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Connaissance de la politique budgétaire: sondage du DFF

Berne (ots)

Le Département fédéral des finances (DFF) procède
régulièrement à des sondages sur les connaissances et l'opinion du
public en matière de politique budgétaire. En 2001, le questionnaire
de base ainsi que la méthode utilisée aux fins de l'enquête ont été
modifiés. L'étude révèle notamment que la plupart des personnes
interrogées sont certaines de pouvoir compter sur l'AVS à l'avenir.
La plupart des sondés désapprouvent les grandes différences de charge
fiscale pouvant exister d'un canton à l'autre ou d'une commune à
l'autre. Par contre, le rapport prix-prestations (impôts versés à
l'État en échange de contre-prestations) est dans la plupart des cas
jugé acceptable. Si, en matière de charge fiscale, la bonne position
de la Suisse par rapport aux pays européens est méconnue, la
population est bien informée sur le champ d'application du secret
bancaire. Une large majorité continue à se prononcer en faveur de la
réglementation actuelle. Seule une minorité pense que les
possibilités de lever le secret bancaire devraient être élargies.
Le questionnaire et la méthode utilisés lors de l'enquête 2001
ayant été en partie modifiés (enquête effectuée auprès de 2 016
citoyens et citoyennes suisses contre 1 000 dans les études
précédentes), une comparaison avec les résultats des années passées
n'est guère possible. Les différences entre les régions linguistiques
restent importantes en ce qui concerne le niveau des connaissances et
en matière de comparaison fiscale internationale. Le questionnaire
ainsi que les tableaux (résultats pour l'ensemble de la Suisse, la
Suisse alémanique, la Suisse romande - en fonction du sexe, de l'âge,
de la formation, de la couche sociale et de la grandeur du ménage)
peuvent être consultés sur le site Internet
http://www.efd.admin.ch/multilg/demoskopie2001.pdf. En principe, les
connaissances varient nettement selon la formation et la région
linguistique des personnes ayant participé au sondage.
Chiffres clé de la politique budgétaire
En moyenne à peine deux personnes sur trois connaissent le montant
exact de la dette de la Confédération, environ 25 % le surévaluent et
20 % le sous-évaluent. Il est frappant de remarquer que le niveau de
connaissances est plus élevé en Suisse alémanique (32 % contre 19 %
en Suisse romande) et qu'une grande proportion de Romands ne peuvent
pas répondre à cette question (42 %). Les domaines les plus coûteux
ont généralement été identifiés: charges sociales (compte 2000: 12,3
milliards de francs, pourcentage de TVA exclu), suivies par les
transports (6,6 milliards sans NLFA) et la défense nationale (5
milliards). A noter que les Romands ont tendance à surestimer les
dépenses pour la défense nationale, domaine qu'ils considèrent même
souvent comme étant le plus coûteux, et à sous-estimer les coûts
engendrés par les transports.
Il ressort également de cette enquête que généralement les femmes
sous-évaluent beaucoup plus fréquemment que les hommes les coûts
relevant du domaine social.
Confiance envers l'AVS
Les résultats des enquêtes précédentes avaient révélé un certain
scepticisme. C'est pourquoi, cette année, la question ne portait plus
sur l'assurance de recevoir une rente AVS, mais simplement sur la
probabilité de recevoir une rente AVS à l'âge de la retraite. Parmi
ceux qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite, 69 % sont
confiants - un cinquième seulement émet quelques doutes. On ne relève
pas de grandes différences entre régions linguistiques. Les jeunes
sont les moins optimistes, alors que chez les retraités actuels la
confiance l'emporte. Deux tiers de ces derniers pensent en effet que
la génération future touchera des rentes.
Impôts: le rapport prix - prestations est jugé acceptable...
Près de 70% des personnes interrogées estiment que le rapport
entre les impôts, taxes et redevances d'une part et les
contre-prestations de l'Etat d'autre part est équilibré (27% trouvent
que les contre-prestations sont plutôt bonnes, 42% qu'elles sont en
rapport avec la charge fiscale). Moins d'un quart des sondés sont
plutôt insatisfaits. Le rapport entre la charge fiscale et les
contre-prestations de l'Etat n'est pas apprécié de la même façon dans
les deux parties du pays où l'enquête a été menée: en Suisse romande,
seule une majorité relative de 46% trouve que les contre-prestations
sont en rapport avec la charge fiscale (pour 36% d'insatisfaits),
alors que trois quarts des personnes interrogées sont de cet avis en
Suisse alémanique. Au cas où la Confédération ne serait plus en
mesure de financer les tâches qui lui incombent, 44% des personnes
interrogées seraient prêtes à accepter une diminution des
prestations, 26% une augmentation des impôts et seulement 15% un
accroissement de la dette de l'Etat. Au cas où il serait nécessaire
d'augmenter les impôts, 40% se prononceraient pour un relèvement de
la TVA, 30% pour une augmentation de l'impôt fédéral direct et 18%
pour l'introduction d'un nouvel impôt. La fonction compensatoire sur
le plan social de l'impôt fédéral direct (progression) est connue
d'un nette majorité des sondés (60%, et même 70% en Suisse romande).
...mais les différences entre régions sont trop importantes
La question concernant le degré d'acceptation des variations de la
charge fiscale d'un canton à l'autre et d'une commune à l'autre a été
posée en termes généraux, sans présenter des solutions concrètes ni
leurs conséquences sur la propre situation fiscale de la personne
interrogée ou sur le rapport prix - prestations en général. Dans ces
conditions, plus de la moitié des sondés (52%) souhaiteraient que la
charge fiscale soit la même dans tous les cantons, alors que 37%
trouvent que l'on peut admettre certaines différences et seulement 7%
de grandes différences. Dans ce domaine, les Alémaniques (54%) et les
femmes (58%) soutiennent nettement davantage la solution unitaire que
les Romands (46%) ou que les hommes (46%). Ceux qui admettent
certaines différences ou de grandes différences, le font
principalement parce qu'ils estiment que les cantons doivent décider
eux-mêmes des prestations qu'ils veulent offrir (51%). Le fait que la
compétition fiscale ait tendance à faire baisser les impôts est moins
connu (35%).
Le site fiscal suisse est sous-estimé
On constate un manque d'informations concernant la position
privilégiée de la Suisse en matière de charge fiscale par rapport à
la moyenne des pays de l'UE d'une part et par rapport aux pays
voisins d'autre part. La question posée portait sur la charge fiscale
provenant des impôts, des taxes et des primes (ensemble des impôts
fédéraux, cantonaux et communaux, cotisations aux assurances sociales
comprises mais primes d'assurance-maladie exceptées). Seulement 35%
des sondés savent que la charge fiscale en Suisse est inférieure à la
moyenne des pays de l'UE; 30% estiment qu'elle est supérieure et 22%
pensent qu'il n'y a pas de différence avec les pays de l'UE. En
Suisse romande, seule une personne interrogée sur quatre connaît la
situation réelle (contre 38% en Suisse alémanique). Les femmes sont
également plus nombreuses à penser que le site fiscal suisse est
moins avantageux. Quant à la charge fiscale de la Suisse par rapport
aux pays voisins, l'appréciation y est tout aussi inexacte. Dans ce
cas, moins d'une personne sur trois sait que la charge fiscale est
inférieure chez nous (Suisse alémanique: 34%, Suisse romande: 25%),
un quart estiment même que la situation est moins bonne en Suisse (un
tiers en Suisse romande). A juste titre (mais pas de manière logique
si l'on se réfère aux réponses ci-dessus), 60% des personnes
interrogées estiment que les Suisses paieraient davantage d'impôts en
cas d'adhésion de notre pays à l'UE (Suisse alémanique: 66%, Suisse
romande: 40%). Les estimations concernant l'imposition des
entreprises vont dans le même sens, bien que les différences soient
moins marquées: seuls 45% s'attendent à une augmentation de
l'imposition en cas d'adhésion.
Même si les questions sont nuancées, le secret bancaire est
solidement ancré
Contrairement aux années précédentes, le thème abordé n'était pas
la suppression ou le maintien du secret bancaire, mais son degré
d'acceptation en présence de différents délits qui ne donnent
actuellement pas lieu à sa levée. A cet égard, l'attention des
personnes interrogées a été expressément attirée, avant chaque
question, sur certaines particularités telles que la différence entre
usage de faux dans le domaine fiscal et fraude fiscale. Au vu des
réponses données à ces différentes questions, il s'avère que moins
d'un quart des sondés estiment que les possibilités de lever le
secret bancaire devraient être élargies (le secret bancaire doit être
supprimé: 10%; le secret bancaire doit être levé en cas de fraude
fiscale: 25%; le secret bancaire doit être levé uniquement si le
fraudeur est étranger: 24%). En revanche, près de 60% de personnes
interrogées sont d'avis que le secret bancaire doit être conservé tel
quel (ensemble de la Suisse: 59%, Suisse alémanique: 61%, Suisse
romande: 55%). Parmi les 24% qui se sont prononcés en faveur d'une
levée du secret bancaire uniquement pour les fraudeurs étrangers, la
moitié seulement resterait sur ses positions si une telle mesure
avait des répercussions négatives sur l'économie suisse. Le degré de
connaissance du champ d'application du secret bancaire est élevé: 65%
des personnes interrogées savent que le secret bancaire n'est
actuellement déjà pas absolu et qu'il protège la sphère privée des
clients uniquement s'il n'y a pas de délit tel que criminalité
organisée, usage de faux dans le domaine fiscal ou blanchiment
d'argent. Seulement 14% sont d'avis que le secret bancaire peut déjà
être levé en cas de fraude fiscale et presque autant pensent -
également à tort - qu'il offre une protection absolue.
Précisions sur le sondage 2001
Depuis 1997, le Département fédéral des finances procède
régulièrement à des enquêtes sur les connaissances et l'opinion de la
population suisse en matière de politique budgétaire. Le but de ces
sondages est de savoir si certains faits déterminants pour apprécier
la politique budgétaire sont connus. Du 26 mars au 14 avril 2001,
2'016 citoyens et citoyennes suisses de plus de 18 ans résidant en
Suisse alémanique (1'521) et en Suisse romande (495) ont été
interrogés par téléphone (au cours des sondages précédents, 1000
personnes environ étaient interrogées individuellement).
L'échantillon a été établi selon la méthode "random-quota", le
sondage proprement dit étant réalisé sur une base représentative par
l'institut d'études de marché DemoSCOPE SA, conformément aux
directives de SWISS INTERVIEW. L'enquête a été préparée par
l'entreprise Dualis (Alois Sidler, Herdern), qui a également analysé
les résultats. En plus d'une vue d'ensemble, les résultats peuvent
être consultés par région, sexe, âge, formation, niveau social
(propre évaluation) et grandeur du ménage. Les questions et la
méthode ont été revues par rapport aux années précédentes, de telle
sorte qu'une comparaison avec les résultats précédents n'est pas
pertinente. L'enquête complète peut être consultée sur le site
internet du DFF (www.dff.admin.ch).

Contact:

Daniel Eckmann, délégué à la communication du DFF,
tél. +41 31 322 63 01

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)31 322 60 33
Fax +41 (0)31 323 38 52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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