerland, MROS) de l'Office fédéral de la police (OFP) a
enregistré en tout 311 communications. 240 d'entre elles (77 %) ont
été transmises aux autorités de poursuite pénale après examen, soit
11 % de plus que l'année précédente. Le MROS, qui publie son
troisième rapport d'activités, attribue cette évolution positive à
une meilleure qualité des dénonciations.
Le nombre des communications paraît certes modeste, mais on ne
peut à ce sujet tirer de conclusions hâtives de la comparaison
numérique entre 1999 et 2000. L'année 1999 avait en effet été marquée
par deux grosses affaires, celle de la "Bank of New York" et
l'affaire "Abacha", représentant à elles seules plus de 10 % des
communications individuelles. Si l'on écarte ces deux affaires, il en
résulte une augmentation de 17,8 % du nombre de communications par
rapport à 1999 et si l'on en tient compte, le nombre des
communications pour l'an 2000 affiche une hausse de 2,6 % par rapport
à l'année précédente. L'an 2000 a en effet été marqué par un nombre
de communications plus important liés à différentes affaires. Cela
indique également une amélioration de la qualité des dénonciations.
Succès de la prévention dans le secteur parabancaire
En l'an 2000, les communications provenant du secteur parabancaire
ont été plus nombreuses que les années précédentes. Si, en 1999, près
de 86 % des communications émanaient encore uniquement des banques,
la part du secteur parabancaire s'est élevée de 14 à 25 % en l'an
2000.
Le nombre de communications provenant du trafic des paiements, de
fiduciaires et de gérants de fortune a particulièrement augmenté.
Cette évolution indique que ces milieux sont devenus plus sensibles
au problème du blanchiment d'argent et ce, grâce au travail préventif
mené par le MROS et à la formation qu'il dispense aux intermédiaires
financiers. Par contre, le nombre de communications provenant des
études d'avocats, des bureaux de change et des assurances demeure
toujours aussi faible.
Dans la plupart des cas, l'arrière-plan économique fondant le
soupçon de blanchiment d'argent et motivant la dénonciation au MROS
était peu clair. L'évolution des raisons entraînant les dénonciations
est également un signe du gain en qualité des communications. En
effet, alors qu'en 1999, de nombreuses communications étaient
introduites suite à des révélations des médias, l'an 2000 a été
caractérisé par un travail de vérification plus sérieux et plus
efficace de la part des intermédiaires financiers et par conséquent
par des communications de qualité. Il faut en conclure que, de plus
en plus, les intermédiaires financiers analysent et observent les
transactions financières journalières d'un oeil critique.
La plupart des communications (près de 92 %) ont cette année
encore été transmises par les cantons de Zurich, de Genève, de Berne,
du Tessin et de Bâle-Ville. Le canton de Zurich à lui seul représente
près de 40 % des communications. L'augmentation du nombre de
communications est la plus sensible pour le canton de Berne, qui a
communiqué deux fois plus de soupçons de blanchiment d'argent qu'en
1999.
Coopération internationale
La coopération internationale joue un rôle important dans la lutte
contre le blanchiment d'argent. Aussi le MROS a-t-il signé en l'an
2000 une déclaration d'intention commune avec le bureau de
communication finlandais, laquelle règle la coopération entre les
deux organes. D'autres déclarations d'intention fondant la
collaboration avec des bureaux de communication étrangers sont
prévues.
Le MROS est également membre du Egmont Group, qui regroupe 58
cellules de renseignements financiers (Financial Intelligence Units,
FIU) à travers le monde. L'objectif du Egmont Group est de mettre sur
pied un échange sûr, rapide et légal d'informations entre les
différents bureaux de communications, afin de pouvoir lutter
efficacement contre le blanchiment d'argent.

Contact:

Office fédéral de la police (OFP), Service d'Information

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