Tous Actualités
Suivre
Abonner Département fédéral de l'intérieur

Département fédéral de l'intérieur

Etroite coopération entre la Confédération et les cantons dans le domaine universitaire

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a approuvé la Convention entre la
Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des
hautes écoles universitaires. Cette convention permet d´instituer la
Conférence universitaire suisse comme organe commun de la
Confédération et des cantons en matière de politique universitaire.
Conformément à la nouvelle loi fédérale sur l´aide aux universités,
la Conférence universitaire est dotée de compétences sectorielles
pour prendre des décisions à caractère obligatoire dans le domaine de
la politique universitaire. La convention jette aussi les bases d´un
nouvel organe d´accréditation et d´assurance qualité. Dépassant le
cadre de l´ancienne loi sur l´aide aux universités qui se limitait à
définir le régime des subventions fédérales, la nouvelle loi fédérale
sur l´aide aux universités et la coopération dans le domaine des
hautes écoles qui est entrée en vigueur le 1er avril 2000 introduit
un dispositif de coordination et de collaboration dans le domaine des
hautes écoles. Elle prévoit en effet la création d´un organe commun
de la Confédération et des cantons en matière de politique
universitaire, sous le nom de Conférence universitaire suisse (CUS).
Expression du partenariat entre la Confédération et les cantons, la
CUS est instituée sur la base d´une convention de coopération entre
la Confédération et les cantons universitaires. Entérinée aujourd´hui
par le Conseil fédéral, la convention porte aussi sur l´organe
d´accréditation et d´assurance qualité et elle définit la mission
confiée à la Conférence des recteurs des universités suisses. Dans la
convention de coopération, la Confédération et les cantons
universitaires s´engagent à promouvoir conjointement la qualité de
l´enseignement et de la recherche universitaires et d´encourager &
61623; la création de réseaux et de centres de compétences dans le
domaine des hautes écoles; & 61623; la compétition entre les hautes
écoles universitaires; & 61623; la création de conditions propices à
la coopération internationale dans le domaine des hautes écoles; &
61623; la valorisation des connaissances acquises par la recherche.
La Conférence universitaire suisse La nouvelle Conférence
universitaire suisse entre en fonctions le 1er janvier 2001. Son
premier président désigné est Charles Kleiber, secrétaire d´Etat à la
science et la recherche. La CUS & 61623; édicte des directives sur la
durée normale des études et la reconnaissance des acquis et des
qualifications qui lient toutes les parties à la convention; & 61623;
octroie des contributions liées à des projets; & 61623; évalue
périodiquement l´attribution des pôles de recherche nationaux dans
l´optique de la répartition des tâches entre les universités sur le
plan national; & 61623; reconnaît des institutions ou des filières
d´études; & 61623; édicte des directives sur l´évaluation de
l´enseignement et de la recherche; & 61623; édicte des directives
relatives à la valorisation des connaissances acquises par la
recherche; L´Organe d´accréditation et d´assurance qualité Fondé lui
aussi sur la convention de coopération, l´organe d´accréditation et
d´assurance qualité assume à l´intention de la CUS les missions
suivantes: & 61623; il définit les exigences liées à l´assurance
qualité; & 61623; il formule des propositions en vue de mettre en
place à l´échelle nationale une procédure d´accréditation des
institutions et des filières d´études; & 61623; il conduit des
procédures d´accréditation pour les institutions; & 61623; il élabore
des recommandations pour les évaluations réalisées par les
universités sous leur propre responsabilité.

Contact:

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L´INTÉRIEUR, Service de presse et
d´information, Isabella Brunelli, Office fédéral de l´éducation et de
la science, Section Affaires universitaires, tél. +41 31 322 96 64

Plus de actualités: Département fédéral de l'intérieur
Plus de actualités: Département fédéral de l'intérieur