Tous Actualités
Suivre
Abonner Office fédéral de la justice

Office fédéral de la justice

Négociations bilatérales avec l'UE, mise en oeuvre des politiques

Berne (ots)

Négociations bilatérales avec l'UE, mise en œuvre des politiques
fédérales et réforme du fédéralisme
Le Conseil fédéral rencontre les gouvernements cantonaux dans le
cadre du Dialogue confédéral
Une délégation du Conseil fédéral a rencontré
vendredi après-midi, à Berne, des représentants des gouvernements
cantonaux. Organisée dans le cadre du Dialogue confédéral qui se
tient régulièrement, la réunion était centrée sur les nouvelles
négociations bilatérales avec l'UE. Les autres sujets abordés ont été
la mise en oeuvre de la politique fédérale, la réforme du fédéralisme
et de la péréquation financière de même que la progression des
travaux relatifs à la Conférence internationale du fédéralisme
agendée en 2002 à St-Gall. La délégation suisse était conduite par le
conseiller fédéral Kaspar Villiger, celle des cantons par le
conseiller d'Etat Peter Schönenberger (SG), président de la CdC.
Plusieurs dossiers qui font actuellement l'objet de pourparlers
entre l'UE et la Suisse ou sont en préparation - notamment la
formation et la jeunesse, la fraude douanière ou les accords de
Schengen/Dublin - touchent des tâches cantonales. Les membres des
deux délégations ont échangé leurs points de vue sur la stratégie à
suivre pour assurer au mieux le rapprochement des positions suisse et
européenne ainsi que sur les moyens d'aplanir les divergences
existant entre les deux partenaires. Le Conseil fédéral a également
pris acte avec satisfaction de l'avancement des travaux visant à
mettre en œuvre les premiers accords sectoriels. Ces accords doivent
encore être ratifiés dans quelques Etats membres de l'UE.
Pour faciliter la mise en œuvre des mesures de la Confédération,
il importe que les expériences et les intérêts des cantons soient
intégrés dès le début à la réflexion. Dans ce contexte, les
représentants des cantons ont informé le Conseil fédéral des mesures
envisagées pour assurer la collaboration entre la Conférence des
gouvernements cantonaux et les conférences de directeurs cantonaux
spécialisées. Pour leur part, les représentants du Conseil fédéral
ont exposé à leurs interlocuteurs les mesures par lesquelles le
gouvernement central entendait associer les cantons, aussi
complètement et précocement que possible, à l'élaboration des
politiques fédérales. Le prochain Dialogue confédéral aura lieu le
vendredi 15 mars 2002.

Contact:

Luzius Mader, Office fédéral de la justice, tél. +41 31 322 41 02
André Baltensperger, Secrétariat de la CdC, tél. +41 32 625 26 70

Plus de actualités: Office fédéral de la justice
Plus de actualités: Office fédéral de la justice
  • 28.09.2001 – 18:18

    Message additionnel concernant le siège des nouveaux tribunaux

    Berne (ots)- Le Conseil fédéral adopte formellement le message additionnel relatif à la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale Ce vendredi, le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du Parlement, un message consacré à la question du siège des nouveaux tribunaux, message qui complète celui concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale. Ce faisant, le ...

  • 24.09.2001 – 10:06

    La conseillère fédérale Metzler à la Conférence des ministres de la justice à Moscou

    Berne (ots) - La conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold conduira la délégation suisse qui participera à la réunion des ministres de la justice du Conseil de l'Europe, à Moscou, les 4 et 5 octobre prochains. La "mise en œuvre des décisions de justice en conformité avec les normes européennes" sera le thème de la prochaine Conférence des ministres ...

  • 13.09.2001 – 11:47

    Tribunal pénal fédéral va à Aarau

    Un choix privilégiant l'efficacité et le succès de la poursuite pénale Berne (ots) - Ce mercredi, le Conseil fédéral a pris une décision de principe concernant la localisation du nouveau Tribunal pénal fédéral. A la suite d'une analyse approfondie, il a opté pour Aarau. La décision du Conseil fédéral se fonde sur les études menées par Département fédéral de justice et police (DFJP), qui ont ...