Office fédéral de la justice

Message additionnel concernant le siège des nouveaux tribunaux

    Berne (ots)- Le Conseil fédéral adopte formellement le message additionnel relatif à la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale

    Ce vendredi, le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du Parlement, un message consacré à la question du siège des nouveaux tribunaux, message qui complète celui concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale. Ce faisant, le Gouvernement a arrêté formellement sa décision de proposer l'implantation des nouvelles instances à Fribourg et Aarau.

    Dans son message, le Conseil fédéral expose aux conseils
législatifs les raisons qui l'ont incité à choisir Aarau pour siège
du Tribunal pénal fédéral et Fribourg pour celui du Tribunal
administratif fédéral. Sur ce point, il complète ainsi l'information
contenue dans le message concernant la révision  totale de
l'organisation judiciaire fédérale, qui a déjà été transmis au
Parlement. Les conseils législatifs se pencheront donc, à leur tour,
sur la question du siège des nouveaux tribunaux lorsqu'ils débattront
des projets de loi sur le Tribunal pénal fédéral et de loi sur le
Tribunal administratif fédéral.  

ots Originaltext: OFJ
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tél. +41 31 322 41 01



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