Département fédéral des finances

Le Conseil fédéral donne son feu vert au financement d'une nouvelle compagnie aérienne

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de libérer d'importants moyens financiers pour permettre la constitution d'une nouvelle compagnie aérienne suisse. Conscient des risques encourus, il a pris cette décision pour assurer le raccordement de la Suisse au réseau aérien intercontinental et pour limiter au mieux les graves conséquences économiques et sociales des récents événements. Les grandes banques et les autres branches du secteur privé s'étant clairement engagées à contribuer financièrement à ce projet, le Conseil fédéral et la Délégation des finances des Chambres fédérales ont approuvé deux crédits. Un de ceux-ci servira à assurer, à l'aide d'un prêt complémentaire d'un milliard de francs au maximum, le financement transitoire du programme long-courriers de Swissair prévu par l'horaire d'hiver 2001/2002, et l'autre à permettre une participation subsidiaire de 600 millions de francs (22%) à l'augmentation du capital-actions de la nouvelle compagnie, cette participation devant prendre fin au terme des quelques années que durera la phase initiale. La décision a été prise sur la base du scénario pouvant aller jusqu'à «26/26/82», des modifications de cette formule demeurant réservées. En outre, le Conseil fédéral s'attend à recevoir rapidement des informations sur l'opportunité de conclure des alliances dans le domaine aérien.

    Depuis l'aggravation de la crise de Swissair consécutive aux attentats du 11 septembre 2001, le Conseil fédéral a pris toute une série de décisions clés et coordonné les travaux visant à trouver une solution bénéficiant du soutien des grandes banques et des autres branches de l'économie privée ainsi que des pouvoirs publics. Ces décisions concernent le financement d'une exploitation réduite de la flotte jusqu'au 28 octobre et la mise en place, sous l'égide de la Confédération, de la task force «pont aérien». Le crédit-relais de 450 millions devant permettre à Swissair d'assurer l'exploitation de ses principaux long-courriers était indispensable pour que des solutions puissent être trouvées sans une longue interruption du trafic, gravement préjudiciable au secteur aérien.       Besoins et financement     Le surcroît de moyens financiers nécessaires à la création d'une nouvelle compagnie aérienne suisse s'élève, selon les estimations actuelles, à environ 4,24 milliards de francs au total. Cette somme comprend toutefois un montant de 1,5 milliard de francs qui ne concerne pas directement la nouvelle compagnie mais qui doit permettre, d'une part, le financement provisoire par la Confédération, à hauteur d'un milliard de francs, d'un service réduit des long-courriers et de certains moyen-courriers de Swissair jusqu'à la fin de l'horaire d'hiver 2001/2002 et, d'autre part, à hauteur d'un demi milliard, le fonctionnement des entreprises liées au service aérien. Les activités de ces dernières devront toutefois être garanties par d'autres moyens à plus long terme (notamment par des restructurations, des crédits bancaires, des contributions des sociétés aéroportuaires et des cantons, ainsi que, partiellement au moins, par des ventes). Quant au capital-actions de la nouvelle compagnie, il comprendra le capital-actions actuel de Crossair qui se montera à 300 millions d'ici à la fin de l'année, une participation de 260 millions ayant été prise en charge par les grandes banques. Le solde des besoins financiers (2,74 milliards) réside dans l'augmentation du capital propre de la nouvelle société. Cette somme comprend les coûts de mise en place et de transformation (0,94 milliard) inhérents à la création d'une nouvelle compagnie et au remboursement des pertes initiales. L'augmentation du capital de 2,74 milliards sera assumée par les investisseurs suivants: économie privée à hauteur de 1,69 milliard (incluant 350 millions versés par les deux grandes banques); Confédération à hauteur de 600 millions; cantons à hauteur de 400 millions (dont 300 millions octroyés par le canton de Zurich); ville de Zurich à hauteur de 50 millions. Accordé par un large éventail d'investisseurs privés, ce soutien massif remplit une des conditions essentielles posées à une participation de la Confédération.     D'ici à fin novembre, le conseil d'administration et la direction de Crossair établiront un «business plan» détaillé. Basé sur la formule pouvant aller jusqu'à «26/26/82», celui-ci devra tenir compte des moyens financiers à disposition ainsi que d'éventuelles alliances dans le secteur aérien.

    Maintien d'un coeur de compétences et limitation des dommages économiques et sociaux

    Les décisions prises sont d'une très grande portée. En dépit de la fragilité persistante des finances de la Confédération, le Conseil fédéral a procédé à des investissements en accordant des prêts extraordinaires d'un montant considérable. Il justifie cet engagement de moyens financiers exceptionnel du point de vue budgétaire par la nécessité de conserver les atouts du site économique suisse et d'éviter des conséquences graves pour l'économie du pays. Une décision contraire aurait entraîné l'interruption chaotique et immédiate de toute exploitation des vols long-courriers de Swissair. Outre les dommages immédiats qu'elle aurait provoqués, cette interruption aurait aussi lésé durablement l'intérêt national. A cette occasion, le Conseil fédéral et les investisseurs privés se sont non seulement préoccupés du raccordement de la Suisse au réseau aérien intercontinental, mais encore de la sauvegarde de milliers d'emplois ainsi que de la compétitivité du pays, d'un tissu économique et d'une production de valeur ajoutée qui dépasse le cadre des activités proprement aériennes ou liées au transport aérien. Même si le succès de la nouvelle compagnie aérienne suisse n'est pas assuré et que des risques considérables subsistent, le Conseil fédéral justifie sa décision par la nécessité d'éviter de graves conséquences sociales et économiques et de préserver l'intérêt supérieur du pays. Il relève que les compagnies aériennes suisses, comme les aéroports, représentent les principaux instruments de mise en œuvre d'une politique du transport aérien et, à ce titre, contribuent dans une large mesure au développement économique national.     Crédits d'engagement de la Confédération     Les deux crédits de la Confédération ont été approuvés par la Délégation des Chambres fédérales immédiatement après la séance du Conseil fédéral.     - Accordé sous la forme d'un complément au prêt de 450 millions du 3 octobre 2001, un crédit d'engagement d'un milliard de francs au maximum a été décidé à titre de crédit provisoire ordinaire pour financer un service aérien réduit jusqu'à la fin de l'horaire d'hiver 2001/2002. Destiné à garantir la poursuite des activités, ce prêt a été octroyé en un bloc dans les limites fixées et ses tranches peuvent être versées par le Contrôle fédéral des finances après une vérification rigoureuse de l'utilisation des fonds et des liquidités disponibles, suivant une procédure qui a déjà fait ses preuves pour le crédit provisoire de 450 millions. L'octroi du crédit de paiement nécessaire cette année encore, qui se monte à 600 millions (à ne pas confondre avec les 600 millions de participation au capital) a également été sollicité par le biais d'une procédure d'urgence. Les tranches versées l'année prochaine devront, quant à elles, être portées après coup au budget 2002.

    - Un crédit d'engagement d'un montant total de 600 millions a en outre été décidé pour financer la participation de la Confédération à la recapitalisation de la nouvelle compagnie aérienne. Suivant la procédure choisie, cette somme sera versée d'un coup ou par étapes.

    Le Département fédéral des finances (DFF) et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) ont été chargés de préparer le message qui sera examiné lors de la session extraordinaire du Parlement.       Décision de principe mûrement réfléchie en faveur du maintien d'un réseau long-courriers       Les trois scénarios présentés par la «task force» et le groupe de travail de Crossair ont servi de base aux divers débats du Conseil fédéral et de la Délégation des finances des Chambres fédérales. Après avoir considéré, d'une part, l'importance du raccordement de la Suisse au réseau aérien ainsi que la nécessité de limiter au maximum les dommages économiques et, d'autre part, le risque lié à un recours massif aux fonds publics, le Conseil fédéral s'est prononcé pour le maintien d'un réseau long-courrier redimensionné mais performant fondé sur le scénario pouvant atteindre «26/26/82» (voir le document «Faits et informations de base»).

    Le Conseil fédéral a poursuivi une stratégie d'emblée assortie de conditions, en particulier une répartition appropriée des engagements. Le financement des plans sociaux devra être assuré par les partenaires sociaux, avec l'aide des deux grandes banques, et être accompagné de mesures prises par la Confédération et les cantons d'implantation de la compagnie. De plus, en accord avec le commissaire au sursis, les recettes réalisées devront être affectées au financement de l'exploitation et non pas à la sauvegarde des intérêts des créanciers.  

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