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Enseignements à tirer de la vente aux enchères des concessions UMTS

Berne (ots)

La Confédération se doit de tirer les leçons de la
vente aux enchères des concessions UMTS, en laissant toutefois à la
Commission fédérale de la communication (ComCom) la compétence de
mettre en oeuvre les procédures d'octroi des concessions. Telles sont
les recommandations émises par le Département fédéral de
l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication
dans un rapport destiné à la délégation des finances. Désormais, le
Conseil fédéral pourra fixer les valeurs financières de référence
lors des mises aux enchères. Le DETEC proposera les modifications
d'ordonnance qui s'imposent.
Le DETEC a ouvert une enquête suite à la mise aux enchères des
concessions UMTS le 6 décembre dernier, dont le produit 205 millions
de francs - a dépassé de justesse le montant minimum fixé. La ComCom
a été chargée d'établir un rapport sur le déroulement de la procédure
d'octroi et sur le résultat financier. En parallèle, un groupe de
travail interne au DETEC a étudié la répartition actuelle des
compétences. Dans son évaluation destinée à la délégation des
finances des Chambres fédérales, le Département constate que la
ComCom a préparé sa décision de manière professionnelle et qu'elle
l'a prise à bon escient. Etant donné que le résultat financier n'est
toutefois pas satisfaisant, il convient de tirer les enseignements de
cette expérience en vue des mises aux enchères à venir.
Il convient de maintenir la répartition actuelle des compétences
entre la ComCom et le Conseil fédéral. En effet, elle permet non
seulement d'attribuer clairement les responsabilités dans la
procédure d'octroi des concessions, mais aussi d'éviter que le
Conseil fédéral soit entraîné dans un conflit d'intérêts en tant que
principal actionnaire de Swisscom et régulateur du marché. Reste à
déterminer si le Conseil fédéral doit décider du type de procédure à
suivre (vente aux enchères ou sur la base de critères).
Possibilité d'interrompre une mise aux enchères
Par ailleurs, il s'agit de faire figurer explicitement dans
l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST) le but
consistant à obtenir un produit adéquat lors de l'octroi de
concessions. Il faut en effet savoir qu'une concession de
radiocommunication est un bien public rare.
L'OST doit également mentionner la possibilité pour le Conseil
fédéral de fixer les valeurs financières de référence pour chaque
vente aux enchères, afin de garantir que la ComCom satisfasse à
l'objectif fixé, à savoir un prix adéquat. Enfin, il doit être
inscrit dans l'OST que l'autorité concédante peut interrompre une
procédure d'adjudication en tout temps et à certaines conditions, ou
augmenter le prix minimum fixé.
Procédure d'adjudication optimisée
Le DETEC soutient la ComCom dans son intention de gagner en
flexibilité et de procéder par étapes en vue de préciser les
conditions générales. Autres points positifs: le projet visant à
optimiser le calendrier de la procédure et la proposition de fixer le
dernier délai de retrait des candidats bien avant le début de la
vente aux enchères.
Le DETEC proposera au Conseil fédéral les modifications
d'ordonnance nécessaires, tout en entamant les autres démarches
d'application.

Contact:

DETEC - Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication; Service de presse et d'information.

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