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Message relatif à la liquidation de l'entreprise fédérale de la Linth

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a adopté le message aux Chambres
fédérales relatif à la liquidation de l'entreprise de la Linth.
Le 23 novembre 2000, la Commission fédérale de la Linth a approuvé
le projet d'une convention intercantonale (concordat) à l'intention
des cantons concernés (Glaris, Saint-Gall, Schwyz et Zurich). Comme
en 1995 pour les améliorations foncières dans la plaine de la Linth,
ce concordat prévoit de transférer les tâches aux cantons. A la place
de l'administration fédérale de la Linth, un organisme de droit
cantonal assumera la responsabilité de l'entretien et de la
rénovation des ouvrages. L'année prochaine, ledit concordat devrait
être examiné et adopté par les cantons intéressés.
Vu l'étendue des travaux prévus pour l'aménagement du canal de la
Linth, les nouvelles institutions devraient entrer en vigueur aussi
rapidement que possible. De ce fait, les Chambres fédérales devraient
décider les adaptations nécessaires du droit fédéral parallèlement à
l'examen de cet objet par les cantons. En l'occurrence, il s'agit de
l'abrogation des lois et arrêtés en vigueur, réglant l'organisation
et les tâches de l'administration de la Linth, ainsi que du transfert
des biens-fonds et installations de l'entreprise de la Linth au
nouvel organisme cantonal.

Contact:

Office fédéral des eaux et de la géologie, Hans Widmer,
tél. +41 32 328 87 60.

Annexes: Message et projet de loi fédérale sur la liquidation de
l'entreprise de la Linth

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